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Main-d’œuvre et ressources humaines

Loi fédéral sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement : un avis juridique a été publié sur les obligations de cette nouvelle réglementation

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Le 1er janvier 2024 est entré en vigueur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement. Cette nouvelle réglementation sur le travail forcé du gouvernement du Canada exige que toutes les entreprises qui importent des marchandises au Canada et qui satisfont à certaines exigences soumettent des rapports de conformité à compter du 31 mai 2024 et d’autres obligations.

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