Foire aux questions COVID-19

Auteur : Normand BourquePublié le 08 avril 2020

L'information concernant la situation de la COVID-19 et les normes et règlements de notre industrie abonde. C'est pourquoi nous avons créé une page pour les questions les plus fréquentes auxquelles nos professionnels répondent chaque jour. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'un complément d'information. 

Douanes

Il n’y a aucune contrainte à ce jour quant  à la circulation des marchandises vers le sud. Il y a une exigence de quarantaine pour les québécois en provenance des États-Unis, mais cette mesure ne s’applique pas aux chauffeurs de camion, à moins qu’ils  ne présentent des symptômes liés au COVID.

Région

Depuis la semaine dernière, le confinement  a été décrété par le Premier Ministre pour plusieurs régions du Québec. En ce qui concerne les camionneurs, le dossier est réglé, tout transport de marchandise est considéré comme étant essentiel, il n’y a donc pas de contrainte pour circuler dans les différentes régions. Toutefois, afin de faciliter le passage des travailleurs essentiels aux points de contrôle routier, il est fortement suggéré de fournir une lettre pour faciliter le travail des policiers, mais non obligatoire.

Voici les éléments que nous vous suggérons de mettre dans les lettres-type que vous pourriez fournir à vos membres :

- Identification de la personne et de son employeur (noms et adresses)

- Description du poste occupé

- Démonstration du caractère essentiel du travail de la personne

Une copie papier de la lettre est recommandée pour que les policiers puissent aller effectuer des vérifications dans leurs véhicules au besoin. Voici un modèle de lettre qui duquel vous pourriez vous inspirer. 

Inspection annuelle (inspection SAAQ)

La SAAQ a suspendu il y a quelques semaines la réalisation des inspections annuelles chez les mandataires. Cette mesure a pour but d’une part de réduire les déplacements et, d’autre part afin de tenir compte du nombre élevé de mandataires qui sont  présentement fermés, ou  dont  les opérations sont réduites étant donné un taux d’absence important  du personnel. Le Contrôle  routier (CRQ) avait annoncé à cet égard une tolérance jusqu’au 30 avril pour les inspections dues au 30 mars. Depuis, le Premier Ministre a annoncé le prolongement de  la « mise en pause » de la Province jusqu’au 4 mai. Suite à cette annonce, CRQ évalue la pertinence de prolonger la tolérance au-delà du  30 avril. L’ACQ informera ses membres dès qu’une décision sera prise par CRQ. Nous rappelons toutefois que malgré la  suspension temporaire des inspections mécaniques annuelles, il est toujours de la  responsabilité du transporteur de  s’assurer que les véhicules qu’il exploite sont en condition mécanique sécuritaire.


Heures de service

La SAAQ a annoncé lundi le  6 avril  dernier une exemption à  l’égard des obligations législatives et réglementaires liées aux heures de conduite et de repos à la condition de transporter :

•    des denrées alimentaires
•    du matériel sanitaire et médical
•    des produits pharmaceutiques
•    des produits nécessaires à la production de denrées alimentaires
•    une combinaison des biens énumérés précédemment

Cependant, il est de la responsabilité de chacun d’adopter les comportements nécessaires pour que les routes demeurent sécuritaires durant toute la pandémie :

•    L’hygiène de vie des conducteurs demeure primordiale. Ceux-ci doivent être à l’affût des signes de fatigue qu’ils pourraient ressentir et s’assurer de ne pas prendre la route s’ils ne s’en sentent pas capables.
•    Tous les véhicules lourds circulant sur le réseau routier doivent être sécuritaires.

Cette mesure a pour objectif d’harmoniser les exigences québécoises avec les assouplissements mis en place dans les autres Provinces. À noter que contrairement à la note de Transports Canada, les transporteurs québécois n’ont  pas informé le « directeur des  heures de service », pas plus que  la  SAAQ lorsque des chauffeurs se prévalent de certaines de ces exemptions.

Cette exemption sera en vigueur tant que le gouvernement du Québec n’aura pas levé l’état d’urgence sanitaire relativement à la pandémie actuelle de COVID-19.

Vous trouverez de l’information additionnelle sur le site de la  SAAQ 

Dégel

Le dégel est maintenant en vigueur sur l’ensemble du territoire du  Québec (zones 1, 2 et 3). Le ministre des Transports a émis un arrêté ministériel annonçant une  exemption quant aux restrictions de charge en dégel, uniquement pour le transport de certaines  marchandises essentielles. Ces  marchandises essentielles sont les mêmes  que celles identifiées pour l’exemption à l’égard des heures de  service (voir texte plus haut). Cet arrêté est en vigueur jusqu’au  19 juin 2020 au plus tard.

Voir les questions/réponses produits par le MTQ à ce sujet.

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