Comparution de l'ACQ au comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat en ce qui a trait à la légalisation du cannabis

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 09 mai 2018

Le mercredi 2 mai dernier, Me Nathalie Léveillé, Coordonnatrice, Conformité et Affaires juridiques à l’ACQ comparaissait devant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat, qui étudiait le projet de loi C-46, afin d’expliquer les préoccupations de l’ACQ quant à la légalisation du cannabis.

L’intervention de l’ACQ consistait principalement à sensibiliser les sénateurs quant aux impacts de la légalisation du cannabis sur le milieu de travail et la sécurité routière. L’ACQ a souligné que la plupart des entreprises ont déjà une politique interne de tolérance zéro en matière de drogues et alcool et qu’elle appuie donc cette approche concernant les facultés affaiblies.

Nous avons toutefois fait savoir que nous sommes préoccupés par le fait qu’il ne semble pas encore y avoir d’appareils de détection approuvés et quant à la présence de ressources suffisantes et entraînées pour administrer les tests de détection.

L’ACQ est d’avis que le gouvernement a la responsabilité de fournir aux employeurs des directives claires sur les attentes par rapport aux milieux de travail, en ce qui concerne la consommation de drogues et alcool. Si la responsabilité de gérer ce risque est transférée aux employeurs, il est impératif que ceux-ci soient autorisés à mettre en place et faire appliquer des mesures visant à atténuer les risques pour les employés et le public, incluant la possibilité d’instaurer des politiques exhaustives en matière de tests en milieu de travail, comme celles exigées par la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).

À cet effet, l’ACQ croit qu’une disposition qui introduirait un programme complet de tests en milieu de travail pour les conducteurs professionnels, incluant des tests aléatoires, s’avère nécessaire lorsqu’il est question de postes sensibles en matière de sécurité.

Par la suite, Me Léveillé a répondu aux questions des sénateurs. L’ACQ continue de surveiller ce dossier de près et d’informer ses membres des développements.

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