Le gouvernement du Canada va de l’avant avec son règlement sur le harcèlement au travail et la prévention de la violence

Auteur : Axel RiouxPublié le 25 juin 2020

Le gouvernement du Canada va de l'avant avec son nouveau règlement sur la violence et le harcèlement, qui remplace des parties du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Loi C-65). Les règles ont maintenant été publiées dans la Gazette du Canada Partie II et entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Ces nouvelles exigences s'appliqueront à tous les lieux de travail sous réglementation fédérale, y compris les entreprises de camionnage sous réglementation fédérale.

Au cours des prochaines semaines, l’ACQ et l'Alliance canadienne du camionnage examineront en détail le règlement final. Cependant, une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, nous savons que les transporteurs devront faire ce qui suit pour se conformer à la nouvelle réglementation :

1. Préparer la politique de prévention du harcèlement et de la violence au travail en collaboration avec:

·       le comité politique

·       le comité du lieu de travail, ou

·       le représentant en santé et sécurité;

2. Évaluer le risque de harcèlement et de violence au travail;

3. Informer et former les employés et suivre eux-mêmes une formation;

4. Lorsqu'un incident de harcèlement ou de violence est signalé, intervenir dans les sept jours;

5. Tenir des registres de chaque incident de harcèlement et de violence au travail et faire rapport annuellement au Programme du travail;

6. Mettre en œuvre des mesures correctives en réponse au rapport d'enquête d'un enquêteur pour prévenir de futurs cas de harcèlement et de violence.

RH Camionnage Canada, les associations provinciales, incluant l’ACQ, et l’Alliance ont travaillé sur une solution conjointe pour aider les transporteurs à répondre à leurs exigences de formation en vertu de la nouvelle réglementation. Des ressources de formation spécifiques au secteur du camionnage et d'autres ressources de soutien aux employeurs et aux employés seront disponibles prochainement et seront prêtes à temps pour la date de début janvier 2021

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