Campagne de lettres concernant des changements majeurs au Code canadien du travail

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 14 août 2019

L'Alliance canadienne du camionnage (ACC) demande à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement de se joindre à l'industrie du camionnage, en réclamant des exemptions à trois nouvelles dispositions du Code du travail devant entrer en vigueur le 1er septembre 2019.

Selon l’ACC, ces dispositions, telles que rédigées actuellement, auraient pour effet de perturber l’ensemble de l’économie canadienne du transport des marchandises et de la logistique.

Cet été, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mené des consultations avec les parties patronales et syndicales de divers secteurs d’industrie afin de discuter de la possibilité d’exemptions. L’ACC a rencontré des représentants d’ESDC le 1er août dernier et a demandé des exemptions aux nouvelles dispositions suivantes :

• L'obligation de fournir aux employés (par écrit) une copie de leur horaire complet au moins 96 heures avant le début de la semaine de travail;
• L'obligation de fournir un préavis écrit d'au moins 24 heures de tout changement de quart de travail;
• Le droit de refuser des heures supplémentaires pour « certaines responsabilités personnelles ». (Cette problématique pourrait être moins préoccupante que prévu, en fonction des éclaircissements que nous obtiendrons d’EDSC).

Tel que souligné par l’ACC lors de ses représentations, il sera difficile pour un employeur, en vertu de ces dispositions, de modifier l’horaire de travail d'un employé, y compris les conducteurs de véhicules lourds, avec un préavis de moins de 96 heures, et impossible de procéder à des changements avec un préavis écrit de moins de 24 heures. Ces changements auront des conséquences négatives importantes sur l'ensemble de l'économie canadienne, car la chaîne d'approvisionnement moderne dépend en permanence de la flexibilité de l'industrie du camionnage pour pouvoir s'adapter aux changements quotidiens de la production ou aux exigences de leurs clients.

L’ACC demande à l'industrie et à ses clients de faire savoir au gouvernement du Canada qu'il est essentiel pour la chaîne d'approvisionnement que l'industrie du camionnage obtienne ces exemptions. Pour aider les entreprises à communiquer rapidement le message, l’ACC a rassemblé les documents suivants :

Projet de lettre à l’intention des transporteurs à envoyer au gouvernement du Canada.
Projet de lettre à l’intention des transporteurs à envoyer à leurs clients, afin de les informer de l’impact de ces changements.
Note au gouvernement du Canada (ESDC) mettant en lumière des exemples concrets de la façon dont ces modifications du Code du travail vont perturber la chaîne d'approvisionnement.


L’ACC, ainsi que les associations provinciales, demandent instamment à l'industrie et à la chaîne d'approvisionnement de participer activement à cette campagne et d'envoyer ces lettres d'ici le 16 août. 

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