Page évolutive sur Covid-19

Auteur : Axel RiouxPublié le 20 juillet 2020

20 juillet

Conférence téléphonique avec le lieutenant québécois du premier ministre: L’ACQ a participé à une cinquième rencontre téléphonique d’échanges et de consultations avec le lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, et le ministre de l’innovation des sciences et de l’industrie, Navdeep Bains, avec la présence de Mme Monique Leroux, Présidente du conseil sur la stratégie industrielle. Cette rencontre se voulait un moment privilégié afin d’échanger des informations sur les sujets de l’actualité touchant notre domaine en lien avec la réponse gouvernementale liée à Covid-19. L’appel ayant été de plus courte durée étant donné les travaux parlementaires qui se déroulent à Ottawa, le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, va envoyer une communication au cabinet du ministre sur la nécessité de hausser les indemnités de frais de repas pour les chauffeurs, afin de fournir le soulagement nécessaire à ceux-ci en raison de la hausse des prix des aliments sur la route. Le sujet avait été apporté au ministre Garneau lors du quatrième appel. Depuis plusieurs années, l’Association du camionnage du Québec a réitéré cette demande au gouvernement fédéral et travaille à ajuster les indemnités provinciales lors des consultations prébudgétaires annuelles.  Le ministre Garneau avait mentionné que le sujet fut porté à l’attention du ministre des Finances, Bill Morneau, et de son cabinet.


17 juillet

Vérifications de l'Agence de la santé publique du Canada à la frontière

Pour minimiser le risque d'importation de cas de Covid-19 au Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a établi une présence à 36 points d'entrée au Canada, dont 24 frontières terrestres. Ces ports d'entrée à volume élevé reçoivent 90% de tous les voyageurs entrants. Le déploiement d'agents supplémentaires de l'ASPC est conforme aux pratiques de dépistage déjà en place à la frontière depuis le début de la pandémie et ne doit pas appuyer un changement de processus. Des représentants de l'ASPC, y compris des agents de quarantaine, des agents de contrôle clinique et des agents de contrôle, sont sur place pour contrôler les voyageurs entrant au Canada à ces points d'entrée.

Frais de repas

Lundi prochain, l’ACQ participera à une cinquième consultation téléphonique avec le lieutenant du Québec du premier ministre Trudeau, Pablo Rodriguez. Lors de la dernière rencontre, le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, a rediscuté avec le ministre Garneau qui était aussi sur l’appel, de la nécessité de hausser les indemnités de frais de repas pour les chauffeurs, afin de fournir le soulagement nécessaire à ceux-ci en raison de la hausse des prix des aliments sur la route. Le dossier sera soulevé à nouveau lundi. Depuis plusieurs années, l’Association du camionnage du Québec a réitéré cette demande au gouvernement fédéral et travaille à ajuster les indemnités provinciales lors des consultations prébudgétaires annuelles.  Le ministre Garneau avait mentionné que le sujet fut porté à l’attention du ministre des Finances, Bill Morneau, et de son cabinet.


14 juillet

Port du masque non médical obligatoire dans plusieurs espaces publics fermés dès le 18 juillet

À compter du samedi 18 juillet, les personnes de 12 ans et plus devront porter un masque non médical dans plusieurs espaces publics fermés, notamment les commerces de détail, partout au Québec.

Pour voir la liste complète, veuillez consulter ce lien du gouvernement du Québec.

Il est bien important de noter que les aires d’attente des entreprises sont considérées comme des lieux publics. Il ne faut pas oublier que le principe de distanciation de 2 mètres, sinon on doit porter le masque lorsque ce n’est pas possible s’applique que le type d’entreprise se trouve ou non dans la liste. Et dernièrement, une entreprise peut exiger le port du masque à l’intérieur même si le gouvernement lui ne l’exige pas.

Considérant ces faits, l’ACQ recommande que chaque chauffeur ait avec lui un masque non médical au cas, car il est impossible de savoir à quel moment celui-ci pourrait être exigé à l’intérieur.


13 juillet

À partir d’aujourd’hui, le port du masque est obligatoire en tout temps sur les navires de la Société des traversiers du Québec. Il ne sera par contre pas exigé pour les gens qui demeureront dans leur véhicule les fenêtres fermées.

Voici les liens vers le communiqué et les informations sur le site web de la Société.


8 juillet

L'Agence des services frontaliers (ASFC) étend sa politique de collecte de données personnelles à 12 autres points frontaliers

L’ASFC vient de publier une liste élargie des points d'entrée Canada-États-Unis - 18 au total - qui recueillera les coordonnées de tous les voyageurs (symptomatiques et asymptomatiques), y compris les chauffeurs de camion, à partir de demain, le 9 juillet.

En plus des points frontaliers qui ont commencé à recueillir les coordonnées des camionneurs le 30 juin (St Stephen 3rd Bridge; St-Armand / Philipsburg; Lansdowne; Queenston-Lewiston Bridge; Coutts; Pacific Highway), les points suivants suivront:

• Woodstock Road

• St Stephen

• Stanstead

• St-Bernard-de-Lacolle

• Sault Ste. Marie

• Prescott

• Tunnel Windsor / Detroit

• Pont de la paix

• Portail Nord

• Emerson

• Abbotsford-Huntingdon

• Aldergrove

Les agents des services frontaliers doivent saisir les coordonnées personnelles des personnes exemptées de quarantaine, y compris leur adresse électronique, leur numéro de téléphone principal et leur numéro de téléphone secondaire (le cas échéant) dans une base de données gérée par l'ASPC. Une fois collectées, les informations seront automatiquement saisies dans le système et n'auront pas à être prises lors de la prochaine traversée du conducteur.

Les voyageurs qui refusent de fournir leurs informations seront informés par un agent qu'ils pourraient être soumis à des mesures supplémentaires, telles qu'une obligation de se soumettre à une évaluation de santé. Ils pourraient également être accusés d'une infraction à la loi sur la quarantaine. Alternativement, la police locale dans une juridiction spécifique peut émettre un constat d’infraction en vertu de la Loi sur les contraventions. Si le voyageur exempté continue de refuser de fournir ses renseignements, il sera référé à un agent de quarantaine de l'Agence de la santé publique du Canada.

L’ACQ et l’Alliance vous informeront de tout changement pertinent.


6 juillet

Un nouveau décret donne à l'Agence de la santé publique du Canada des pouvoirs accrus pour demander des renseignements personnels à la frontière canado-américaine

Le 29 juin, sur recommandation du ministre de la Santé, en vertu de l'article 58 de la Loi sur la quarantaine, un décret a été émis par l'Agence de la santé publique du Canada permettant de poser des questions aux personnes entrant au Canada qui pourraient être nécessaires pour gérer les exigences administratives de ce décret.

