Les nouvelles politiques d’évaluation PECVL entreront en vigueur le 1er janvier 2023

Auteur : Josyanne PierratPublié le 23 juin 2022

Les politiques d’évaluation découlent de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, adoptée il y a un peu plus de 20 ans. Les travaux de révision des politiques se sont déroulés de 2015 à 2019, auxquels l’ACQ a vigoureusement participé.

Les nouvelles politiques d’évaluation entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Les objectifs des politiques sont d’intervenir plus efficacement auprès des PEVL et des CVL qui présentent un risque pour la sécurité routière et l’intégrité du réseau routier; d’introduire de nouvelles mesures de sensibilisation et continuer d’intervenir de façon progressive afin d’amener les PEVL et les CVL à corriger leur comportement en amont de la CTQ; et de reconnaître les bons comportements des PEVL et des CVL sur le plan de la sécurité routière et la protection du réseau routier.

Les principales modifications sont les suivantes :

  • La division de la zone de comportement sécurité des opérations;
  • La nouvelle échelle de pondération des événements;
  • Les nouvelles infractions qui seront prises en considération;
  • Les modifications aux approches d’évaluation concernant les événements critiques et la sécurité des véhicules;
  • Les nouvelles mesures d’évaluation principalement concernant les répétitions d’infractions de même nature;
  • La pondération réduite en fonction de l’âge des événements;
  • Ainsi que la reconnaissance des bons comportements des PEVL.

Pour en savoir plus sur les nouvelles politiques, mieux comprendre les modifications et vous préparer à la gestion de votre nouveau PEVL, l’Association du camionnage du Québec, en partenariat avec Cain Lamarre, vous offre des formations en présentiel le 13 septembre dans la région de Montréal et le 20 septembre dans la région de Québec.

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Pour plus de détails, ou pour s'inscrire à l'une des formations cliquez ici

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