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Économie et fiscalité

Obligation de production des feuillets T4A : point d'étape de l’ACQ

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Frederik et josyanne

Frédérik François et Josyanne Pierrat, respectivement Conseiller, Affaires économiques et fiscales et Directrice, Conformité et affaires juridiques de l'ACQ, synthétisent le contenu du webinaire organisé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) le 28 janvier 2026 et clarifient les obligations relatives à la production des feuillets T4A – case 048 (Honoraires ou autres montants pour services) dans l’industrie du camionnage. Cette note s’adresse aux responsables financiers et conseillers fiscaux des transporteurs membres.

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