L’ACQ salue une victoire d’étape cruciale contre « Chauffeur inc. »

Nous n’avons pas besoin d’interpréter le contenu de ce communiqué, tant il est explicite sur les maux qui touchent notre industrie : « Le secteur du camionnage est essentiel […] cela ne doit pas se faire aux dépens des normes de l’industrie et des obligations fiscales ». Des propos clairs qui rappellent que la crise sécuritaire très médiatisée, qui entache la réputation de nos transporteurs ces dernières semaines, n’est que la partie visible de l’iceberg. En effet, ce communiqué pointe également du doigt les « entreprises [qui] classent à tort et délibérément leurs camionneurs […], nuisent à la concurrence […], créent des inégalités en pénalisant les entreprises qui respectent les règles ». 

L’ACQ salue des annonces retentissantes qui témoignent de toute la considération des pouvoirs publics à l’égard de l’aspect essentiel de nos activités  : 

• « Une enveloppe de 77,0 millions de dollars sur quatre ans dès 2026 avec un financement permanent de 19,2 millions de dollars par année adressée à l’Agence du Revenu du Canada »

Cette allocation substantielle permettra de « lever le moratoire sur les sanctions pour la non-déclaration des transactions liées aux honoraires de service […] et à mettre en œuvre un programme ciblé pour régler les problèmes de non-conformité ». Plus précisément, le communiqué décrit ici le feuillet T4A, dont la complétion n’était pas obligatoire jusqu’alors. L’ACQ s’est à maintes reprises insurgée contre ce privilège « accordé » aux fraudeurs qui voyaient leurs transactions financières ne souffrir d’aucune traçabilité. 

• « La modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise afin de permettre à l’ARC de transmettre des renseignements sur les contribuables et des renseignements confidentiels à EDSC au sujet de la classification des travailleurs. »

Il s’agit là d’un autre volet essentiel des revendications de l’ACQ qui se concrétise : le besoin de partager les renseignements entre l’Agence du Revenu du Canada et l’EDSC afin de permettre à ce dernier de croiser davantage de données pour mieux identifier la mauvaise classification des conducteurs dans l’industrie du camionnage.

L’ACQ salue une victoire d’étape cruciale dans son combat contre le stratagème « Chauffeur inc. » au niveau fédéral. Une approche offensive semblable à celle déjà observée à Québec, qui a récemment annoncé faire de ce dossier un enjeu de premier ordre.

Revue de presse