Les chauffeurs entrant au Canada; entrée en vigueur de l’application ArriveCan le 21 février 2021

Auteur : Me Josyanne PierratPublié le 20 février 2021

Le 14 février dernier, le gouvernement du Canada a publié un décret stipulant que tous les voyageurs doivent utiliser l'application ArriveCAN pour rentrer au Canada. Étant donné que les camionneurs sont des voyageurs essentiels, l’ACQ s’est efforcée de clarifier l'impact de ce décret sur les camionneurs qui traversent la frontière à des fins professionnelles et a également publié des communiqués pour informer ses membres des développements. 
 

Tard hier soir nous avons reçu des clarifications sur ces enjeux. À compter du 21 février 2021, à 23 :59 :59, tous les voyageurs y compris les camionneurs professionnels devront soumettre leurs renseignements par voie électronique avant ou au moment de leur entrée au Canada. Les voyageurs qui omettent de transmettre leur information à l’avance devront les fournir à leur entrée. Ainsi, aucun conducteur de camion canadien ne se verra refuser l’entrée au pays.

Au moment d’écrire ces lignes, les chauffeurs de camions professionnels ont trois options pour se conformer à la nouvelle mesure : 

•    App ArriveCan 
•    Portail Web 
•    Déclaration verbale

Cependant, notons que la déclaration verbale ne sera autorisée que de façon transitoire. L’ACQ travaille avec l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour déterminer un délai de transition raisonnable. 

Par souci de clarté, l'ASFC a déclaré ce qui suit : « Les transporteurs commerciaux continueront d'être en mesure de soumettre les renseignements obligatoires avant ou au moment d'entrer au Canada. Pour les voyageurs qui n'ont pas soumis leurs informations à l'avance, il leur sera demandé de les fournir à l'entrée. Bien qu'il ne soit pas obligatoire que les renseignements soient soumis avant le passage de la frontière à ce moment, il est fortement recommandé d'utiliser ArriveCAN pour que les voyageurs soumettent leurs renseignements avant la frontière. ArriveCAN est un outil sûr et convivial pour aider les voyageurs à se conformer aux mesures frontalières améliorées du Canada. ArriveCAN est disponible sous forme d'application mobile gratuite téléchargeable sur Google Play ou l'App Store ou en vous connectant en ligne via Canada.ca/ArriveCAN. »

L’ASFC a également confirmé qu’elle a la ferme intention de faciliter le mouvement de la chaîne d'approvisionnement et qu’elle ne compte pas recourir à des mesures punitives dans les débuts de cette nouvelle politique. Cette directive a été transmise aux directeurs régionaux de tous les points d'entrée au Canada. Ces derniers ont pris soin d’avertir les agents frontaliers. Si un de vos chauffeurs fait l’objet de représailles ou d’amendes pour avoir fourni une déclaration verbale ou si de quelconques problématiques apparaissent, veuillez communiquer avec Me Josyanne Pierrat.

Comme le gouvernement du Canada a confirmé que dans la mesure du possible,  il  s’engage à mettre sur pied des mesures appropriées avec l’industrie pour une mise en œuvre harmonieuse, nous sommes confiants que la situation est sous contrôle. Nous surveillerons les délais qui seront potentiellement entrainés par cette politique et nous invitons les membres qui connaissent des retards importants à la frontière à nous contacter. 

Vous trouverez ci-dessous une série de liens et de conseils pour aider les membres à se conformer :

  • Les membres peuvent télécharger gratuitement l'application ArriveCAN sur Google Play et l’App Store.
  • L'application est également accessible sur le Web.
  • Veuillez avertir les utilisateurs de l’application d’ArriveCan d’être extrêmement vigilants dans l’entrée de données afin d’éviter des complications administratives en raison d’erreurs. 
     

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