Registre fédéral du camionnage pour la taxe sur le carbone (partie 2)

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 27 février 2019

Le gouvernement du Canada a annoncé l'automne dernier la liste des provinces et des territoires qui seront assujettis au système fédéral de tarification du carbone. La partie 1 du système fédéral (les frais de carburant) s'appliquera en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick à compter du 1er avril 2019, et au Nunavut et au Yukon à partir du 1er juillet 2019.

Cela signifie que les transporteurs qui se rendent dans l'une de ces provinces devront s'inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant ces dates.

Pour faire suite aux nombreuses questions soulevées par nos membres, vous trouverez ci-joint une présentation de l’Agence du Revenu du Canada à cet effet ainsi que les divers formulaires à utiliser pour les inscriptions au registre :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/formulaires-redevance-combustibles.html

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pbg/l400/l400-18f.pdf

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/l400-2.html

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires en ce qui concerne la redevance sur les combustibles, n’hésitez pas à communiquer avec l’Agence du revenu du Canada au numéro de téléphone suivant pour la région du Québec, soit le 1-833-240-2476.  

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