L’ACQ travaille étroitement avec les autorités et l'Alliance Canadienne du Camionnage (ACC) pour porter au niveau provincial et fédéral les enjeux critiques liés au modèle Chauffeur inc. Alors que nous poursuivons nos rencontres avec l'ensemble des parties prenantes pour faire avancer ce dossier stratégique, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour vous permettre d’agir dans l’intérêt du secteur :
Une campagne destinée à pousser le Gouvernement fédéral à appliquer la loi contre l’usage du stratagème « chauffeurs Inc. » et protéger ainsi les travailleurs. L’objectif étant de créer un véritable mouvement en incitant les Canadiens à s’inscrire sur le site stopponslafraudeautravail.ca, et signaler ainsi au député de leur circonscription leur désaveu quant à la pratique de cette activité scandaleuse. L’Alliance canadienne du camionnage, dont l’ACQ est membre, vous invite à communiquer largement sur le lancement de cette campagne et l’existence de la plateforme stopponslafraudeautravail.ca pour témoigner de son soutien.
Traduction libre*
Initié par l'ACC dans le cadre d’une vaste campagne déployée en 2022 pour exercer une action d’influence forte auprès du Gouvernement, ce site vous permet d’envoyer une lettre prérédigée directement à votre député, au premier ministre ainsi qu’aux ministres des Finances et des Transports.
Une lettre qui rappelle que le stratagème Chauffeur inc. « crée des désavantages injustes et illégaux pour les entreprises conformes et responsables » et « détourne plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales » chaque année. Elle demande enfin au fédéral de prendre « des mesures immédiates pour protéger les droits des camionneurs, soutenir les chaînes d’approvisionnement et favoriser la reprise économique du Canada ».
Voici les lignes de contact au niveau provincial et fédéral que vous êtes vivement invités à joindre si vous avez identifié l’usage du stratagème Chauffeur inc. par un membre de la filière :
Revenu Québec : Téléphoner au 1-855 208-1131 ou par courriel sécurisé.
CNESST : Écrire un courriel de dénonciation : renseignement@cnesst.gouv.qc.ca en nommant l'objet du message Chauffeur inc.
Agence du Revenu du Canada : Téléphoner au 1-866-809-6841 ou directement sur le site de l’ARC.
WSIB : Téléphoner au 1-888-745-3237 ou écrire un courriel à sileads@wsib.on.ca, ou communiquer par courriel de façon anonyme par l’intermédiaire de notre site Web.
EDSC : Numéro sans frais : 1-800-641-4049 ou écrire un courriel à EDSC.ERREURSCLASSIFICATION-MISCLASSIFICATION.ESDC@LABOUR-TRAVAIL.GC.CA
Ce guide de dénonciations précise étape par étape les modalités de signalement des cas de non-conformité présumés de « Chauffeur Inc. » auprès de plusieurs organismes comme l’Agence du revenu du Canada (ARC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Programme des travailleurs étrangers temporaires et certains organismes provinciaux chargés de la surveillance du milieu de travail, comme la WSIB de l’Ontario et Revenu Québec.
