Budget fédéral : l’ACQ appelle Québec à s’aligner sur les efforts consentis par Ottawa pour lutter contre « Chauffeur inc. »

Communiqué de presse de l'ACQ du 04.11.2025 :

Le 30 octobre 2025, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national du Canada, annonçait l’allocation d’un budget substantiel destiné à apporter des solutions durables pour endiguer le stratagème « Chauffeur inc. ». Des annonces que l’Association du camionnage du Québec avait alors qualifiées de « victoire d’étape cruciale » et qui se concrétisent dans le contenu de l’information budgétaire présentée ce jour par le Gouvernement Carney. 

Une enveloppe budgétaire dédiée à la lutte contre le stratagème « Chauffeur inc. »

Le contenu du budget fédéral confirme des mesures et efforts financiers contre le stratagème « chauffeur inc. »  et favorables à la productivité de notre industrie. Parmi ces mesures :

• L’Agence du revenu du Canada obtient 77 millions de dollars sur quatre ans, puis 19,2 millions de dollars par année de financement permanent pour mettre sur pied un programme de conformité ciblé visant spécifiquement les entreprises de prestation de services personnels et la déclaration T4A dans le camionnage. Concrètement : en 2026, les transporteurs qui ne respectent pas leurs obligations de déclaration s’exposent à des audits, des pénalités et des redressements rétroactifs.
• La création d’un nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, doté de 5 milliards de dollars sur sept ans, administré par Transports Canada.

Ces annonces s’inscrivent dans le prolongement des revendications historiques de l’ACQ et de ses membres. Elles témoignent d’une considération bienvenue et sont accueillies favorablement par les entreprises du camionnage.

Québec doit en faire autant, si ce n’est davantage

L’ACQ attend désormais que le gouvernement Legault profite de cette impulsion fédérale pour avancer sur le dossier « Chauffeur inc. » :

• Nous demandons au ministre des Finances Éric Girard de prendre acte des mesures offensives de son homologue à Ottawa et de s’en inspirer pour agir contre le stratagème « Chauffeur inc. »
• Nous appelons le ministère des Transports, le ministère des Finances, le ministère du Travail, le ministère de l’Immigration et leurs agences à se rapprocher de leurs homologues au niveau fédéral pour travailler ensemble, croiser les informations et harmoniser leurs actions de contrôle.
• Nous exhortons le ministère des Transports et de la Mobilité durable à redéployer, le plus urgemment possible, les contrôleurs routiers sur les routes.