Projet pilote d’employeur reconnu : tout ce qu’il faut savoir!

Le webinaire d’information technique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC], qui s’est déroulé le 30 août 2023, a permis aux membres de l’ACQ qui étaient présents d’avoir une meilleure compréhension du projet pilote des employeurs reconnus (PPER). L’Association a demandé au Programme du Travail d’organiser une autre séance d’information spécifiques à notre industrie dans les prochaines semaines.

Le projet pilote s’adresse aux employeurs qui participent régulièrement au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et qui n’ont pas d’antécédents de non-respect dans le cadre du PTET. Ces employeurs sont encouragés à présenter une demande dans le cadre du projet pilote. Pour être considéré « employeurs reconnus », les employeurs devront également satisfaire aux normes les plus élevées du PTET. L’historique des inspections et des demandes d’EIMT antérieures seront examinés.

À ce sujet, l’Association du camionnage du Québec ainsi que l’Alliance canadienne du camionnage ont présentés au MIFI, ainsi qu’à Services Canada, les critères qui devraient être pris en compte dans l’analyse d’un employeur reconnu afin d’éviter qu’un employeur utilisant le stratagème « chauffeurs inc. » soit reconnu dans le programme PPER. 

Les avantages du PPER sont qu’ils réduiront les formalités administratives en instaurant des périodes de validité d’un EIMT plus longues pouvant atteindre 36 mois. Certains EIMT simplifiées pourront être utilisées pour présenter une demande à l’un des postes de la liste des 84 professions désignées du PPER. Ces professions sont réputées faire l’objet d’une pénurie de main-d’œuvre, notamment le poste des conducteurs et conductrices de véhicules lourds. En échange de périodes de validité plus longues de l’EIMT dans le cadre du PPER, les employeurs reconnus devront prendre certains engagements, dont la participation à des vérifications aléatoires du PPER.