À la suite de ce décret, tous les Canadiens, y compris les chauffeurs commerciaux, peuvent s'attendre à des questions plus détaillées concernant des sujets tels que les renseignements personnels ou leurs coordonnées lorsqu'ils entrent au Canada. L'Alliance et l’ACQ encouragent leurs membres à informer leurs chauffeurs que ces types de questions peuvent être attendus en entrant au Canada en provenance des États-Unis jusqu'au 31 août, date à laquelle le décret est abrogé. La référence spécifique dans le décret concernant les pouvoirs accrus se trouve ci-dessous:

Obligation — questions et renseignements

2 Toute personne qui entre au Canada est tenue, pendant la période de quatorze jours qui commence le jour de son entrée au Canada et pendant toute prolongation de cette période visée au paragraphe 3(2) ou 4(4) :

a) de répondre aux questions pertinentes posées par l’agent de contrôle, l’agent de quarantaine ou le responsable de la santé publique désigné en vertu de l’article 2.1 ou posées au nom de l’administrateur en chef, aux fins d’application du présent décret;

b) de fournir à l’un des agents ou au responsable visés à l’alinéa a), ou à l’administrateur en chef, les renseignements et documents requis qu’elle détient en sa possession, de toute manière pouvant être raisonnablement exigée par l’agent, le responsable ou l’administrateur en chef, aux fins d’application du présent décret.

Le décret rappelle également à ceux qui sont exemptés de la quarantaine obligatoire, à savoir les chauffeurs commerciaux, que ceux-ci doivent porter un masque non médical s'ils se trouvent dans un lieu public où l'éloignement physique ne peut être maintenu.

Pour plus de détails sur le décret, veuillez cliquer ici


1er juillet

Camo-route annonce qu'un nouveau programme de formation à distance permettra aux entreprises en transport routier de s'outiller pour minimiser les impacts de la pandémie sur leurs activités. 

4 formations gratuites sont offertes :

  • Organisation du travail en contexte de pandémie
  • Mesures préventives en contexte de pandémie
  • Faire vivre l’expérience client autrement en contexte de pandémie
  • Hygiène et salubrité au travail en contexte de pandémie – volet travailleurs

Profitez d'une offre de formation entièrement gratuite et d'un remboursement de salaires pour les participants. 


25 juin

1. Les travailleurs essentiels sont exemptés des règles de quarantaine de NY, NJ et CT : d’autres états continuent de mettre en œuvre des politiques sur les masques

Les gouverneurs de New York, du New Jersey et du Connecticut ont annoncé de nouvelles règles de quarantaine pour tous les visiteurs qui se rendent dans la région des trois États à partir des « points chauds » des États-Unis, mais les travailleurs essentiels, y compris les chauffeurs de camion, sont exemptés, rapporte l’Alliance.

Les voyageurs (pas les chauffeurs de camions) provenant de points d'accès tels que l'Arizona et la Floride sont tenus de suivre les protocoles de quarantaine obligatoires de 14 jours à leur arrivée dans ces juridictions.

L'État de New York a récemment publié de nouvelles directives pour les protocoles de quarantaine, indiquant que les travailleurs essentiels seront exemptés de ces exigences de quarantaine obligatoires. Le gouverneur du New Jersey a également annoncé aujourd'hui que ses règles de quarantaine seraient volontaires et ne s'appliqueraient pas aux travailleurs essentiels tels que les chauffeurs de camion. Le gouverneur a également mentionné que chacun des États n'a pas l'intention de mettre en place des points de contrôle aux frontières et qu'ils géreront chacun leurs règles de quarantaine comme ils l'entendent.

De nombreux États américains, y compris New York, la Californie et d'autres, continuent d’appliquer des politiques de masques non-médicaux obligatoires pour les individus se trouvant dans les lieux publics ou dans des situations où la distance physique n'est pas possible.

Les discussions concernant les politiques de masques non-médicaux obligatoires se poursuivent dans divers États américains. Une liste récente des états américains avec des politiques en place se trouve ici: https://www.cnn.com/2020/06/19/us/states-face-mask-coronavirus-trnd/index.html

En avril, l'Agence des services frontaliers du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont annoncé que l'utilisation de masques non médicaux serait exigée pour tous les travailleurs essentiels traversant la frontière, comme les camionneurs.

L’ACQ continuera de mettre à jour ses membres alors que la situation continue d'évoluer au sud de la frontière.

2. Le gouvernement prolonge les délais de mise à pied temporaire pour les employés sous juridiction fédérale

La ministre du Travail, Filomena Tassi, a annoncé, le 23 juin, des changements visant à prolonger les délais de mise à pied temporaire afin de permettre aux employeurs d'avoir plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Les changements temporaires aideront à protéger les emplois des employés du secteur privé sous juridiction fédérale et à soutenir les employeurs confrontés à des difficultés économiques en raison de la pandémie.

Pour tous les détails, consultez cet article réservé aux membres de l’ACQ.

3. Information supplémentaire concernant les examens pratiques à la SAAQ

Dans le cadre du protocole sanitaire prévu lors des examens pratiques, un désinfectant est vaporisé sur les différentes composantes de la cabine.

Or, lorsque les tableaux de bord sont poussiéreux, l’application du désinfectant entraîne la formation d’une pellicule difficile à retirer par la suite.

De plus, on ne doit pas retrouver de cloison de protection entre le conducteur et le passager, et ce, en raison, notamment, des risques pour la sécurité, comme expliqué dans le document Conseils de sécurité quant à l’installation de cloisons de protection afin de contrer la propagation de la COVID-19 pour les véhicules de promenade, camions et autobus.

En conséquence, la SAAQ invite les propriétaires à préparer leur véhicule avant leur examen pratique, soit en nettoyant le tableau de bord et en retirant les cloisons de protection, s’il y a lieu.


19 juin

Énoncé économique du Québec

Aujourd’hui le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté l’Énoncé économique traçant le portrait de la situation économique et financière pour l’année courante.

L’impact de la pandémie de COVID-19 se traduira au Québec par une contraction du produit intérieur brut (PIB) réel de 6,50 %. Le déficit de l’année 2020-2021 atteindra un sommet historique de 14,9 milliards de dollars.

L’inflation devrait se situer autour de 1% en 2020 et 2021. L’objectif du gouvernement est de ramener l’économie à la fin de 2021 au niveau de production de décembre 2019.

La croissance à long terme visée pour 2022 est de 2% et le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 5 ans. Aucune annonce d’augmentation d’impôt ou de taxe n’est prévue pour l’instant.

Tous les scénarios sont cependant emprunts d’incertitude quant à la possibilité d’une seconde vague.


18 juin

Franchissement de la frontière pour les travailleurs du secteur des transports (autre que les chauffeurs)

Les restrictions à la frontière canado-américaine étant à nouveau prolongées jusqu'au 21 juillet 2020, un certain nombre de membres ont contacté l’Alliance pour obtenir des éclaircissements sur les conditions d'admissibilité des employés des entreprises de camionnage, tels que les propriétaires d'entreprises, le personnel d'exploitation ou de vente, qui peuvent devoir traverser la frontière pour des affaires liées à l'entreprise.

L'Alliance a communiqué avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour obtenir des précisions sur la façon dont les décisions d'admissibilité sont prises pour ceux qui travaillent dans l'industrie du camionnage. Le principal point de référence pour l'agence est divers décrets émis par le gouvernement du Canada depuis la mise en place des restrictions frontalières initiales en mars.

