Main-d’œuvre : Programmes d’aide financière aux employés et entreprises (COVID-19) - ÉVOLUTIF

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 13 mai 2020

Si vous êtes touchés par le ralentissement de vos activités dû à la COVID-19 et que vous désirez :

a)    Réduire temporairement vos activités et le temps de travail de vos employés;
b)    Soutenir et informer vos employés qui sont touchés directement par le COVID-19 (en quarantaine) ou indirectement (ne travaillent plus, s’occupent d’un proche atteint ou de leurs enfants à la maison);

Les mesures et procédures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, ainsi que certains programmes proposés par le gouvernement du Québec, sont là pour vous aider.

 

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) (28 avril)

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.

Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement est prévu pour le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines.

Conditions d'admission :

Vous pourriez bénéficier de ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

-    Vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
-    Vous gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
-    Vous avez un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l'année 2020;
-    Vous êtes âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
-    Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l'année 2020.

Important :

Pour chaque semaine de travail admissible, vous ne devez avoir reçu aucune somme relative à la PCU ou au Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Cependant, notez que vous êtes admissible même si l'entreprise pour laquelle vous travaillez reçoit l'aide du gouvernement fédéral relative aux salaires versés par les entreprises.

Dès le 19 mai (et au plus tard le 15 novembre 2020), allez à la page d'accès du service en ligne pour demander vos prestations. Notez que celles-ci seront versées à partir du 27 mai 2020.

Vérifiez votre admissibilité, puis inscrivez-vous dès aujourd’hui à Mon dossier, à revenuquebec.ca.

 

Subventions salariales aux entreprises (12 mai 2020)

Le gouvernement fédéral a annoncé que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera prolongée au-delà du mois de juin afin de stimuler l’économie du pays et la création d’emplois. Le gouvernement devrait fournir des précisions sous peu; nous les relayerons sur la présente page.

Depuis le 27 avril 2020, les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) peuvent être faites en ligne. Cette subvention peut atteindre 75 % de la rémunération versée aux employés pour la période d’admissibilité. Les entreprises peuvent présenter ces demandes à l'aide de Mon dossier d'entreprise ou d'un portail de demande en ligne distinct qui est déployé à cet effet.

Cette demande peut également être présentée par l’entremise du service Représenter un client. Ce service permet notamment aux employés d’une entreprise, autres qu’un propriétaire (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant), d’accéder au compte de leur employeur. Un contrôleur ou un comptable interne, dûment autorisé par son employeur, peut par exemple utiliser ce service pour compléter la demande de subvention pour l’entité qu’il représente.

Note importante :

Si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité de la SSUC pour une période donnée, vous devrez rembourser les montants que vous avez reçus pour cette période. Par ailleurs, la Loi prévoit d’importantes pénalités (pouvant représenter jusqu’à 225 % de la SSUC reçue) et des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour les personnes qui auront participé à des demandes frauduleuses relativement à la SSUC. 

La Loi précise notamment que « le particulier ayant la responsabilité principale des activités financières de l’entité » devra attester que la demande est complète et exacte quant à tous les éléments importants. Cette personne sera donc personnellement responsable de la demande produite.

Vous pouvez utiliser ce calculateur pour déterminer la subvention à laquelle vous pouvez vous attendre pour votre organisation. Ce calculateur vous aidera à déterminer certains montants de ligne précis (lignes A à G) que vous devrez entrer dans le formulaire de demande de SSUC.

Remarque :    Vous devez faire un calcul et une demande séparés pour chaque compte de paie (RP) que vous possédez auprès de l'ARC.

Note :   Dans le cadre de la SSUC, les employeurs peuvent demander un remboursement complet pour la partie des cotisations payées par l’employeur versées au nom des employés admissibles en congé payé (à plein salaire ou non) pour lesquels l’employeur a droit à la SSUC.

Ces cotisations payées par l’employeur incluent :

    l’assurance-emploi (AE);
    le Régime de pensions du Canada (RPC);
    le Régime de rentes du Québec (RRQ);
    le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

La Subvention salariale d’urgence du Canada s’applique au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme est en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.

Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril et en mai, par rapport aux mêmes mois en 2019, ont droit à la subvention. La comparaison est aussi possible en comparant chaque mois avec la moyenne des deux premiers mois de l’année.

Le gouvernement remboursera également les cotisations des employeurs à l’assurance-emploi, à la RRQ et au RQAP pour les employés admissibles. Les employeurs admissibles comprennent des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.

Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale est déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés.

a)    Montant de la subvention

Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020 est la plus élevée des sommes suivantes :

-    75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $

-    le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Dans les faits, les employeurs peuvent être admissibles à une subvention pouvant atteindre 100 % des premiers 75 % des salaires ou traitements que les employés actuels touchaient avant la crise. On s’attend à ce que ces employeurs maintiennent, dans la mesure du possible, les salaires que les employés actuels touchaient avant la crise. 

Les employeurs sont également admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % des salaires et traitements versés aux nouveaux employés.

La rémunération admissible peut comprendre les traitements, le salaire et les autres rémunérations. Il s’agit de montants pour lesquels les employeurs seraient généralement tenus de retenir ou de déduire des montants à verser au receveur général au titre de l’obligation de l’employé en matière d’impôt sur le revenu. Toutefois, elle n’inclut pas l’indemnité de départ, ou les postes comme les avantages d’options d’achat d’actions ou l’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise.

b)    Périodes admissibles

L’admissibilité est généralement déterminée par le changement des revenus mensuels d’un employeur admissible, d’une année sur l’autre, pour le mois civil au cours duquel la période a commencé.

Le tableau ci-dessous indique chaque période de demande et la période au cours de laquelle on constate une baisse d’au moins 15 % des revenus en mars et 30 % en avril et mai.

Cependant, les entreprises peuvent également utiliser les mois de janvier et février à titre de période de référence pour démontrer une perte de revenus (8 avril)

Période de demande                                        Période de référence aux fins de l'admissibilité
                                                                                  

Période 1    Du 15 mars au 11 avril                  Mars 2020 par rapport à mars 2019

Période 2    Du 12 avril au 9 mai                      Avril 2020 par rapport à avril 2019

Période 3    Du 10 mai au 6 juin                       Mai 2020 par rapport à mai 2019

En ce qui concerne les employeurs admissibles établis après février 2019, l’admissibilité sera déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable.

c)    Interaction avec la subvention salariale de 10 %

Le 18 mars 2020, le gouvernement a annoncé une subvention salariale temporaire de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

En ce qui concerne les employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d’une période particulière réduira généralement le montant pouvant être demandé au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada au cours de cette même période.

d)    Interaction avec la Prestation canadienne d’urgence

Un employeur ne pourra pas demander la Subvention salariale d’urgence du Canada pour la rémunération versée à un employé au cours d’une semaine qui fait partie de la période de quatre semaines pour laquelle l’employé est admissible à la Prestation canadienne d’urgence.

e)    Aide du gouvernement

Le traitement habituel des crédits d’impôt et des autres avantages offerts par le gouvernement s’appliquera. Par conséquent, la subvention salariale touchée par un employeur sera considérée comme une aide gouvernementale et devrait être incluse dans le revenu imposable de l’employeur.

L’aide reçue au titre de l’une ou l’autre des subventions salariales réduira le montant des charges de rémunération admissibles à d’autres crédits d’impôts fédéraux calculés sur la même rémunération.

 

Prestation canadienne d’urgence (16 avril)

Cette prestation (PCU) imposable du gouvernement fédéral de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum sera accessible en remplissant toutes les conditions suivantes :

