L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) poursuit son approche axée sur la sensibilisation

Auteur : Me Josyanne PierratPublié le 01 juin 2023

L'Alliance canadienne du camionnage (ACC) a récemment entendu des membres parler de l'intensification de la sensibilisation menée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au sujet de la non-conformité potentielle aux règlements douaniers. L'agence a réaffirmé au CTA qu'elle continue de suivre une approche axée sur l'éducation et reste déterminée à sensibiliser les transporteurs pour promouvoir la sensibilisation et améliorer les niveaux de conformité, avant d'imposer des sanctions pécuniaires importantes aux flottes.

Lors de discussions avec le CTA, l'ASFC a réitéré qu'elle interagit régulièrement avec les entreprises de camionnage pour mieux comprendre l'origine de leurs problèmes ou d'autres scénarios qui mènent à la non-conformité, y compris pourquoi les problèmes de conformité continuent d'augmenter dans certains domaines. L'agence a également indiqué que l'imposition de sanctions administratives pécuniaires (SAP) peut devenir une option après des cas répétés de non-conformité, ou si un manque d'engagement ou de plan pour répondre à ces préoccupations se manifeste, entre autres considérations.

L'agence a également récemment ajouté du personnel supplémentaire pour surveiller les tendances de conformité dans tous les modes de transport. Cela permettra à l'ASFC d'identifier et d'examiner plus méticuleusement d'autres sujets de préoccupation. Le CTA encourage fortement les transporteurs à revoir leurs processus internes et à s'assurer qu'ils respectent toutes les exigences liées à la soumission d'informations commerciales avancées (IPEC) et à d'autres domaines de conformité.

Les transporteurs devraient également examiner de près les éléments de données qui relèvent du document sur les exigences des clients commerciaux électroniques (DECCE). Par exemple, l'DECCE indique que les numéros de sceau doivent être transmis par IPEC sur toutes les expéditions par les membres du programme des négociants fiables. Cette politique est restée un élément de données inconditionnel pour les commerçants de confiance depuis la création du programme Partenaires en Protection (PEP). De plus, les transporteurs qui ne sont pas membres du PEP doivent également transmettre les numéros de sceau lorsqu'un sceau est présent sur le fret ou le moyen de transport.

Le CTA continue également de rappeler à l'ASFC divers facteurs qui continuent d'avoir une incidence sur le secteur du camionnage d'un point de vue réglementaire et commercial, comme les pénuries de main-d'œuvre, le roulement du personnel, les défis technologiques et d'autres contraintes opérationnelles que les flottes doivent continuer à gérer dans un environnement hautement réglementé.

De plus, le rythme et la complexité des opérations de camionnage peuvent parfois entraîner des erreurs involontaires ou des erreurs d'écriture, qui, dans certains cas, peuvent potentiellement entraîner des sanctions pécuniaires importantes. Les membres du CTA estiment que l'imposition de sanctions pécuniaires importantes est punitive et difficile à justifier compte tenu des taux de conformité extrêmement élevés que l'industrie affiche constamment.

Le CTA travaillera avec l'ASFC et d'autres partenaires de la chaîne commerciale sur un éventuel système de conformité basé sur la volumétrie, qui non seulement reconnaît positivement les investissements effectués par des commerçants de confiance, mais reflète également l'exposition d'un transporteur aux processus IPEC en mettant en œuvre des seuils de conformité justes et réalistes pour l'industrie et le gouvernement.

L'Alliance continuera de travailler en collaboration avec l'ASFC pour s'assurer que les transporteurs respectent les exigences de conformité dans la mesure du possible, tout en veillant à ce que la sensibilisation, l'éducation et une plus grande sensibilisation aux politiques de l'ASFC demeurent le premier point d'engagement pour la communauté des transporteurs.

Pour obtenir une copie du DECCE ou pour en savoir plus sur les problèmes de conformité des transporteurs, veuillez communiquer avec l'Unité technique des clients commerciaux de l'ASFC à : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

Selon un communiqué de l’Alliance Canadienne du camionnage. Traduction libre.

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