L'ASFC a indiqué que le décret publié le 22 mars fournit des directives plus précises à l'agence, notamment les permissions suivantes pour les travailleurs du transport:

  • Les personnes asymptomatiques dans le secteur du commerce et des transports qui sont importantes pour la circulation des marchandises et des personnes, y compris les chauffeurs de camion et l'équipage à bord de tout avion, train ou bateau maritime, et qui traversent la frontière dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le but d'effectuer leurs fonctions;
  • Les personnes asymptomatiques qui doivent traverser régulièrement la frontière pour aller travailler, y compris dans le secteur des soins de santé ou les travailleurs des infrastructures critiques dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions; et
  • Les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, y compris les intervenants d'urgence et le personnel fournissant des services essentiels aux Canadiens liés à l'éclosion de COVID-19.

L'ASFC a déclaré que chacune de ces indemnités nécessite un certain jugement pour être utilisé; par conséquent, l'ASFC encourage les employés de l'entreprise à détenir tous les documents qui pourraient être utiles à un agent des services frontaliers qui pourrait demander des éclaircissements aux fins de leur voyage (bien que l'agence ait souligné que ce type de documents n'était pas une exigence aux fins du passage de la frontière).

L'Alliance et l’ACQ continueront à informer les membres de tout changement supplémentaire et de tout impact potentiel sur l'industrie du camionnage à mesure que de plus amples informations seront disponibles.


16 juin

Délai supplémentaire pour les vérifications mécaniques

Étant donné le retard accumulé en raison de la pandémie, les mandataires chargés de la vérification des véhicules routiers font face à une demande beaucoup plus grande qu’à l’habitude.

Dans ce contexte, le délai est prolongé jusqu’au 30 juin en ce qui concerne les vérifications mécaniques et les entretiens préventifs qui auraient dû être effectués en mai et jusqu’au 31 juillet dans le cas de ceux qui auraient dû l’être en juin. Les vérifications mécaniques prévues en juillet doivent quant à elles être réalisées d’ici le 31 juillet, comme en temps normal. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée.

Un document à garder dans votre véhicule est également disponible sur le site Web de la Société. Si vous l’avez déjà, nous vous invitons à le télécharger à nouveau : des modifications ont été apportées récemment.

Reprise des examens pratiques

Depuis le 15 juin, il est de nouveau possible d’effectuer des examens de conduite pratiques, et ce, pour toutes les classes de permis. Les clients dont le rendez-vous d’examen pratique devait avoir lieu en mars, en avril ou en mai dernier seront contactés pour qu’un nouveau rendez‑vous leur soit offert en priorité.

Les autres clients pourront prendre rendez-vous dès le 22 juin prochain.

Afin d’assurer la sécurité de la clientèle et du personnel évaluateur, plusieurs mesures sanitaires sont en place :

  • le véhicule du client est désinfecté avant et après l’examen;
  • une housse de plastique est installée sur le siège passager avant du véhicule pour l’évaluateur ou l’évaluatrice;
  • l’évaluateur ou l’évaluatrice porte un masque et des lunettes protectrices ou une visière, qui sont remplacés ou lavés entre chaque examen.

La Société recommande fortement à sa clientèle de porter un masque lors d’un examen de conduite, comme le recommande le gouvernement du Québec en ce qui concerne les lieux publics où la distanciation physique de deux mètres n’est pas possible.


15 juin

La FMCSA étend sa politique d’application pour les permis de conduire et les certificats médicaux expirés

La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a annoncé ce matin une prolongation de sa politique de mise en application concernant les permis de conduire et les certificats médicaux expirés. Cette politique de mise en application, en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020, prolonge une notification antérieure qui était en vigueur du 24 mars 2020 au 30 juin 2020. Elle fournit un soulagement nécessaire des règlements fédéraux des transporteurs motorisés (FMCSR) spécifiés pour les titulaires de
permis d'apprenti commercial, les détenteurs de permis de conduire commerciaux (CDL) et les conducteurs non-CDL et les transporteurs routiers utilisant ces chauffeurs.

Des références spécifiques sont faites concernant les permis de conduire et les questions médicales des juridictions canadiennes comme suit:

« Conformément à 49 CFR 383.23 (a) (1) et 391.41 (a) (1) (i), la FMCSA continue également de reconnaître la validité des permis de conduire commerciaux délivrés par les provinces et territoires canadiens et les Licencias Federales de Conductor délivrés par les états mexicains, conformément à 49 CFR partie 383, lorsque ces juridictions émettent un avis ou une déclaration similaire prolongeant la date de validité de l'examen médical et de la certification et / ou la validité du permis de conduire commercial correspondant en raison d'une interruption du service gouvernemental résultant de COVID -19. »

Veuillez cliquer ici pour plus de détails de la FMCSA.


11 juin

1. Reprise des examens pratiques de la SAAQ

 La Société de l'assurance automobile du Québec recommencera à effectuer des examens de conduite pratiques à partir du 15 juin pour toutes les classes de permis. LA SAAQ appellera les clients dont le rendez-vous d'examen pratique devait avoir lieu en mars, en avril ou en mai dernier, et qui ont terminé leur formation, pour leur offrir en priorité un nouveau rendez-vous. Pour lire le communiqué.

2. CNESST et obligations de l’employeur à propos de Covid-19

L’ACQ a participé plus tôt aujourd’hui à un webinaire avec le coordonnateur aux enquêtes et puis un conseiller en prévention et inspection de la CNESST afin de clarifier plusieurs points en ce qui a trait aux mesures sanitaires devant être prises par les employeurs lors du retour au travail physique.

Tout d’abord, la page principale de la CNESST traitant de la trousse d’outils pour employeurs se trouve ici. Dans cette trousse, vous trouverez plusieurs liens, notamment des aide-mémoires pour des secteurs particuliers ainsi que des affiches, et des outils supplémentaires par domaine d’activités (des domaines sont ajoutés régulièrement).

Le lien le plus important est le guide des normes sanitaires en milieu de travail.

D’emblée, avant de discuter davantage de mesures, il est important de noter que lors de ce webinaire, il a été clairement indiqué que les inspecteurs ne sont pas là pour donner des amendes lors d’opérations systématiquement ciblées, étant donné que les mesures à prendre ne sont pas toutes précisément codées, une certaine latitude dans les moyens à prendre pour atteindre les objectifs est permise. Il s’agit de démontrer que les employés sont informés et que l’entreprise a un système pour s’assurer de respecter les grands principes dans la mesure du possible. Pour y arriver, plusieurs méthodes sont permises. Un exemple qui a été cité par la CNESST est que par exemple, pour exclure les travailleurs symptomatiques, une entreprise pourrait soit faire signer une déclaration à chaque jour comme quoi ceux-ci ne présentent aucun symptôme (un exemple de liste est dans la trousse). Par contre, une autre entreprise pourrait faire une rencontre avec les employés et leur faire signer une déclaration au début leur expliquant que ceux-ci doivent avertir l’employeur lorsqu’ils présentent des symptômes et que ceci serait accepté.

Les principes importants aux yeux de la CNESST et sur lesquels une entreprise pourrait être inspectée reposent sur :

1.     l’exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail;

2.     la distanciation physique;

3.     le lavage des mains, de l’étiquette respiratoire ainsi que du maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés.

