Mise à jour : 18 décembre 2025
Afin de simplifier et de clarifier certaines modalités administratives, deux règlements touchant le milieu du camionnage ont été mis à jour. Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, M. Jonatan Julien, est heureux d'annoncer cette réforme qui permettra de faciliter l'application de la réglementation entourant l'industrie du transport terrestre des marchandises.
Le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (RNCD) et le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier (RPSCTR) ne correspondaient plus aux besoins en raison de la désuétude de plusieurs normes par rapport aux pratiques en vigueur dans l'industrie.
Pour plus d'information : InfoCamionnage Publication réformes RNCD et RPSCTR
Rappelons que le3 septembre dernier, le MTMD a publié deux nouveaux projets de règlements : le premier sur les normes de charges et dimensions et le deuxième sur le permis spécial de circulation d'un train routier. Yves Maurais, Directeurs, Dossiers techniques et opérationnels de l'ACQ, fait le point suite à la révision de ces deux projets.
Le premier projet vise principalement l'intégration de nombreux permis spéciaux de circulation (article 633) dans la normalisation tel que les essieux délestables, les camions tridem et longueur trains type B (27,5m).
Certaines clarifications et mise-à-jour ont aussi été apportées à l'ancien règlement qui date de 2013. On y retrouve aussi une nouvelle nomenclature pour les catégories d'essieux et de véhicules/ensemble de véhicules.
Le deuxième projet consiste en un exercice d'harmonisation du règlement des trains routiers avec nos provinces voisines de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. En effet, les exigences techniques pour les équipements s'alignent désormais avec l'Ontario (425 HP minimum, compresseur d'air de 465 l/min, valve anti-retour, etc...) et plusieurs configurations ont été révisées (entraxe, empattement et écartement). Les conditions d'acquisition du permis spécial de circulation d'un train routier demeurent les mêmes qu'auparavant.
L'ACQ a révisé les deux projets et soumis au MTMD ses commentaires et questions. Une deuxième publication des projets de règlement devrait être publiée suite à ces commentaires pour obtenir une mise en vigueur prévue pour le début de 2026.
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