Chauffeurs Inc. et le Conseil des ministres des transports

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 10 juin 2020

L’Alliance canadienne du camionnage a écrit au Conseil des ministres des transports pour demander aux ministères des transports, ainsi qu'aux divers ministères du travail et du revenu, de travailler ensemble pour concentrer l'application de la loi sur tous les types de sociétés Chauffeurs Inc.

Le message clair comme quoi Chauffeurs Inc. équivaut à de l'évasion fiscale et des violations du code du travail commence à prendre racine.

L’ACQ appuie cette demande et il est important de rappeler que le combat contre ce stratagème a été entamé dès 2012 par l’ACQ et que plusieurs rencontres ont eu lieu avant Covid-19 avec des représentants du ministère des Finances et de Revenu Québec pour qu’un nouvel effort soit donné en ce sens.

Voici un extrait d'une lettre que l’Alliance a reçue du ministre Garneau la semaine dernière :

Je profite de l'occasion pour vous assurer que les fonctionnaires de Transports Canada se sont engagés à travailler le dossier de Chauffeurs Inc. en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, qui sont les principaux ministères en la matière. Dans le cadre de cet engagement, les représentants de Transports Canada ont soulevé la question de Chauffeurs Inc. avec leurs homologues provinciaux et territoriaux par l'entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). En particulier, ils ont demandé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité du programme sur la conformité et les affaires réglementaires lors de la réunion annuelle du CCATM.

L’Alliance continuera de travailler avec tous les ordres de gouvernement et ministères sur l'application de Chauffeurs Inc.

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