Rappel des mesures sanitaires aux États-Unis et des conséquences de la non-vaccination

Auteur : Josyanne PierratPublié le 02 novembre 2022

L’ACQ rappelle à ses membres les diverses mesures sanitaires s’appliquant au Canada et/ou aux États-Unis relatives au mandat de vaccination.

L'Alliance canadienne du camionnage (ACC) et les groupes industriels soutiennent l'appel des représentants du Congrès à mettre fin aux restrictions de vaccination aux frontières américaines. Vous pouvez lire un article à cet effet ici.

Jusqu’à une décision contraire du gouvernement américain, voici un rappel des règles qui s’appliquent toujours :

  • Tous les conducteurs canadiens doivent être munis d'une preuve papier ou numérique des documents de vaccination pour une attestation verbale lors d'une inspection primaire, et des vérifications aléatoires sont possibles lors de l'inspection secondaire, si nécessaire.
  • La possession de documents papier, qu'ils soient provinciaux ou pancanadiens, est acceptable. Les documents numériques stockés électroniquement, comme sur un téléphone personnel, seront également acceptés.

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a également confirmé que si un chauffeur arrive à la frontière américaine et ne respecte pas le mandat, ou ne peut pas fournir une preuve de vaccination sur demande, il pourrait être soumis aux actions suivantes :

  • Le retrait d'admission ou le refus d'entrée aux États-Unis, y compris le retour de leur camion au Canada ;
  • Une comparution devant un juge de l'immigration devant un tribunal, entraînant des sanctions, y compris l'expulsion ou l'interdiction permanente d'entrer aux États-Unis.
  • Le CBP a également déclaré que son intention est de veiller à ce que les ports d'entrées ne soient pas encombrés par le trafic et qu'il continuera à faciliter le mouvement des échanges, qui est essentiel à l'économie transfrontalière.

L’ACQ a été informé que les agents du CBP sont devenus plus stricts dans la vérification du statut vaccinal depuis que le Canada a supprimé ses restrictions, bien que cela varie selon le point d'entrée.

Consultez l'article complet du CBP

Consultez l'article de l'ACC

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