Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 11 novembre 2020

Le gouvernement fédéral a fait connaître les détails proposés pour les 12 premières semaines du programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, soit jusqu'au 19 décembre 2020.

 À plusieurs égards, le programme proposé sera le reflet de la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Le taux de base maximal de la subvention serait de 65 %, pour les organismes dont les revenus ont baissé d'au moins 70 %. Ce taux serait réduit à 40 % dans le cas des organismes dont les revenus ont baissé de 50 %. Il diminuerait ensuite graduellement jusqu'à zéro, soit le taux pour les organismes qui n'ont connu aucune baisse des revenus. Cette structure des taux correspond à celle de la SSUC. 

À chaque emplacement, seule la première tranche de 75 000 $ des frais de location serait admissible à la subvention. 

La mise en vigueur de ce programme est cependant conditionnelle à l’adoption du projet de loi C-9, présentement en troisième lecture à la Chambre des Communes.

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