Environnement Changement climatique Canada prolonge la période de consultation sur la réglementation des remorques jusqu'en mai 2021

Auteur : Normand BourquePublié le 10 juin 2020

L'Alliance a été informée qu'Environnement Changement climatique Canada (ECCC) a prolongé la phase de consultation de son Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (Normes de remorque) jusqu'au 18 mai 2021 au moins.

Le deuxième arrêté provisoire a été émis par le ministre le 18 mai 2020 et approuvé par le gouverneur général en conseil le 27 mai 2020. Le deuxième arrêté provisoire a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 juin 2020.

Le deuxième arrêté provisoire, pris en vertu du paragraphe 163 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), a pour but de retarder d'un an la mise en œuvre des normes d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les remorques au Canada une fois l'ordonnance rendue, c'est-à-dire jusqu'au 18 mai 2021. Cette deuxième ordonnance provisoire donnera au Ministère le temps de mener une analyse plus approfondie des répercussions économiques de la mise en œuvre des normes sur les remorques au Canada pour éclairer une future décision sur la question de savoir si le Canada devrait maintenir ou modifier sa norme de remorque. Cela donnera également le temps de consulter les intervenants sur la voie à suivre pour le Canada.

La deuxième ordonnance provisoire a été rendue avant l'expiration de la première ordonnance provisoire le 27 mai 2020, afin d'éviter toute lacune réglementaire pour l'industrie. Étant donné que le deuxième arrêté provisoire a été émis par le ministre, le Ministère suspendra le traitement des demandes d'autorisation d'utiliser la marque nationale d'émissions et les soumissions « Canada-Unique » pour les remorques jusqu'à nouvel ordre. Le deuxième arrêté provisoire n'affecte aucune disposition relative aux normes relatives aux véhicules lourds et aux moteurs du Règlement.

L’Alliance continuera de travailler avec ECCC et ses membres tout au long de ce processus et tiendra l'industrie au courant.

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