Rencontre au cabinet du ministre des Finances concernant le dossier des Chauffeurs Inc.

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 11 décembre 2019

Lundi le 9 décembre, l’ACQ, représentée par le pdg Marc Cadieux, Me Nathalie Léveillé, ainsi qu’Axel Rioux, ont rencontré la conseillère politique du ministre des Finances, en compagnie d’un haut-fonctionnaire de la direction des impôts des entreprises et de l’intégrité du Ministère des Finances, afin de discuter principalement du dossier des Chauffeurs inc.

La recrudescence du recours au stratagème des Chauffeurs inc. a été abordée avec les représentants du ministère. Cette rencontre a été l’occasion de d’informer le cabinet sur le fait que les transporteurs qui utilisent les services de Chauffeurs inc. évitent ainsi de payer les charges sociales imputables à l’employeur, lesquelles peuvent varier entre 29% et 40% du salaire de l’employé, créant ainsi une importante iniquité concurrentielle par rapport aux entreprises qui se conforment aux lois. 

Il a été rappelé que bien qu’il ne soit pas illégal pour un chauffeur de s’incorporer, cela ne présente aucun avantage au niveau fiscal, puisque dans la plupart des cas, le Chauffeur inc. serait considéré comme exploitant une « entreprise de services personnels » et ne pourrait demander la déduction pour petites entreprises, ni bénéficier d’un taux d’imposition réduit. 

La distinction entre les Chauffeurs inc. et les voituriers-remorqueurs, qui eux sont de véritables entrepreneurs indépendants qui possèdent leurs équipements, en assument les dépenses et ont pris un risque financier, a de nouveau été soulignée, afin qu’il n’y ait pas de confusion possible lors d’éventuels audits en entreprise.  

Il a donc été demandé de procéder à une nouvelle offensive d’audits qui cibleraient les Chauffeurs inc. et les transporteurs ayant recours à leurs services, afin de lancer un signal fort à travers le Québec à l’effet que ce stratagème n’est pas payant et que la fraude fiscale ne sera pas tolérée.

D’ailleurs, cette rencontre a également permis de parler de d’autres dossiers d’importance pour l’industrie, comme le chevauchement de la taxe carbone fédérale et du SPEDE québécois, qui désavantagent les transporteurs québécois et prive le trésor de revenus, ainsi que la pérennité du programme Écocamionnage, qui seront deux dossiers prioritaires pour l’année 2020.

Une rencontre est prévue au mois de janvier la vice-présidence de Revenu Québec (M. Hajib Amachi) afin de poursuivre l’offensive pour éliminer le recours au stratagème des Chauffeurs inc. L’ACQ vous tiendra informée.

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