Avant la publication finale du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 6 – Formation) dans la Partie II de la Gazette du Canada, Transports Canada sollicite vos commentaires.
Transports Canada sollicite vos commentaires sur le document de consultation ci-joint qui contient les améliorations proposées à l’analyse coûts-avantages (ACA) à l’appui, en particulier certaines des hypothèses sous-jacentes. Ces améliorations proposées sont fondées sur les commentaires reçus à la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et les renseignements reçus des intervenants au cours de consultations supplémentaires à la mi-année en 2022. Vous pouvez soumettre vos questions et vos commentaires d’ici le 30 juin 2023 à TC.TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire.TC@tc.gc.ca
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