Consultations pour changement au règlement TMD, Transports Canada

Auteur : Yves MauraisPublié le 13 juin 2023

Avant la publication finale du Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 6 – Formation) dans la Partie II de la Gazette du Canada, Transports Canada sollicite vos commentaires.

Transports Canada sollicite vos commentaires sur le document de consultation ci-joint qui contient les améliorations proposées à l’analyse coûts-avantages (ACA) à l’appui, en particulier certaines des hypothèses sous-jacentes.
 
Ces améliorations proposées sont fondées sur les commentaires reçus à la suite de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et les renseignements reçus des intervenants au cours de consultations supplémentaires à la mi-année en 2022.
 
Vous pouvez soumettre vos questions et vos commentaires d’ici le 30 juin 2023 à TC.TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire.TC@tc.gc.ca

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
Banniere Location Brossard Mars 2024
Publicité
LIFTOW_banner_carrefour-acq_320x100LIFTOW_banner_carrefour-acq_728x90