Main-d’œuvre : Programmes d’aide financière aux employés et entreprises (COVID-19) - ÉVOLUTIF

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 21 août 2020

Si vous êtes touchés par le ralentissement de vos activités dû à la COVID-19 et que vous désirez :

a)    Réduire temporairement vos activités et le temps de travail de vos employés;
b)    Soutenir et informer vos employés qui sont touchés directement par le COVID-19 (en quarantaine) ou indirectement (ne travaillent plus, s’occupent d’un proche atteint ou de leurs enfants à la maison);

Les mesures et procédures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, ainsi que certains programmes proposés par le gouvernement du Québec, sont là pour vous aider.

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) (20 août)

Si vous êtes un employeur canadien dont l'entreprise a été touchée par la COVID-19, vous pourriez être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) consistant en une subvention des salaires de vos employés pour une période allant jusqu'à 36 semaines (9 périodes), et ce, rétroactivement du 15 mars 2020 au 21 novembre 2020.

Toutes les règles concernant la période 4 (du 7 juin au 4 juillet 2020) sont identiques à celles de la précédente période 3 (du 10 mai au 6 juin 2020). Les règles ont été modifiées de façon importante pour la période 5 (du 5 juillet au 1er août 2020) et les suivantes, avec l’ajout de règles transitoires pour les périodes 5 et 6.

Concernant les seize premières semaines (du 15 mars 2020 au 4 juillet 2020), un employeur admissible, y compris un entrepreneur, qui subit une baisse de ses revenus admissibles d'au moins 15 % en mars 2020 et d'au moins 30 % dans les mois suivants d'avril, de mai et de juin, par rapport à ses revenus admissibles pour la même période en 2019 (ou, dans certaines circonstances, à la moyenne de ses revenus en janvier et février 2020), a droit à la subvention salariale.

Concernant les vingt semaines suivantes (du 5 juillet au 21 novembre 2020), la subvention salariale a été modifiée afin de l’offrir à tous les employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus pour une période de demande. La subvention est maintenant composée d’un montant de base et d’un montant compensatoire pour les employeurs les plus gravement touchés par la COVID-19.

Afin de mieux comprendre l’application de ces règles et les questions potentielles, nous vous invitons à consulter :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence.html

 

Prestation canadienne d’urgence (20 août)

Cette prestation (PCU) imposable du gouvernement fédéral de 2 000 $ par mois pendant sept mois au maximum sera accessible en remplissant toutes les conditions suivantes :

-    Vous n'avez pas demandé et ne recevez pas la PCU ou des prestations d'assurance-emploi de Service Canada pour la même période d'admissibilité
-    Vous n'avez pas quitté votre emploi de façon volontaire
-    Vous habitez au Canada
-    Vous avez 15 ans ou plus au moment de la demande
-    Vous avez gagné un revenu d'au moins 5 000 $ (Note 1) au cours des 12 derniers mois ou en 2019
-    Vous avez cessé ou vous cesserez de travailler en raison de la COVID-19 et vous êtes dans l'une des situations suivantes :

o    Vous demandez la prestation pour la première fois
Pendant au moins 14 jours de suite au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez la demande, vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1 000 $ (Note 2) (avant impôts) en revenus d'emploi ou en revenus d'un travail indépendant.
o    Vous demandez la prestation de nouveau pour une autre période
Au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez la demande, vous ne prévoyez pas que votre situation changera et vous ne vous attendez pas à recevoir plus de 1 000 $ (Note 2) (avant impôts) en revenus d'emploi ou en revenus d'un travail indépendant.
o    OU Vous avez reçu des prestations régulières d'assurance-emploi pour au moins une semaine depuis le 29 décembre 2019. Vous n'avez plus droit aux prestations d'assurance-emploi.

(1)    Le revenu d’au moins 5 000 $ comprend tous les revenus d’emploi et les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires déclarés comme revenu, des dividendes non déterminés, des honoraires, et des redevances. Les personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi peuvent également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

(2)    Le montant de 1 000 $ comprend les revenus d’emploi et/ou les revenus de travail indépendant. Il s’agit entre autres des pourboires que vous avez reçus en travaillant, des dividendes non déterminés, des honoraires, et des redevances que vous pourriez recevoir pendant la période de prestations de quatre semaines.

Les pensions, les prêts aux étudiants et les bourses ne sont pas considérés comme des revenus d’emploi; il ne faut donc pas les inclure dans les 1 000 $.

