Utilisation obligatoire des DCE le 1er juin 2023 : le gouvernement du Québec dernier de file dans l'application d'une réglementation à l’échelle nationale

Auteur : Yves MauraisPublié le 22 décembre 2022

Lors d'une rencontre le 21 décembre avec la ministre des Transports et de la mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault a annoncé à notre Association  le report au 1er juin 2023 de l'entrée vigueur du nouveau règlement concernant les dispositifs de consignation électronique (DCE). Celle-ci était prévue le 1er janvier 2023, comme annoncé par le ministre précédent, M. Francois Bonnardel, lors du Congrès de l’ACQ du mois d’avril dernier. Il nous a été expliqué que ce report était dû à des délais administratifs résultant des obligations de la SAAQ relatives à un processus de changement réglementaire.

Pendant la discussion, plusieurs membres transporteurs de l’Association ont exprimé à la ministre Guilbault leur désaccord et déception face à cette entrée en vigueur tardive du règlement, alors que la majorité des autres provinces canadiennes emboiteront le pas pour le 1er janvier. La ministre a mentionné que le 1er juin 2023 sera la date ultime.

Pour Marc Cadieux, président-directeur général de l'ACQ, ce report est inacceptable :

Ça fait des années que notre industrie est prête et réclame au gouvernement du Québec une réglementation sur l'utilisation obligatoire des DCE qui permet, entre autres, d'éviter les accidents liés à la fatigue au volant grâce au contrôle des heures de conduite. Au mois de novembre, une lettre adressée à la ministre par de nombreux transporteurs, les Teamsters ainsi que le principal assureur de flottes camions au Québec, expliquait que l’entrée en vigueur d’une réglementation sur les DCE le plus tôt possible était cruciale afin d’éviter un événement tragique tel que celui d’Humboldt en 2018. Maintenant que la majorité des provinces canadiennes emboitent le pas pour janvier 2023, Québec est bon dernier! L'absurde de cette situation, c'est que puisqu'une réglementation sera en vigueur dans les autres provinces dès janvier 2023, tous les transporteurs sortant du Québec devront être équipés d’un DCE approuvé et fonctionnel!

Après de multiples reports de l'application d'une réglementation sur l'utilisation des DCE au Québec, les entreprises de camionnage de la province ne sauront tolérer davantage de délais.

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