Budget provincial 2019-2020

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 22 mars 2019

Ce premier budget du ministre des Finances, Éric Girard, prévoit le maintien de l’équilibre budgétaire sur l’horizon du cadre financier. De plus, l’objectif de réduction de la dette brute à 45 % du PIB sera atteint dès 2020-2021, soit cinq ans avant l’exigence fixée dans la loi.

« L’Association du camionnage du Québec se réjouit des mesures présentées aujourd’hui qui répondent en grande partie aux demandes que nous avons déposées lors de notre rencontre avec le ministre des Finances en janvier dernier dans le cadre des consultations prébudgétaires afin de tirer profit de l’expérience de nos travailleurs expérimentés et de mieux intégrer les personnes immigrantes pour contrer notre pénurie de main-d’œuvre » commente Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association.

 

Main-d’œuvre :

Dans les faits, 892 millions de dollars sur cinq ans sont prévus pour miser sur la prolongation de carrière des personnes de 60 ans et plus, réduire les charges sur la masse salariale des PME pour favoriser le maintien en emploi des travailleurs d’expérience et bonifier les programmes de services publics d’emploi pour mieux soutenir ces travailleurs. À cela s’ajoutent 730 millions de dollars sur cinq ans afin de favoriser une meilleure intégration au sein des communautés et au marché du travail des personnes immigrantes et contribuer à leur rétention.

1.       Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience afin de miser sur la prolongation de carrière.

En résumé, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt sera abaissé pour inclure les travailleurs âgés de 60 ans et le plafond des revenus de travail excédentaires admissibles au crédit d’impôt passera à 10 000 $ pour les travailleurs de 60 à 64 ans et demeurera à 11 000 $ pour les 65 ans ou plus.

Grâce à ces bonifications, les travailleurs de 60 à 64 ans pourront augmenter leurs revenus de travail jusqu’à 28 226 $ avant de payer l’impôt du Québec en 2019. Pour mieux refléter l’objectif de la mesure, ce crédit d’impôt sera renommé « crédit d’impôt pour la prolongation de carrière ». Le coût total de la bonification du crédit d’impôt est de plus de 104 millions de dollars par année à compter de 2019-2020.

Il est à noter qu’en 2018, le taux d’emploi chez les 60 ans et plus au Québec était de 20,8 %.

2.       Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience

En complément de l’aide accordée aux travailleurs et pour encourager les PME à embaucher ou à maintenir en emploi les travailleurs de 60 ans ou plus, un crédit d’impôt remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience sera instauré.

Sommairement, ce crédit d’impôt remboursable sera accordé aux PME dont la masse salariale totale n’excède pas 1 million de dollars qui ont à leur emploi un salarié âgé de 60 ans ou plus.

Pour un employé âgé d’au moins 60 ans mais d’au plus 64 ans, le crédit d’impôt dont pourra bénéficier une PME sera calculé selon un taux de 50 % et pourra atteindre 1 250 $ annuellement. Dans le cas d’un employé âgé d’au moins 65 ans, le crédit d’impôt sera calculé au taux de 75 % et pourra atteindre 1 875 $ annuellement.

La réduction des charges sur la masse salariale offrira à plus de 34 000 PME de tous les secteurs d’activité une diminution importante des cotisations québécoises sur la masse salariale liées aux salaires versés à des travailleurs âgés de 60 ans ou plus. Cet allègement fiscal contribuera également au maintien en emploi de 112 000 travailleurs d’expérience dans toutes les industries.

3.       Bonifier des programmes de services publics d’emploi pour mieux soutenir les travailleurs expérimentés

Dans le but d’adapter l’offre de services publics d’emploi, le budget 2019-2020 prévoit un montant supplémentaire de 20 millions de dollars sur cinq ans pour maintenir et attirer davantage de travailleurs expérimentés sur le marché du travail. Cette somme permettra notamment d’adapter l’organisation du travail au sein des entreprises, de favoriser la formation en entreprise, de faciliter le transfert des compétences et d’accompagner les travailleurs expérimentés dans la recherche d’emploi.

4.       Aide à l’immigration

Les sommes prévues au budget serviront à la mise en œuvre d’un nouveau parcours personnalisé pour accompagner les personnes immigrantes tout au long de leur processus d’intégration à la société québécoise, notamment au marché du travail.

Le nouveau parcours d’immigration modifiera les façons de faire gouvernementales en matière de planification, de prospection, d’attraction, de recrutement international, de sélection, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes afin d’accompagner les entreprises dans le recrutement et le maintien en emploi de travailleurs étrangers, en améliorant notamment l’offre de services régionale du gouvernement.

Les détails du nouveau parcours seront présentés ultérieurement par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

Autres cibles :

« D’autres mesures nécessitant des modifications législatives et réglementaires seront présentées par le ministre des Finances dans le cadre d’un projet de loi ou par les ministres responsables des lois et règlements nécessitant des modifications » précise Frédérik François, conseiller aux Affaires économiques et fiscales de l’Association.  On y retrouvera notamment l’exclusion du diesel utilisé à des fins autres que le transport dans le calcul établissant la redevance annuelle au Fonds vert. La Loi sur la Régie de l’énergie sera modifiée pour que le diesel utilisé à des fins autres que le transport soit exclu du calcul de la redevance annuelle au Fonds vert.

« L’ACQ accueille aussi très favorablement l’ajout de 15 milliards de dollars au Plan Québécois des Infrastructures pour 2019-2029.  Une partie de cet argent servira à l’implantation d’un nouveau lien routier entre Québec et Lévis visant à accroître la mobilité durable, à réduire la congestion routière et à optimiser le transport des marchandises. Cet engagement du gouvernement répond aux revendications de notre industrie dans la région de la Capitale-Nationale » ajoute Frédérik François.

« Finalement, au chapitre des chaînes d’approvisionnement, l’Association veut souligner la somme de 15 millions de dollars qui sera rendue disponible pour la réalisation au Québec de projets industriels d’optimisation des chaînes d’approvisionnement par l’intelligence artificielle, de manière à établir des collaborations entre les développeurs et les utilisateurs finaux » conclut Marc Cadieux.

 

Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter :

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2019-2020/fr/index.asp

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