Types d’incitatifs
Les incitatifs iVMLZE sont déterminés en fonction de la classe du véhicule (2B à 8). Toutes les autres versions du même véhicule seront ensuite classées dans la même catégorie, indépendamment du poids du véhicule.
Type de véhicule | PNBV (lb) | Exemples de véhicules | Montant maximal de l’incitatif |
Classe 8 (350 kW et plus) | 33 000 et plus
(14 970 kg et plus) | Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette | 150 000 $ |
Classe 8 (moins de 350 kW) | 33 000 et plus
(14 970 kg et plus) | Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette | 100 000 $ |
Classe 7 | 26 001 à 33 000
(11 794 à 14 969 kg) | Meubles, moyennement conventionnels | 100 000 $ |
Classe 6 | 19 501 à 26 000
(8 846 à 11 793 kg) | Boissons, fourgons à essieu unique, support | 100 000 $ |
Classe 5 | 16 001 à 19 500
(7 258 à 8 845 kg) | Grandes camionnettes, livraison en ville, camion nacelle | 75 000 $ |
Classe 4 | 14 001 à 16 000
(6 351 à 7 257 kg) | Grandes camionnettes, fourgonnettes, livraison en ville | 75 000 $ |
Classe 3 | 10 001 à 14 000
(4 537 à 6 350 kg) | Camionnette, fourgonnettes conventionnelles, livraison en ville | 40 000 $ |
Classe 2B | 8 501 à 10 000
(3 856 à 4 536 kg) | Fourgonnettes utilitaires, camionnettes de grande taille, fourgonnettes avec portes coulissantes latérales | 10 000 $ |
La liste complète des véhicules moyens ou lourds admissibles à cette subvention est disponible ici.
Comment obtenir l’incitatif ?
Les concessionnaires et les vendeurs autorisés pourront présenter une demande d’inscription dans les prochains mois. Les demandes de remboursement devraient être accessibles à l’automne 2022.
L’incitatif sera appliqué au point de vente par le concessionnaire ou d’autres vendeurs autorisés, tels que les fabricants d’équipement d’origine (FEO) ou les finisseurs/distributeurs de véhicules. Il apparaîtra directement sur l’acte de vente ou sur le contrat de location des véhicules ZEV moyens et lourds admissibles achetés/loués à partir ou après la date d’admissibilité des véhicules.
Le concessionnaire doit présenter les documents requis pour recevoir le remboursement d’un incitatif fourni à une organisation bénéficiaire admissible au point de vente.