Le gouvernement du Canada officialise les 10 jours de congé de maladie payés

Auteur : Josyanne PierratPublié le 10 novembre 2022

Plus tôt cette semaine, le gouvernement du Canada a publié ses directives concernant les congés médicaux payés (10 jours de congé de maladie payés). Le règlement final, qui obligera les employeurs sous réglementation fédérale à accorder 10 jours de congé de maladie payés, entrera en vigueur le 1er décembre 2022.

Il s'agit d'une modification permanente au Code canadien du travail et elle s'appliquera à tous les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, y compris les entreprises de camionnage.

L'orientation choisie par le gouvernement du Canada était très similaire au libellé proposé dans la Gazette I. Tout au long du processus réglementaire, l’ACQ et l’Alliance canadienne du camionnage ont maintenu la position selon laquelle le gouvernement fédéral devrait ralentir le processus de mise en œuvre et adopter une approche progressive.

Le règlement final décrit les éléments essentiels des nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie payés. Cela comprend, entre autres, les éléments suivants :

  • Au 31 décembre 2022, les employés qui ont travaillé sans interruption pendant au moins 30 jours auront accès à leurs trois premiers jours de congé de maladie payé. À compter du 1er février 2023, les employés accumuleront un quatrième jour de congé de maladie payé et continueront d’accumuler un jour chaque mois suivant, jusqu’à concurrence de dix jours par année.
  • Les employeurs peuvent demander un certificat médical si un employé s’absente pendant cinq jours consécutifs ou plus.
  • Les employés en congé de maladie payé qui sont payés autrement qu‘en fonction du temps (ex. les vendeurs payés à commission) auront le droit d’être rémunérés à leur taux salarial normal.

Le gouvernement annonce également qu’il tiendra des séances d’information en novembre. Nous vous tiendrons informer de ces rencontres dès que les dates seront connues.

Des documents d’orientation sont maintenant accessibles en ligne pour que les intervenants puissent se préparer à l’entrée en vigueur de ces changements le 1er décembre 2022. Vous pouvez également communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049 afin d’obtenir de l’aide pour mieux comprendre et mettre en œuvre ces changements importants.

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