L’accès aux produits menstruels au travail à partir du 15 décembre 2023 pour les entreprises sous juridiction fédérale

Auteur : Josyanne PierratPublié le 17 mai 2023

Le ministre du Travail, Seamus O’Regan a annoncé qu’à partir du 15 décembre 2023, les entreprises sous juridiction fédérale devront rendre disponibles à leur personnel sur le lieu de travail « des serviettes et des tampons dans les salles de toilette (ou autre espace contrôlé par l’employeur) pour que toute personne qui en a besoin au travail y ait accès ». Le Règlement exige également à l’employeur d’installer un contenant muni d’un couvercle pour jeter les produits menstruels dans chaque compartiment de toilette, dans les lieux d’aisance pour femmes, pour hommes et non genrés.

Ce changement apporté au Code canadien du travail s’inscrit dans une initiative du gouvernement d’éliminer les obstacles à l’égalité et d’inclusion pour tous les membres du personnel. Plus de détails sont disponibles dans le communiqué du ministre O’Regan.

De la documentation sera créée et publiée dans les prochains mois. Les employeurs peuvent communiquer avec le Programme du travail à edsc.lab.sst.politiques-lab.ohs.policy.esdc@labour-travail.gc.ca s’ils ont besoin d’aide pour comprendre ces changements.

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