Couverture dossier taxe carbone
Économie & fiscalité

Taxe carbone fédérale vs Bourse carbone provinciale

Dernière mise à jour :
Partager

Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification.

Afin d’accompagner ses membres, l’ACQ a élaboré un Dossier sur la Taxe carbone fédérale, ses obligations pour les transporteurs interprovinciaux et sa juxtaposition avec le système de tarification provincial.

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte.

Connexion

Vous n’êtes pas encore membre de l’ACQ?

De nombreux avantages exclusifs vous sont offerts en tant que membre de l'Association du camionnage du Québec. 

Dossiers actuels

20240208 COUVERTURE DOSSIER CHAUFFEUR INC
Dossier
Économie & fiscalité

Le stratagème « Chauffeur inc. »

L’ACQ travaille depuis plusieurs années sur le dossier « Chauffeur inc. » : un trompe-l’œil fiscal basé sur la « fausse classification » de travailleurs qui seraient en réalité des employés. Ce stratagème, qui se repend dans de nombreuses provinces du Canada, crée une iniquité concurrentielle dans…
20240208 COUVERTURE DOSSIER REGL SOCIALE
Dossier
Main d'oeuvre et ressources humaines

Les changements législatifs sociaux

Les lois et règlements relatifs aux droits sociaux sont régulièrement modifiés tant au niveau de la législation fédérale que provinciale. L’ACQ travaille avec les différents ministères des deux paliers gouvernementaux afin de les sensibiliser aux impacts…
20240208 COUVERTURE DOSSIER immigration
Dossier
Main d'oeuvre et ressources humaines

Recrutement international

Les entreprises du camionnage ont de plus en plus recours au recrutement international pour combler leurs besoins de personnel. Les postes les plus recherchés dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) sont, notamment, les conducteurs et conductrices de véhicules lourds, les…
Couverture dossier taxes acq truck
Dossier
Économie & fiscalité

Règles d’application des taxes canadiennes sur les mouvements de transport de marchandises

Au Canada les mouvements de transport de marchandises sont sujets à l’application de taxes (TPS, TVH, TVQ) selon l’origine et la destination des mouvements. Il existe également des particularités propres aux types de services ainsi qu’aux types d’accords conclus. Cette page recense les principales applications des…
20240208 COUVERTURE DOSSIER repas
Dossier
Main d'oeuvre et ressources humaines

Frais de repas, d’hébergement et de douches

Le confort de travail des employés de l'industrie est un dossier fréquemment réouvert par l'ACQ pour protéger et élargir les acquis de la profession dans l'exercice quotidien de ses activités.
20240208 HOME DOSSIER FORMATION
Dossier
Sécurité et conformité

Formation obligatoire pour l’obtention du permis de conduire classe 1

Dimensions, poids, angles-morts, évolutions technologiques… Les spécificités du camion, en comparaison des autres véhicules avec lesquels il partage la route, font de la formation des conducteurs un enjeu de premier plan. L’ACQ accompagne en ce sens les pouvoirs-publics dans la mise en place de réglementations…