ACQ, APDQ et Teamsters Canada unissent leurs voix pour demander au Premier ministre d’agir contre « Chauffeur Inc. »

Communiqué de presse

L’Association du camionnage du Québec (ACQ), l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) et le Syndicat des Teamsters ont fait front commun pour témoigner de l'ampleur des dégâts causés par le stratagème « Chauffeur Inc. » (« Driver Inc. ») et exiger des actions immédiates du Premier ministre François Legault pour endiguer le phénomène. 

Qu’est-ce que le stratagème « Chauffeur Inc. » (« Driver Inc. ») ?

Le stratagème « Chauffeur Inc. », c’est une erreur de classification qui implique deux acteurs : 

• Les entreprises voyous, en grande majorité de l’Ontario, contournent leurs obligations fiscales et réglementaires en exploitant des conducteurs frauduleusement incorporés. Ces derniers, bien qu’ils n’aient ni leur propre camion ni le statut d’entrepreneurs indépendants légitimes, sont pourtant recrutés comme tels pour permettre à ces entreprises d’éviter de payer les déductions à la source et autres obligations sociales.
• Les conducteurs incorporés (« Chauffeur Inc. » / « Driver inc. »), qui sont souvent en situation précaire et attirés par de fausses promesses d'avantages financiers, sont poussés à s’incorporer par des employeurs sans scrupules qui exploitent leurs vulnérabilités.

Cette pratique illégale cause d’importants dommages économiques au Québec, notamment :

• Une concurrence déloyale entrainant des pertes de contrats pour les entreprises québécoises respectueuses des règles ;
• Des pertes de contrats entraînant des suppressions d’emplois dans plusieurs secteurs clés ;
• Des millions de dollars en factures impayées pour les entreprises de dépannage ;
• Des centaines de millions de dollars de déductions à la source (DAS) dont se prive le gouvernement du Québec ;
• Une détérioration de la sécurité routière, avec des conducteurs mal formés et des véhicules non conformes.

Les solutions proposées

Lors de la conférence, les intervenants ont proposé plusieurs mesures concrètes pour résoudre ce problème :

1. Renforcer les ressources et les pouvoirs des contrôleurs routiers québécois pour qu’ils puissent intervenir efficacement ;
2. Mettre en place une collaboration structurée avec la province de l’Ontario pour harmoniser les efforts et empêcher les entreprises voyous de contourner la réglementation ;
3. Créer des mécanismes législatifs, notamment sur le plan fiscal, pour dissuader les entreprises d’avoir recours au stratagème.
4. Mettre en œuvre des outils technologiques, comme le suivi électronique, pour identifier et sanctionner les contrevenants qui ne se soumettent pas à leurs obligations de paiement des services rendus, à la demande de l’État, en matière de dépannage routier.
    

Citations

Marc Cadieux, Président de l’Association du camionnage du Québec (ACQ) :

« Les fraudeurs sont toujours plus nombreux à exercer leurs activités illégales en toute impunité au Québec. Ils mettent en péril non seulement la santé économique de nos entreprises, mais aussi la sécurité des usagers de la route. Il faut que le Gouvernement Legault agisse plus rapidement et avec davantage de fermeté dans ce dossier d’intérêt public. »

Réjean Breton, Président de l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) :

« Nos entreprises subissent des millions de dollars de pertes à cause de factures impayées, et ce, tout en respectant leurs obligations légales. Les principaux demandeurs de ces services de dépannage routier, la Sûreté de Québec et Contrôle Routier Québec (SAAQ), étant des organes de l’État, l’APDQ demande au gouvernement d’établir un mécanisme de garantie de paiement afin de protéger ces entreprises.

François Laporte, Président de Teamsters Canada :

« Les pratiques de Chauffeur Inc. exploitent des travailleurs vulnérables et créent une concurrence déloyale, non seulement au Québec, mais aussi en Ontario, où des travailleurs honnêtes en souffrent également. Il est crucial que le gouvernement ontarien intervienne pour harmoniser les efforts avec le Québec et mettre fin à ce stratagème. »

Jean Chartrand, Conseiller spécial de Teamsters Canada en matière de camionnage :

« En n’agissant pas, le gouvernement Legault permet la disparition de milliers d’emplois syndiqués et bien rémunérés. C’est inacceptable. Nous devons protéger ces emplois qui soutiennent les familles québécoises et l’économie de notre province. »