Quoi de neuf dans l’édition de cette année ?
Le présent guide a pour objectif d'aider les employés du secteur du camionnage à comprendre les exigences et règlements de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à s'y conformer.
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et son Règlement (RTMD) ainsi que des textes réglementaires spécifiques ont été modifiés à plusieurs reprises depuis la dernière édition du guide.
Ce nouveau guide couvre tous ces changements et bien plus encore, y compris les points saillants suivants :
- Informations mises à jour des annexes 1 et 2 du règlement (contenues dans les annexes 1 et 2 du guide) qui reflètent toutes les modifications ainsi que certaines marchandises dangereuses supplémentaires incluses dans les recommandations actuelles de l'ONU (avec de nouveaux numéros UN), mais pas encore inclus dans le RTMD.
L'annexe 1 fournit des détails essentiels sur plus de 3 500 marchandises dangereuses, y compris la classe, le groupe d'emballage, toutes les dispositions spéciales applicables ou les quantités limitées ainsi que les seuils pour les plans d'intervention d'urgence (PIU). L'annexe 2 fournit des détails sur plus de 160 dispositions spéciales uniques qui s'appliquent à une multitude de marchandises dangereuses.
- Information sur la nouvelle base de données d'enregistrement appelée Base de données d'identification des clients (CID) pour les personnes ou organisations impliquées dans des activités et des opérations impliquant des marchandises dangereuses au Canada. L'inscription est requise d'ici octobre 2024, et cette section aidera les utilisateurs à déterminer s'ils doivent s'inscrire et où ils peuvent obtenir des ressources supplémentaires auprès de Transports Canada.
- Le Guide des mesures d'urgence (GMU), 2024 récemment publié, qui garantira que les utilisateurs du guide auront accès aux directives et informations les plus récentes en matière d'intervention d'urgence applicables à l'échelle de l'Amérique du Nord.
Disponible en version française et anglaise !
Tarifs
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