Taxe carbone - Exigences de déclaration

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 10 juillet 2019

Le 19 juin 2019, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a organisé un webinaire national sur la taxe fédérale sur le carbone pour l'Alliance canadienne du camionnage (ATC) et les associations provinciales de sa fédération. En vertu du système fédéral, les transporteurs opérant dans des provinces n'ayant pas de système de tarification du carbone approuvé par le gouvernement fédéral sont tenus de s'inscrire et de déclarer leur consommation de carburant à l'ARC dans le cadre de leurs déclarations trimestrielles. La première déclaration doit être remise au plus tard le 31 juillet 2019. Les transporteurs peuvent également recevoir un rabais ou se voir imposer un supplément, en fonction de leurs calculs, dans leur rapport trimestriel.

Périodes de déclaration de la taxe sur le carbone :

Un transporteur routier enregistré aura les périodes de déclaration suivantes (trimestrielles) chaque année:

• 1er janvier au 31 mars
• 1er avril au 30 juin
• 1er juillet au 30 septembre
• 1er octobre au 31 décembre

Ci-joint un exemplaire de la plus récente présentation de l’ARC (en anglais).

Pour des ressources supplémentaires, vous pouvez consulter directement de site de l’Alliance Canadienne du Camionnage.

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