 Le guide et la trousse mentionnés plus haut aident les employeurs à respecter ces points précis, il faut les consulter, des aide-mémoires sur ces aspects sont fournis. Il est évident que le guide donne souvent des exemples exhaustifs et qu’il faut respecter le principe de l’objectif, parfois le guide donne des exemples allant au-delà de la capacité ou de la nécessité des entreprises pour se conformer, il s’agit de démontrer que l’entreprise fait ce qu’il faut pour exclure les personnes symptomatiques des lieux de travail et que la distanciation de 2 mètres est clairement favorisée. Il faut également que les travailleurs aient un endroit pour pouvoir se laver les mains et que les surfaces communes soient désinfectées régulièrement (sans codifier une fréquence précise). Dans le cas où la distance de 2 mètres est difficile, le port d’un masque doit être encouragé.

Ce communiqué ne peut traiter chaque cas d’espèce, il faut vraiment consulter le guide des normes sanitaires et s’appuyer avec les aide-mémoires fournis dans la trousse pour s’orienter.

Il est important de répéter que la CNESST ne vise pas à faire une opération de masse pour distribuer des amendes et que ces guides sont mis à jour régulièrement et peuvent changer, et que vu qu’ils ne sont pas codifiés de manière extrêmement précise sur chaque aspect, l’employeur doit démontrer si un inspecteur se présente qu’il a pris des mesures pour respecter les grands principes énumérés plus haut. Il s’agit d’être de bonne foi et de ne pas être négligeant, les détails peuvent varier d’une entreprise à l’autre, les exemples fournis dans les guides allant parfois plus loin que ce qui est nécessaire dans une entreprise spécifique.

3. Produits sanitaires

L’ACQ consultera prochainement ses membres quant à leur intérêt ou non que l’Association fournisse divers produits sanitaires tels que des masques, des gants, des gels désinfectants etc. Des discussions exploratoires sont en cours avec divers fournisseurs.


10 juin

1. La FMCSA étend et modifie la déclaration d'urgence COVID-19

La prolongation de la déclaration d'urgence par la Federal Motor Carrier Safety Administrations (FMCSA) des États-Unis jusqu'au 14 juillet 2020 offre un allègement réglementaire pour les opérations de véhicules à moteur commerciaux fournissant une assistance directe à l'appui des secours d'urgence liés au COVID-19 et est limitée au transport de (1 ) bétail et aliments pour le bétail; (2) les fournitures et l'équipement médicaux liés aux tests, au diagnostic et au traitement du COVID-19; et (3) les fournitures et l'équipement nécessaires à la sécurité communautaire, à l'assainissement et à la prévention de la transmission communautaire du COVID-19 tels que masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et désinfectants. L'assistance directe n'inclut pas les livraisons commerciales de routine, y compris les chargements mixtes avec une quantité nominale de secours d'urgence qualifiée ajoutée pour obtenir les avantages de cette déclaration d'urgence.

La FMCSA a conclu qu'il n'y avait plus besoin de secours d'urgence en ce qui concerne les autres catégories de fournitures, d'équipement et de personnes couvertes par l'extension et l'expansion du 13 mai de la déclaration d'urgence n ° 2020-002, et ces catégories ne sont donc plus couvertes.

Pour tous les détails sur le site de la FMCSA.

2. Covid-19 - Mesures d’assouplissement additionnelles de la CNESST

Elles concernent l’imputation du coût des lésions professionnelles et le paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

  • Nouvelle mesure d’assouplissement en matière d’imputation du coût des lésions professionnelles

    Lorsqu’il y a poursuite du versement des indemnités de remplacement du revenu dans certaines situations particulières où ces indemnités auraient dû prendre fin à compter du 12 mars n’eût été la COVID-19, les coûts additionnels relatifs à ces indemnités ne seront pas imputés aux dossiers des employeurs. La CNESST procèdera, de sa propre initiative, à la révision et à l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs.

    La CNESST a adopté des mesures d’assouplissement à son orientation de l’article 326 de la LATMP, et ce, afin d’être en mesure d’accepter les demandes de transfert du coût des prestations lorsqu’il sera objectivement démontré que la situation de la COVID-19 a eu un impact sur le déroulement du dossier d’un travailleur.
  • Nouvelle mesure d’assouplissement liée au paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada

    Les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada n’ont pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu'ils pourraient verser durant cette période, pour les semaines où les travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. En conséquence, aucun versement périodique ne doit être fait sur ces montants et les ajustements nécessaires seront possibles lors de la production de la Déclaration des salaires 2020.

    Par contre, pour les semaines où les travailleurs offrent une prestation de travail, même à temps partiel, les employeurs doivent déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire qu'ils pourraient verser à leurs travailleurs dans le calcul des versements périodiques.


Pour en savoir plus au sujet de l’ensemble des mesures d’allègement de la CNESST, consultez les pages Web Questions et réponses et Mesures d’assouplissement.


4 juin

Vitesse sur les routes : Comme mentionné récemment, la Sûreté du Québec et l’Association des directeurs de police rappellent que l’achalandage sur les routes du Québec revient tranquillement à la normale, et donc, que le nombre de voitures est en augmentation, ainsi que l’utilisation des transports actifs en raison du printemps. Lors des moments forts de la pandémie, les corps policiers du Québec, qui ont fait preuve de tolérance, ont remarqué une augmentation d’excès de vitesse de la part de tous les types d’usagers et rappellent la prudence. À cet effet, des opérations ciblées de surveillance de la vitesse auront lieu à travers la province entre le 5 juin et le 11 juin inclusivement pour tous les usagers de la route, incluant les camions. À ce moment, les opérations seront menées de manière extrêmement rigoureuse. Ces opérations seront menées partout et par tous les corps policiers du Québec.

Transport de matières dangereuses -  Société des Traversiers du Québec : À la suite de modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de Transports Canada, l’offre de service pour certaines des traverses de la Société des traversiers du Québec a été modifiée pour le transport de marchandises dangereuses.

À cet effet, veuillez consulter leur communiqué à cet effet qui comprend tous les détails. L’ACQ a déploré cette annonce de dernière minute sans préavis.

Examens pratiques à la SAAQ : Comme vous savez, la pandémie fait en sorte qu’il y a eu suspension des examens pratiques, ce qui occasionne des délais pour les candidats au permis de classe 1. Des options sont évaluées pour tenter de reprendre les examens pratiques dans les meilleurs délais tout en respectant les directives de la Santé publique. L’ACQ vous informera des développements.

Conséquences de la crise sanitaire sur les activités du CFTR : Veuillez bien lire et prendre connaissance ce communiqué du CFTR quant aux possibles impacts sur l’enseignement estival à ce centre.

Projet de loi 61 : Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 daté du 3 juin est disponible en ligne. Sur 202 projets accélérés, 34 représentent des projets routiers (routes et ponts), ce qui est une bonne nouvelle pour l’industrie. La liste des projets routiers qui pourront bénéficier des mesures d’accélération vous parviendra sous peu, le gouvernement n’ayant pas encore ventilé les projets par thèmes.

