Nouveau programme incitatif pour l’achat de véhicules de poids moyen et lourd zéro émission

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 13 juillet 2022

Cette semaine est entré en vigueur le programme fédéral d’incitatif à l’achat de véhicules de poids moyen et lourd zéro émission (iVMLZE), qui avait été annoncé lors du budget fédéral d’avril dernier.

Ce programme est doté d’une enveloppe de 547,5 M$ sur quatre ans et procure des incitatifs à l’acquisition (location ou achat) d’environ 50 % de la différence de prix entre un véhicule électrique et un véhicule traditionnel.

Les entreprises pourront bénéficier d’incitatifs atteignant jusqu’à 150 000 $ par véhicule et ceux-ci pourront être combinés à des incitatifs provinciaux (comme Écocamionnage) afin de rendre ces véhicules encore plus abordables. Au cours d'une année civile, les entreprises qui exploitent des parcs automobiles sont admissibles au plus à 10 incitatifs (ou maximum de 1 M$) dans le cadre de ce programme.

Types d’incitatifs

Les incitatifs iVMLZE sont déterminés en fonction de la classe du véhicule (2B à 8). Toutes les autres versions du même véhicule seront ensuite classées dans la même catégorie, indépendamment du poids du véhicule.

Type de véhicule

PNBV (lb)

Exemples de véhicules

Montant maximal de l’incitatif

Classe 8 (350 kW et plus)

33 000 et plus
(14 970 kg et plus)

Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette

150 000 $

Classe 8 (moins de 350 kW)

33 000 et plus
(14 970 kg et plus)

Benne, ciment, conventionnel lourd, cabine couchette

100 000 $

Classe 7

26 001 à 33 000
(11 794 à 14 969 kg)

Meubles, moyennement conventionnels

100 000 $

Classe 6

19 501 à 26 000
(8 846 à 11 793 kg)

Boissons, fourgons à essieu unique, support

100 000 $

Classe 5

16 001 à 19 500
(7 258 à 8 845 kg)

Grandes camionnettes, livraison en ville, camion nacelle

75 000 $

Classe 4

14 001 à 16 000
(6 351 à 7 257 kg)

Grandes camionnettes, fourgonnettes, livraison en ville

75 000 $

Classe 3

10 001 à 14 000
(4 537 à 6 350 kg)

Camionnette, fourgonnettes conventionnelles, livraison en ville

40 000 $

Classe 2B

8 501 à 10 000
(3 856 à 4 536 kg)

Fourgonnettes utilitaires, camionnettes de grande taille, fourgonnettes avec portes coulissantes latérales

10 000 $

La liste complète des véhicules moyens ou lourds admissibles à cette subvention est disponible ici.

Comment obtenir l’incitatif ?

Les concessionnaires et les vendeurs autorisés pourront présenter une demande d’inscription dans les prochains mois. Les demandes de remboursement devraient être accessibles à l’automne 2022.

L’incitatif sera appliqué au point de vente par le concessionnaire ou d’autres vendeurs autorisés, tels que les fabricants d’équipement d’origine (FEO) ou les finisseurs/distributeurs de véhicules. Il apparaîtra directement sur l’acte de vente ou sur le contrat de location des véhicules ZEV moyens et lourds admissibles achetés/loués à partir ou après la date d’admissibilité des véhicules.

Le concessionnaire doit présenter les documents requis pour recevoir le remboursement d’un incitatif fourni à une organisation bénéficiaire admissible au point de vente.

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