L'ACQ participe à une rencontre au cabinet du ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires

Auteur : Axel RiouxPublié le 22 janvier 2020

Le président-directeur général de l’ACQ, Marc Cadieux a profité des consultations prébudgétaires lancées par le ministre des Finances, Éric Girard, en prévision du budget du Québec 2020-2021, pour participer à une rencontre à son cabinet afin de discuter de recommandations visant à améliorer l’industrie du camionnage ainsi que de diverses mesures à prendre pour contrer la pénurie de main-d’œuvre qui sévit dans notre secteur. La rencontre fut cordiale et productive.

D’entrée de jeu, M. Cadieux a fait état de la pénurie qui afflige notre secteur. Dans ce contexte de pénurie actuelle, où 26 % des chauffeurs de camions sont âgées de 55 ou plus, et afin de se donner les moyens de conserver le plus de travailleurs de 60 ans et plus dans la force de travail, l’ACQ a suggéré que le crédit d’impôt pour la prolongation de carrière soit bonifié de nouveau par une hausse substantielle des plafonds de revenus de travail excédentaires admissibles à celui-ci. 

L’industrie poursuit son travail afin d’identifier et mettre en place des solutions novatrices, telles que le recours à la main-d’œuvre étrangère. Toutefois, la règlementation en vigueur dans le domaine de l’immigration est complexe, et le processus d’admission dans notre pays et la reconnaissance de compétences sont excessivement longs. L’ACQ a recommandé de procéder à des investissements visant à accélérer la rapidité de traitement des demandes de travailleurs étrangers, étant donné l’urgence de la situation et ses effets sur l’économie québécoise.  

Le programme Écocamionnage se terminera le 31 décembre 2020. Depuis sa création, ce programme a permis d’éviter l’émission de plus de 340 000 tonnes de gaz à effet de serre en date d’aujourd’hui, ce qui en fait l’un des programmes les plus efficaces dans le domaine. Ce programme doit être reconduit jusqu’en 2030 ainsi que bonifié, afin de s’arrimer aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre qui sont en fonction de l’an 2030.

Depuis avril dernier, le gouvernement fédéral impose une redevance payable par les transporteurs routiers exerçant des opérations commerciales et utilisant un combustible dans une province assujettie à sa taxe (comme l’Ontario et le Nouveau-Brunswick qui sont des provinces voisines du Québec). Cette redevance peut également faire l’objet d’un remboursement selon les provinces où est consommé le carburant. Dans les faits, le transporteur québécois doit payer la « taxe » québécoise intégrée au coût du carburant lorsqu’il se le procure au Québec. Il doit également payer une redevance relativement à ses déplacements en Ontario (ou dans toute autre province assujettie à la loi fédérale). Il doit donc assumer les « taxes » québécoise et fédérale relativement à ses déplacements en Ontario (ou dans toute autre province assujettie à la loi fédérale) s’il a préalablement fait le plein au Québec. Cette situation inéquitable est inacceptable pour les transporteurs québécois et l’ACQ demandé aux deux paliers de gouvernement de mettre rapidement en place des mécanismes permettant de retrouver un équilibre concurrentiel pour les transporteurs du Québec. Pour le gouvernement Québécois, l’ACQ demande que le Québec mette en place un crédit sur la taxe carbone « québécoise » si le carburant est acheté au Québec mais consommé à l’extérieur de la province et/ou que le Québec applique également une redevance aux transporteurs « étrangers » en fonction de leur kilométrage (consommation) au Québec.

La recrudescence récente du recours au stratagème des Chauffeurs inc. a déjà été abordée avec les représentants du ministère et de Revenu Québec. Les transporteurs qui utilisent les services de Chauffeurs inc. évitent ainsi de payer les charges sociales imputables à l’employeur, lesquelles peuvent varier entre 29% et 40% du salaire de l’employé, créant ainsi une importante iniquité concurrentielle par rapport aux entreprises qui se conforment aux lois et privant le trésor québécois de revenus considérables. L’ACQ demande de procéder à une nouvelle offensive d’audits qui cibleraient les Chauffeurs inc. et les transporteurs ayant recours à leurs services, afin de lancer un signal fort à travers le Québec à l’effet que ce stratagème n’est pas payant.

D’autres sujets ont été abordés, notamment l’ajustement des critères d’admissibilité à la déduction des frais de repas ainsi que l’assouplissement des règles sur les avantages imposables (pour un employé) dans le cas de paiement par un employeur, pour une intervention médicale au privé afin que le travailleur soit rétabli et de retour au travail plus rapidement.

« Cette consultation prébudgétaire au cabinet du ministre Girard a mené à de nombreux échanges constructifs quant à l’avenir de l’industrie et de moyens d’action pour s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre. » a déclaré M. Cadieux.

La rencontre au cabinet du ministre Girard se déroulait également en compagnie du Conseiller, Affaires économiques et fiscales de l’ACQ, Frédérik François, et du Coordonnateur, Communications et affaires politiques de l’ACQ, Axel Rioux.
 

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