L’ARC vérifiera les demandes à l’aide des dossiers fiscaux afin de confirmer les revenus.

Important : 


Vous pourriez avoir à retourner ou rembourser la PCU si :

-    Vous retournez au travail plus tôt que prévu;
-    Vous avez demandé un paiement mais avez ensuite réalisé que vous n’y aviez pas droit.

Vous avez la possibilité de retourner ou rembourser votre paiement de PCU dès maintenant.

La Prestation canadienne d’urgence est accessible par l’intermédiaire du portail Web sécurisé « Mon dossier de l’ARC » dès le 6 avril. Les demandes peuvent également se faire via une ligne automatisée sans frais (1-800-959-2041 ou 1-800-959-2019).

Toute personne dont le mois de naissance est :Journée de la semaine pour faire la demande :
Janvier – Février – Mars  Les lundis
Avril – Mai – Juin Les mardis
Juillet – Août – SeptembreLes mercredis
Octobre – Novembre – Décembre Les jeudis
N’importe quel mois Les vendredis, samedis et dimanches

 

Cycle des périodes de 4 semainesDates des périodes
115 mars 2020 au 11 avril 2020
212 avril 2020 au 9 mai 2020
310 mai 2020 au 6 juin 2020
47 juin 2020 au 4 juillet 2020
55 juillet 2020 au 1er août 2020
62 août 2020 au 29 août 2020
730 août 2020 au 26 septembre 2020

Après avoir fait votre demande, vous devriez recevoir votre paiement dans les 3 jours ouvrables si vous êtes inscrit au dépôt direct. Sinon, vous devriez le recevoir dans environ 10 jours ouvrables.

Les périodes d'admissibilité sont des périodes de 4 semaines.

Si votre situation se poursuit, vous pourrez envoyer une demande de PCU pour d'autres périodes de 4 semaines, jusqu'à un maximum de 28 semaines (7 périodes).

Prestation canadienne d'urgence

 

Travail partagé

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19.

Le Travail partagé est un programme qui aide à éviter les mises à pied lorsqu’il y a une diminution temporaire hors de contrôle de l’employeur du niveau d’activité normale de l’entreprise. Ce programme permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant que l’entreprise se remet.

Les salariés qui ont vu leur nombre d’heures de travail réduit ont accès à une compensation, si cette réduction a été effectuée dans le cadre d’un programme de travail partagé. Il s’agit essentiellement d’une initiative existante qui permettait aux employeurs et employés, après entente, de déposer une demande à Emplois et Développement social Canada. Les employés doivent accepter une baisse de 10 % à 60 % de leurs heures, et reçoivent 55 % de leur salaire perdu pour une période qui est passée de 38 à 76 semaines.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé 

Les employeurs partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-367-5693

Les employés partout au Canada peuvent composer sans frais le 1-800-808-6352

 

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) (15 juillet)

Le gouvernement du Québec a annoncé le 15 juillet qu'il ne prolongera pas le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), dont la période d'application s'est terminée le 4 juillet dernier.

Le programme couvrait la période du 15 mars au 4 juillet 2020. Pour les travailleurs qui n'ont pu le faire jusqu'à maintenant, il est encore possible de présenter une demande en ligne sur le site de Revenu Québec en s'inscrivant au portail Mon dossier pour les citoyens, et ce, jusqu'au 15 novembre 2020, date correspondant à la fin de la période d'admission à ce programme temporaire.

Cette aide financière était accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et visait à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). 

Les travailleurs admissibles peuvent demander cette aide en ligne et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.

Ainsi, ils peuvent obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines. Le premier versement était prévu pour le 27 mai 2020. Les versements sont ensuite effectués toutes les deux semaines.

Conditions d'admission :

Vous pourriez bénéficier de ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

-    Vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
-    Vous gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
-    Vous avez un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l'année 2020;
-    Vous êtes âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
-    Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l'année 2020.

Important :

Pour chaque semaine de travail admissible, vous ne devez avoir reçu aucune somme relative à la PCU ou au Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Cependant, notez que vous êtes admissible même si l'entreprise pour laquelle vous travaillez reçoit l'aide du gouvernement fédéral relative aux salaires versés par les entreprises.

Jusqu’au 15 novembre 2020, allez à la page d'accès du service en ligne pour demander vos prestations. Notez que celles-ci sont versées depuis le 27 mai 2020.

Vérifiez votre admissibilité, puis inscrivez-vous dès aujourd’hui à Mon dossier, à revenuquebec.ca.

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