Augmentations de volume projetées : L'Agence des services frontaliers (ASFC) reconnaît que les délais de traitement ont augmentés en raison des mesures de santé et de sécurité reliés au COVID-19 et mises en place pour protéger leurs employés et les Canadiens. De plus, en raison d'une forte augmentation des achats en ligne, les services de messagerie et les services postaux ont vu leurs volumes augmenter d'au moins 25% par rapport à la même période en 2019. Avec la récente réouverture de l'économie canadienne et l'augmentation prévue des volumes, l'ASFC a commencé à élaborer un plan afin d'atténuer l’impact de cette croissance anticipée sur les temps d'attente à la frontière, en particulier aux points d'entrée commerciaux les plus fréquentés. 

Récemment, l’ASFC a reçu des informations de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) concernant les fermetures d'usines prévues pendant l’été qui aidera l’Agence à mieux se préparer pour les prochains mois. Le Secrétariat du CCACF sollicite maintenant les points de vue et les commentaires de tous les intervenants de l'industrie concernant les prévisions d’augmentation des volumes commerciaux. Ceci aidera l’ASFC à continuer de bien gérer ses opérations et ses ressources, ainsi qu’à demeurer en synchronisation avec l'industrie, ce qui permettra de bien soutenir la reprise économique et la croissance pendant et après la pandémie. Les informations traitées demeureront confidentielles, vous pouvez faire parvenir à l’ACQ des informations jusqu’au 11 juin à votre guise.


2 juin

Couvre-feux dans des villes américaines : De nombreuses villes américaines ont imposé des couvre-feux en réponse aux manifestations à travers le pays. La liste fournie hier par l’ACQ et l’Alliance évolue rapidement donc il est mieux de se fier à une liste médiatique étant donné qu’il s’agit d’une compilation d’avis municipaux qui ne sont pas regroupées. À cet effet, voici un article datant d’aujourd’hui qui compile du mieux qu’ils peuvent les villes américaines et les détails sur les divers couvre-feux.

Cette liste a pour but d’informer les transporteurs et leurs chauffeurs qui devraient s’informer avant d’aller dans une ville américaine spécifique. Généralement, il n’est pas recommandé de se promener dans une ville où des manifestations se sont déroulées après le coucher du soleil.


1er juin

Fermeture du volet Entreprise du PACME : Le volet Entreprises du PACME (Programme actions concertées pour le maintien en emploi) a atteint sa capacité financière maximale. Il n'est donc plus possible de présenter une demande pour ce volet.

Pour tous les nouveaux détails concernant les changements à plusieurs programmes, consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal afin de tout savoir sur les Aides fiscales et économiques pour soutenir les entreprises.

Couvre-feux dans des villes américaines : Au moins 40 villes et Washington, ont imposé des couvre-feux dimanche en réponse aux manifestations à travers le pays. De plus, depuis dimanche matin, environ 5 000 membres de la garde nationale ont été activés dans 15 États et à Washington, et 2 000 autres sont prêts à être activés si nécessaire.

Veuillez noter que la liste ci-dessous est à titre informative et que l’ACQ ou l’Alliance canadienne du camionnage ne font pas de recommandations concernant des villes spécifiques, étant donné la vitesse à laquelle ces changements s’effectuent. Cette liste a pour but d’informer les transporteurs et leurs chauffeurs.

Vous trouverez ci-dessous une liste des états qui ont imposé des couvre-feux et des états d'urgence dimanche.

Couvre-feux :

  • Arizona: couvre-feu toute la semaine dans tout l'état
  • Californie: comté de Los Angeles, San Francisco, Beverly Hills, Santa Monica, West Hollywood, San Jose
  • Colorado: Denver
  • District de Columbia
  • Floride: Miami, Orange County, Jacksonville, Orlando
  • Géorgie: Atlanta
  • Illinois: Chicago
  • Indiana: Indianapolis
  • Kentucky: Louisville
  • Michigan: Détroit
  • Minnesota: Minneapolis, Saint-Paul
  • Missouri: Kansas City
  • New Jersey: Atlantic City
  • New York: Rochester
  • Ohio: Cincinnati, Cleveland, Columbus, Dayton, Toledo
  • Oregon: Portland, Eugene
  • Pennsylvanie: Philadelphie, Pittsburgh
  • Caroline du Sud: Charleston, Columbia, Myrtle Beach
  • Tennessee: Nashville
  • Texas: Dallas, San Antonio
  • Utah: Salt Lake City
  • Virginie: Richmond
  • Washington: Seattle
  • Wisconsin: Milwaukee, Madison

État d'urgence :

  • Arizona: le gouverneur a déclaré que la déclaration d'urgence permettra à la police « d'être équipée pour procéder à des arrestations de personnes qui envisagent de piller ou de causer des dommages et des troubles ».
  • Texas: cela permet aux agents fédéraux de servir d'agents de la paix au Texas.
  • Virginie: cela permet de mobiliser des ressources, notamment la garde nationale de Virginie, et de prépositionner des personnes et du matériel pour aider les villes à répondre aux violentes manifestations.

Autres choses à noter:

  • La ville de Chicago a fermé le quartier central des affaires et la zone « Loop » aux seuls employés dont les entreprises sont situées dans l'entreprise et aux résidents qui vivent dans le quartier central des affaires.
  • Les principales autoroutes du Minnesota sont fermées.

La page web de CNN est mise à jour régulièrement sur les changements à la liste.


29 mai

Camo-route veut connaître les impacts et enjeux de la COVID19 pour votre entreprise

 Camo-route initie un sondage mensuel afin de colliger des informations sur l'évolution de la situation actuelle en entreprise et les impacts sur la main-d’œuvre.  
 
Nous sollicitons quelques minutes de votre temps, pour connaître la situation des entreprises du secteur du transport en contexte de crise sanitaire. 

Ces informations permettront d'avoir un portrait général de la situation actuelle au sein du secteur du transport routier, afin d'élaborer des solutions adaptées au contexte actuel de crise sanitaire.

Votre participation est importante! La date limite pour répondre au sondage est le 5 juin à midi. 

Répondre au sondage


28 mai

Vitesse sur les routes : Comme mentionné récemment, la Sûreté du Québec et l’Association des directeurs de police rappellent que l’achalandage sur les routes du Québec revient tranquillement à la normale, et donc, que le nombre de voitures est en augmentation, ainsi que l’utilisation des transports actifs en raison du printemps. Lors des moments forts de la pandémie, les corps policiers du Québec, qui ont fait preuve de tolérance, ont remarqué une augmentation d’excès de vitesse de la part de tous les types d’usagers et rappellent la prudence. À cet effet, des opérations ciblées de surveillance de la vitesse auront lieu à travers la province auront lieu lors la fin de semaine du 5 juin prochain pour tous les usagers de la route, incluant les camions.


27 mai 

Donnez votre avis sur la prolongation et la réforme de la Subvention salariale d’urgence du Canada

L’ACQ et l'Alliance canadienne du camionnage demandent à tous les transporteurs de donner leur avis sur la façon dont la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pourrait être modifiée pour mieux répondre à leurs besoins, qu'ils utilisent actuellement le programme ou non.

Tel que rapporté par l’ACQ la semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il prolongerait la SSUC de 12 semaines supplémentaires jusqu'au 29 août 2020.