-    Vous n'avez pas demandé et ne recevez pas la PCU ou des prestations d'assurance-emploi de Service Canada pour la même période d'admissibilité
-    Vous n'avez pas quitté votre emploi de façon volontaire
-    Vous habitez au Canada
-    Vous avez 15 ans ou plus au moment de la demande
-    Vous avez gagné un revenu d'au moins 5 000 $ (Note 1) au cours des 12 derniers mois ou en 2019
-    Vous avez cessé ou vous cesserez de travailler en raison de la COVID-19 et vous êtes dans l'une des situations suivantes :

o    Vous demandez la prestation pour la première fois
Pendant au moins 14 jours de suite au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez la demande, vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1 000 $ (Note 2) (avant impôts) en revenus d'emploi ou en revenus d'un travail indépendant.
o    Vous demandez la prestation de nouveau pour une autre période
Au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez la demande, vous ne prévoyez pas que votre situation changera et vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1 000 $ (Note 2) (avant impôts) en revenus d'emploi ou en revenus d'un travail indépendant.
o    OU Vous avez reçu des prestations régulières d'assurance-emploi pour au moins une semaine depuis le 29 décembre 2019. Vous n'avez plus droit aux prestations d'assurance-emploi.

(1)    Le revenu d’au moins 5 000 $ comprend tous les revenus d’emploi et les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires déclarés comme revenu, des dividendes non déterminés, des honoraires, et des redevances. Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

(2)    Le montant de 1 000 $ comprend les revenus d’emploi et/ou les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires que vous avez reçus en travaillant, des dividendes non déterminés, des honoraires, et des redevances que vous pourriez recevoir pendant la période de prestations de quatre semaines.

Les pensions, les prêts aux étudiants et les bourses ne sont pas considérés comme des revenus d’emploi; il ne faut donc pas les inclure dans les 1 000 $.

L’ARC vérifiera les demandes à l’aide des dossiers fiscaux afin de confirmer les revenus.

Important : 


Vous pourriez avoir à retourner ou rembourser la PCU si :

-    Vous retournez au travail plus tôt que prévu;
-    Vous avez demandé un paiement mais avez ensuite réalisé que vous n’y aviez pas droit.

Vous avez la possibilité de retourner ou rembourser votre paiement de PCU dès maintenant.

La Prestation canadienne d’urgence est accessible par l’intermédiaire du portail Web sécurisé « Mon dossier de l’ARC » dès le 6 avril. Les demandes peuvent également se faire via une ligne automatisée sans frais (1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019).

Toute personne dont le mois de naissance est :Journée de la semaine pour faire la demande :
Janvier – Février – Mars  Les lundis
Avril – Mai – Juin Les mardis
Juillet – Août – SeptembreLes mercredis
Octobre – Novembre – Décembre Les jeudis
N’importe quel mois Les vendredis, samedis et dimanches

 

Cycle des périodes de 4 semainesDates des périodes
115 mars 2020 au 11 avril 2020
212 avril 2020 au 9 mai 2020
310 mai 2020 au 6 juin 2020
47 juin 2020 au 4 juillet 2020
55 juillet 2020 au 1er août 2020
62 août 2020 au 29 août 2020
730 août 2020 au 26 septembre 2020

Après avoir fait votre demande, vous devriez recevoir votre paiement dans les 3 jours ouvrables si vous êtes inscrit au dépôt direct. Sinon, vous devriez le recevoir dans environ 10 jours ouvrables.

Les périodes d'admissibilité sont des périodes de 4 semaines.

Si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer une demande de PCU pour d'autres périodes de 4 semaines, jusqu'à un maximum de 16 semaines (4 périodes).

Prestation canadienne d'urgence

 

Travail partagé

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19.

Le Travail partagé est un programme qui aide à éviter les mises à pied lorsqu’il y a une diminution temporaire hors de contrôle de l’employeur du niveau d’activité normale de l’entreprise. Ce programme permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant que l’entreprise se remet.

Les salariés qui ont vu leur nombre d’heures de travail réduit ont accès à une compensation, si cette réduction a été effectuée dans le cadre d’un programme de travail partagé. Il s’agit essentiellement d’une initiative existante qui permettait aux employeurs et employés, après entente, de déposer une demande à Emplois et Développement social Canada. Les employés doivent accepter une baisse de 10 % à 60 % de leurs heures, et reçoivent 55 % de leur salaire perdu pour une période qui est passée de 38 à 76 semaines.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé 

Les employeurs partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-367-5693

Les employés partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-808-6352

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