CNESST vs Chauffeurs Inc.

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 13 novembre 2019

Le dossier Chauffeurs Inc., comme vous le savez, est un dossier de première importance, sur lequel l’Association travaille depuis de nombreuses années (2012).

Jusqu’à présent, nos actions ont porté principalement sur l’aspect fiscal du dossier et sur les iniquités découlant de la déclaration souvent erronée faite par les Chauffeurs Inc. en ce qui a trait à leur statut d’emploi. Nos nombreuses démarches effectuées auprès de Revenu Québec nous ont permis d’exposer en détails le phénomène des camionneurs incorporés, ainsi que ses enjeux. 

Récemment, nous avons confié le mandat à la firme d’avocats Cain Lamarre de nous émettre une opinion juridique sur le statut des Chauffeurs Inc. du point de vue de la CNESST et de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Nous avons également demandé à connaitre les distinctions entre le système ontarien (WSIB) et celui du Québec (CNESST), dans le but de répondre à certaines interrogations et de déterminer si, en vertu du régime québécois, il y a lieu d’amorcer des démarches auprès des hauts dirigeants de la CNESST pour dénoncer la problématique des Chauffeurs Inc. 

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
BROSSARD-ANN-WEB-ACQ_OCTOBRE_300x250
Publicité
728 x 90 adWellsFargo320 x 100