L’industrie du camionnage a travaillé fort pendant cette crise pour s'assurer que les Québécois et les Canadiens continuent d'avoir accès à des produits essentiels comme les aliments et les produits sanitaires, mais il devient de plus en plus clair que, alors que notre industrie continue de servir la chaîne d'approvisionnement et l'économie, elle est également confrontée à des défis uniques qui nécessitent des solutions sur mesure pour protéger la stabilité de la chaîne d'approvisionnement pendant et après la crise Covid-19.

Répondant à l'appel de l’Alliance et d'autres organisations commerciales, le gouvernement fédéral lance son processus de consultation afin de recueillir des informations et des commentaires auprès des entreprises de toutes tailles, dans tous les secteurs - y compris le camionnage - sur la façon dont le programme SSUC peut être adapté pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Tous les ajustements possibles du programme sont à l'étude, y compris le seuil de réduction de 30% des revenus, dans le but déclaré de garantir que « la SSUC reflète les besoins immédiats de votre entreprise et de soutenir la reprise économique après la crise ».

L’ACQ et l’Alliance - qui soutiennent que la SSUC devrait être évolutive pour être plus inclusive des transporteurs en difficulté - encouragent les transporteurs à nous aider à défendre leurs intérêts et à fournir des commentaires en cliquant ici pour participer à la consultation et à l'enquête du gouvernement.

De plus, l’Alliance, en collaboration avec les associations provinciales, préparera également une soumission officielle au nom de l'industrie.


26 mai

Petite Italie: l'arrondissement fait volte-face sur la fermeture du boulevard Saint-Laurent : Suite à des pressions de plusieurs commerces, celui-ci ne sera pas fermé à la circulation pour l’été. Rappelons que l’ACQ et des associations de commerçants avaient réagi à l’annonce surprise de la ville faite le 15 mai dernier. Pour consulter la nouvelle. Pour le reste des axes touchés, l’ACQ informera ses membres de tout changement puisque les décisions de la ville ne sont pas toutes prises quant aux modalités touchant les heures et espaces nécessaires à la livraison. L’ACQ et divers groupes ont redemandé au responsable des Transports d’être consultés lors de décisions qui affectent les livraisons à Montréal.

Proposition du premier ministre Trudeau de donner à tous 10 jours de congé de maladie payés en raison de la pandémie : Puisqu’il s’agit d’une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les 10 provinces, et que cette annonce a pris de nombreuses provinces par surprise, plusieurs discussions entre le fédéral et les provinces devraient avoir lieu si cela devait aller plus loin. L’ACQ a discuté de ce dossier ce matin avec le ministre l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, en raison du fait que l’industrie du camionnage se trouve déjà en temps normal en pénurie de main-d’œuvre.


22 mai

Conférence téléphonique avec le ministre fédéral des Transports et le lieutenant québécois du premier ministre: L’ACQ a été invitée à participer à une quatrième consultation téléphonique avec le lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, et le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, a rediscuté avec le ministre Garneau de la nécessité de hausser les indemnités de frais de repas pour les chauffeurs, afin de fournir le soulagement nécessaire à ceux-ci en raison de la hausse des prix des aliments sur la route. Depuis plusieurs années, l’Association du camionnage du Québec a réitéré cette demande au gouvernement fédéral et travaille à ajuster les indemnités provinciales lors des consultations prébudgétaires annuelles.  Le ministre Garneau a mentionné que le sujet fut porté à l’attention du ministre des Finances, Bill Morneau, et de son cabinet. Le pdg de l’ACQ a également souligné la nécessité que les camionneurs et les travailleurs de l’industrie puissent avoir accès à des tests de dépistage du Covid-19 plus facilement, étant donné le caractère essentiel de leur emploi pour le bon maintien de l’économie canadienne, et de la distance parcourue par ceux-ci, très souvent dans d’autres juridictions.

Gratuité des péages de la 25 et de la 30 : Nous vous rappelons que a période de gratuité des péages sur les ponts des autoroutes 25 et 30, en vigueur depuis le 25 mars, se terminera le dimanche 24 mai à 23h59.


21 mai

Vitesse sur les routes : La Sûreté du Québec et l’Association des directeurs de police rappellent que l’achalandage sur les routes du Québec revient tranquillement à la normale, et donc, que le nombre de voitures est en augmentation, ainsi que l’utilisation des transports actifs en raison du printemps. Lors des moments forts de la pandémie, les corps policiers du Québec, qui ont fait preuve de tolérance, ont remarqué une augmentation d’excès de vitesse de la part de tous les types d’usagers et rappellent la prudence. Il a été également mentionné que des opérations de surveillance de la vitesse auront lieu dans les prochaines semaines.

Examens pratiques à la SAAQ : Comme vous savez, la pandémie fait en sorte qu’il y a eu suspension des examens pratiques, ce qui occasionne des délais pour les candidats au permis de classe 1. La SAAQ devrait annoncer bientôt les dates pour la repise des opérations régulières en ce qui concerne les examens pratiques. L’ACQ vous informera des développements.

Écocamionnage : Rappelons que l’ACQ s’est assurée que le programme soit disponible durant la pandémie et que les demandes soient traitées. Il peut y avoir eu du retard de traitement de quelques demandes mais le gouvernement nous confirme présentement que les demandes entrantes sont étudiées et traitées comme à l’habitude.


19 mai

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’expansion des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour que les nombreuses petites entreprises et leurs propriétaires y soient admissibles. Pour tous les détails, consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal afin de tout savoir sur les Aides fiscales et économiques pour soutenir les entreprises.


15 mai

Modification de la configuration de certaines rues pendant la période estivale sur plusieurs axes montréalais : Aujourd’hui, la mairesse Plante a annoncé un plan pour modifier certaines artères de la ville de Montréal durant la période estivale. On parle d’artères commerciales comme le boulevard Saint-Laurent, la rue Saint-Denis, l’avenue Christophe-Colomb et l’avenue du Mont-Royal. Voir les détails ici. Dans une seconde phase ultérieure, 6 axes supplémentaires seront modifiés.

Le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, a accordé plusieurs entrevues aujourd’hui en mentionnant que les livraisons devront demeurer réalisables de manière efficace pour les travailleurs de l’industrie et que la croissance associée des coûts d’opération augmentés fera en sorte que les livraisons sur l’île pourraient coûter plus cher aux clients.

Subvention salariale d’urgence du Canada : Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020.  Le gouvernement consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %. Pour le communiqué du gouvernement.

Les camions de type grand train routier pourront circuler durant les prochains congés fériés : Comme diffusé récemment, en raison du contexte de pandémie de la COVID-19, et à la demande de l’ACQ, le gouvernement du Québec lèvera l’interdiction de circulation des grands trains routiers (GTR) pour les jours fériés suivants :

  • Le 18 mai 2020 (lundi prochain)
  • Le 24 juin 2020
  • Le 1er juillet 2020

Nous vous annoncions hier que l’ACQ a été informée que les exemptions relatives au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, annoncées le 6 avril 2020, ne s’appliqueront plus à compter du samedi 16 mai à 00 h 01. Le Québec était la dernière province à bénéficier de ces exemptions.Tous les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds doivent dès le 16 mai respecter les obligations réglementaires liées aux heures de conduite et de repos, peu importe le type de cargaison qu’ils transportent.

