Consultation sur le dispositif de consignation électronique

Auteur : Axel RiouxPublié le 14 février 2020

Des travaux sont en cours afin de modifier le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds du gouvernement du Québec. Ces modifications visent à remplacer l’obligation qu’ont les conducteurs de véhicules lourds de consigner leurs heures de conduite et de repos sur une fiche journalière par l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE). Cet exercice s’inscrit dans la démarche d’harmonisation avec les réglementations des États-Unis et de Transports Canada.

Quelles sont vos préoccupations par rapport au DCE? Faites-en part au gouvernement du Québec en remplissant ce court sondage avant le 21 février.

De l’information supplémentaire est disponible sur le site Web du sondage.

Pour toute question, vous êtes invités à communiquer avec la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules par courriel au desv@saaq.gouv.qc.ca.

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