À noter que cette année, il n’y a pas de séance d’information et que seules les entreprises qui participent au projet pour la première fois doivent transmettre mensuellement un registre contenant les informations relatives aux mouvements de transport réalisés.
DEMANDE DE PERMIS
La demande de permis peut être effectuée en ligne en suivant les indications inscrites dans le bulletin Info camionnage. Le coût pour chacun des permis est de 172,20 $ payable en ligne par carte de crédit.
Les permis seront transmis par courriel dès que les conditions suivantes seront rencontrées :
Après réception des documents complémentaires qui sont :
La liste de lieux d’arrêt sécuritaires considérée complète par le Ministère (voir le formulaire vierge ainsi que le document contenant les informations complémentaires pour aider à l’établissement de cette liste);
La lettre d’engagement complétée et signée : une fois complétée, elle peut être numérisée et transmise par courriel;
Après vérification de la cote de sécurité du demandeur. Celle-ci doit être « satisfaisant » avec ou sans la mention « non audité » ou son équivalent
Veuillez noter que les documents complémentaires peuvent être transmis avant ou après la demande de permis par courriel à : permis633@transports.gouv.qc.ca