Ligne dédiée à la SAAQ :  La SAAQ a ajouté des lignes téléphoniques et du personnel pour répondre aux demandes pour obtenir des informations et des rendez-vous suite à des représentations récentes de l’ACQ quant aux difficultés à pouvoir appeler la SAAQ et parler à un représentant.

Pour les entreprises de camionnage, une nouvelle ligne téléphonique est disponible soit le 1-855-564-3048.

Les entreprises peuvent également utiliser l’adresse courriel crc.client@saaq.gouv.qc.ca  pour certaines transactions et services urgents.

Certains Centres de services offrent la prise de rendez-vous par le Web, vous trouverez ces infos dans le bandeau Covid-19 de la page d’accueil du site de la SAAQ https://saaq.gouv.qc.ca/


14 mai

1. Ligne dédiée à la SAAQ : La SAAQ a ajouté des lignes téléphoniques et du personnel pour répondre aux demandes pour obtenir des informations et des rendez-vous suite à des représentations récentes de l’ACQ quant aux difficultés à pouvoir appeler la SAAQ et parler à un représentant.

Pour les entreprises de camionnage, une nouvelle ligne téléphonique est disponible soit le 1-855-564-3048.

Les entreprises peuvent également utiliser l’adresse courriel crc.client@saaq.gouv.qc.ca pour certaines transactions et services urgents.

Certains Centres de services offrent la prise de rendez-vous par le Web, vous trouverez ces infos dans le bandeau Covid-19 de la page d’accueil du site de la SAAQ https://saaq.gouv.qc.ca/

2. Inspections mécaniques chez les mandataires : Étant donné la capacité actuelle du réseau de mandataires pour la réalisation des vérifications mécaniques et des entretiens préventifs requis, la validité des vérifications mécaniques et des entretiens préventifs qui venaient à échéance en mars et avril 2020 ont été prolongées jusqu’au 31 mai 2020. La SAAQ annonce qu’ils prolongent maintenant, jusqu’au 30 juin, la validité de celles venant à échéance en mai. Nous rappelons toutefois que les propriétaires ont l’obligation de maintenir leur véhicule en bon état mécanique. Vous pouvez vous procurer le document qui confirme cette prolongation ici. La SAAQ suggère de conserver à bord de chaque camion une copie de ce document, qui pourra être remis, à la demande d’un agent de la paix, tant au Québec que dans d’autres juridictions. 

3. Gratuité des péages de la 25 et de la 30 : La période de gratuité des péages sur les ponts des autoroutes 25 et 30, en vigueur depuis le 25 mars, se terminera le 24 mai à 23h59.

4. Les camions de type grand train routier pourront circuler durant les prochains congés fériés : Comme diffusé récemment, en raison du contexte de pandémie de la COVID-19, et à la demande de l’ACQ, le gouvernement du Québec lèvera l’interdiction de circulation des grands trains routiers (GTR) pour les jours fériés suivants :

  • Le 18 mai 2020 (lundi prochain)
  • Le 24 juin 2020
  • Le 1er juillet 2020

5. Nous vous annoncions hier que l’ACQ a été informée que les exemptions relatives au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, annoncées le 6 avril 2020, ne s’appliqueront plus à compter du samedi 16 mai à 00 h 01. Le Québec était la dernière province à bénéficier de ces exemptions.


13 mai

Fin de l’exemption relative aux règles sur les heures de conduite et de repos

Tout d’abord, rappelons que jusqu’à maintenant, les exemptions relatives aux heures de services dans le cadre de Covid-19 sont toujours en vigueur au Québec alors que celles-ci sont terminées depuis le 1er mai dans les autres provinces canadiennes. L’ACQ avait fait plusieurs représentations afin que l’industrie puisse bénéficier de ces exemptions au Québec.

Comme mentionné hier, l’ACQ a bien communiqué à la SAAQ qu’un préavis doit être donné aux transporteurs avant tout changement à cet égard afin qu’ils aient le temps de s’y préparer.

Nous vous annonçons donc que l’ACQ a été informée que les exemptions relatives au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, annoncées le 6 avril 2020, ne s’appliqueront plus à compter du samedi 16 mai à minuit.

Tous les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds doivent dès le 16 mai respecter les obligations réglementaires liées aux heures de conduite et de repos, peu importe le type de cargaison qu’ils transportent.

Le Québec était la dernière province à bénéficier de ces exemptions.

Pour tous les détails.

L’ACQ appuie l’Alliance dans sa demande au gouvernement fédéral de garder les entreprises utilisant le stratagème Chauffeurs Inc. hors du Crédit d’urgence pour les grands employeurs : L’Alliance canadienne du camionnage a applaudi la décision d’Ottawa d’accorder des prêts-relais aux grandes entreprises qui ont épuisé leur accès au crédit en raison de Covid-19. L’Alliance est encouragée par l'annonce du Premier ministre selon laquelle le gouvernement mettra des conditions pour empêcher certaines entreprises d'utiliser les deniers publics pour financer des opérations sans scrupules. 

Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) afin de fournir un financement provisoire aux grands employeurs dont les besoins pendant la pandémie ne sont pas satisfaits par le financement conventionnel. D'autres programmes étaient déjà disponibles pour les petites et moyennes entreprises.

Le Premier ministre Justin Trudeau a déclaré que les détails du programme seront dévoilés ultérieurement, mais a ajouté que la conformité fiscale sera l'une des conditions que les entreprises doivent remplir pour se qualifier. 

L’Alliance a donc demandé au gouvernement de s'assurer que les participants au stratagème Chauffeurs Inc. dans le secteur du camionnage ne soient pas autorisés à accéder au programme étant donné que ce stratagème implique l'évasion fiscale ainsi que l'abus de main-d'œuvre par des erreurs de classification grossières dans notre secteur. L’ACQ appuie cette demande et il est important de rappeler que le combat contre ce stratagème a été entamé dès 2012 par l’ACQ et que plusieurs rencontres ont eu lieu avant Covid-19 avec des représentants du ministère des Finances et de Revenu Québec pour qu’un nouvel effort soit donné en ce sens.

Programmes d’aide aux entreprises des gouvernements du Québec et du Canada : Plusieurs changements ont été effectués récemment dans les programmes gouvernementaux. Pour tous les nouveaux détails concernant la Subvention salariale aux entreprises et le Crédit d’urgence pour les grandes entreprises, consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal afin de tout savoir sur les programmes d’aide financière aux employés et entreprises et les Aides fiscales et économiques pour soutenir les entreprises.


12 mai

Exemptions concernant les heures de services : L’ACQ est en discussion avec la SAAQ en ce qui a trait à la possible cessation des exemptions liées à Covid-19 dans le règlement sur les heures de services. Un préavis devra être donné aux transporteurs avant tout changement afin qu’ils aient le temps de s’y préparer. Rappelons que jusqu’à maintenant, les exemptions sont toujours en vigueur au Québec alors que celles-ci sont terminées depuis le 1er mai dans les autres provinces canadiennes. L’ACQ vous fournira des détails dès qu’ils seront disponibles.

Rendez-vous à la SAAQ : Comme vous savez, l’ACQ a travaillé sur la problématique des lignes téléphoniques débordées lors de la prise de rendez-vous avec la SAAQ depuis un bon moment.

