Communiqué de presse de l'ACQ du 17.12.2025 :
Par voie de communiqué de presse le 17 décembre 2025, l’Association du camionnage du Québec (ACQ) se réjouit de l’annonce du ministère des Finances du Québec concernant l’harmonisation des obligations fiscales avec le fédéral et l’exigence de production du relevé 1. Cette décision très attendue marque une avancée majeure dans la lutte contre le stratagème « Chauffeur inc. » : les transporteurs ou conducteurs qui utilisent l’incorporation dans leur relation de travail à des fins frauduleuses ne pourront plus dissimuler cette pratique, et la transparence dans l’industrie est renforcée.
L’Association du camionnage du Québec (ACQ) accueille très favorablement l’annonce du ministère des Finances du Québec visant l’harmonisation des obligations fiscales dans le secteur du camionnage. Cette mesure, qui exige désormais la production du relevé 1 pour les entreprises versant des honoraires à des sociétés privées sous contrôle canadien à compter de l’année d’imposition 2025, constitue une étape déterminante dans la lutte contre le stratagème « Chauffeur inc. ».
Après plusieurs annonces récentes, tant au fédéral qu’au provincial — notamment le renforcement des exigences liées au feuillet T4A, la levée du moratoire en vigueur depuis 2011 et l’adoption du projet de loi 101 du ministre Boulet — cette nouvelle décision démontre que les gouvernements ont saisi l’urgence d’agir et que l’étau se resserre autour des pratiques frauduleuses.
L’ACQ tient à féliciter les ministres des Finances et des Transports du Québec pour cette initiative structurante qui contribue à rétablir une concurrence équitable et à renforcer la crédibilité de l’industrie du camionnage au Québec.
« Cette annonce du gouvernement du Québec est un signal fort envoyé à l’industrie. Elle confirme une volonté réelle de rétablir l’équité, de protéger les travailleurs et de soutenir les entreprises qui respectent les règles. L’harmonisation avec le fédéral répond à une demande formulée par l’ACQ depuis plusieurs années. »
Marc Cadieux, Président-directeur général de l’ACQ
« Nous sentons une mobilisation gouvernementale sans précédent sur ce dossier complexe. Cette coordination entre Québec et Ottawa est exactement ce que l’ACQ réclamait : une action concertée, cohérente et courageuse pour assainir durablement le secteur du camionnage. »
David Morneau, président du Conseil d'administration de l'ACQ et co-président du Groupe Morneau.