Nous apprenions la semaine dernière de la part de la SAAQ, suite à des représentations de l’ACQ, qu’afin de ne pas pénaliser l’industrie, et en attendant la mise en place de la ligne téléphonique dédiée pour la prise de rendez-vous, toute demande urgente peut être transmise à l’adresse courriel : crc.client@saaq.gouv.qc.ca.

On nous informe chez Contrôle Routier que la ligne dédiée sera mise en place très bientôt et qu’un communiqué sera envoyé lorsqu’elle sera disponible.

De cette façon, s’il s’agit que de déremiser leurs véhicules, les clients n’auront pas à se déplacer en points de services. Les frais seront portés au compte du client.

Ces demandes seront traitées en priorité par la SAAQ afin de donner dans les meilleurs délais le service à la clientèle. La SAAQ travaille actuellement à rétablir l’accessibilité pour l’industrie en instaurant une ligne dédiée et également, regarde pour réserver des plages de rendez-vous pour la clientèle du camionnage afin de ne pas nuire aux activités économiques de celle-ci. Nous vous informerons de tous les nouveaux développements.


11 mai

Alternatives de l'Agence des services frontaliers (ASFC) au traitement du papier pendant Covid-19

L'ASFC continue d'élargir l'utilisation du courrier électronique et de l'estampillage électronique, au lieu de la soumission de documents commerciaux sur papier. Une liste mise à jour des ports et des coordonnées est jointe en annexe avec des détails supplémentaires.

On rappelle également aux transporteurs qu’ils devront obtenir une confirmation du bureau local avant d’envoyer des documents par courrier électronique.

Si les transporteurs ont des questions supplémentaires concernant ces nouvelles procédures, veuillez appeler le numéro de contact ci-dessous.

Ligne du Service d'information sur la frontière : Au Canada (sans frais): 1-800-461-9999 À l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent): 1-204-983-3500.

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises du gouvernement fédéral

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE), destiné aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement est élargi. Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu’à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d’au plus 80 millions de dollars.

Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) est également créé.

Pour davantage de détails


8 mai

Subvention salariale d'urgence : Le programme de Subvention salariale d'urgence mis sur pied par Ottawa pour contrer l’impact économique de l’épidémie de la Covid-19 sera prolongé au-delà du mois de juin, a annoncé vendredi Justin Trudeau.

Plus de détails seront dévoilés la semaine prochaine.

Rendez-vous à la SAAQ : Comme mentionné hier, toute demande urgente de rendez-vous peut maintenant être transmise par courriel (voir les détails plus bas). Il nous a été rapporté que peu de transporteurs ont placé des demandes depuis hier malgré les communications à cet effet. L’ACQ a eu de la pression pour régler le problème des lignes téléphoniques débordées et a agi auprès du gouvernement pour trouver des solutions. Il est important que les dossiers jugés prioritaires qui nous sont rapportés soient véritablement des priorités pour les membres afin que les prochains dossiers traités par le gouvernement reçoivent l’attention que ceux-ci nécessitent.

À cet effet, l’ACQ a travaillé sur la problématique des lignes téléphoniques débordées lors de la prise de rendez-vous avec la SAAQ depuis un bon moment déjà.

Suite à ces échanges, nous apprenions hier de la part de la SAAQ qu’afin de ne pas pénaliser l’industrie, et en attendant la mise en place de la ligne téléphonique dédiée pour la prise de rendez-vous dès lundi prochain, toute demande urgente peut être transmise à l’adresse courriel : crc.client@saaq.gouv.qc.ca. De cette façon, s’il s’agit que de déremiser leurs véhicules, les clients n’auront pas à se déplacer en points de services. Les frais seront portés au compte du client. 

Ces demandes seront traitées en priorité par la SAAQ afin de donner dans les meilleurs délais le service à la clientèle. La SAAQ travaille actuellement à rétablir l’accessibilité pour l’industrie en instaurant une ligne dédiée et également, regarde pour réserver des plages de rendez-vous pour la clientèle du camionnage afin de ne pas nuire aux activités économiques de celle-ci. Nous vous informerons de tous les nouveaux développements.

Retour des bulletins Info-Circulation : Ceux-ci sont de retour dès aujourd’hui pour les membres transporteurs inscrits!


7 mai

Important : nouvelle manière de procéder pour les demandes de rendez-vous urgents à la SAAQ

L’ACQ travaille sur la problématique des lignes téléphoniques débordées lors de la prise de rendez-vous avec la SAAQ depuis un bon moment déjà. Ce sujet fut soulevé avec insistance à nouveau ce matin par le pdg de l’Association, Marc Cadieux, lors de l’appel du comité d’urgence du MTQ.

Suite à ces échanges, nous apprenons aujourd’hui de la part de la SAAQ qu’afin de ne pas pénaliser l’industrie, et en attendant la mise en place de la ligne téléphonique dédiée pour la prise de rendez-vous dès lundi prochain, toute demande urgente peut être transmise à l’adresse courriel : crc.client@saaq.gouv.qc.ca. De cette façon, s’il s’agit que de déremiser leurs véhicules, les clients n’auront pas à se déplacer en points de services. Les frais seront portés au compte du client.

Ces demandes seront traitées en priorité par la SAAQ afin de donner dans les meilleurs délais le service à la clientèle. La SAAQ travaille actuellement à rétablir l’accessibilité pour l’industrie en instaurant une ligne dédiée et également, regarde pour réserver des plages de rendez-vous pour la clientèle du camionnage afin de ne pas nuire aux activités économiques de celle-ci. Nous vous informerons de tous les nouveaux développements.

Inspections mécaniques chez les mandataires : Il y a un mois, la SAAQ permettait aux mandataires d’effectuer les vérifications mécaniques périodiques des véhicules commerciaux. Compte tenu de la capacité actuelle du réseau de mandataires pour la réalisation des vérifications mécaniques et des entretiens préventifs, un délai initial avait été accordé jusqu’au 30 avril, puis un second jusqu’au 31 mai pour effectuer les vérifications mécaniques et les entretiens préventifs qui expiraient en mars et en avril. Contrôle Routier évalue présentement l’ampleur du retard et une décision sera rendue plus tard à propos de la nécessité d’un nouveau délai supplémentaire. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée.

Québec repousse à nouveau, au 25 mai, la réouverture des commerces dans la Communauté métropolitaine de Montréal : Le gouvernement maintient toutefois le calendrier dans le secteur manufacturier ainsi que dans celui de la construction, partout au Québec. 

Retour des bulletins Info-Circulation : Après discussion avec le MTQ, et en raison du déconfinement graduel du Québec et du retour des chantiers de construction, ainsi que la reprise des travaux, le retour du bulletin Info-Circulation de l’ACQ se fera très bientôt. Envoyé aux transporteurs membres de l'ACQ inscrits afin de les alerter des entraves routières à venir et des détours, ce bulletin devrait être de retour lundi le 11 mai prochain. Il se peut que la date change, mais ceux-ci seront de retour très bientôt.


4 mai

Québec repousse au 18 mai la réouverture des commerces dans la Communauté métropolitaine de Montréal : Le gouvernement maintient toutefois le calendrier dans le secteur manufacturier ainsi que dans celui de la construction, partout au Québec. « Avec les règles mises en place par la Commission des normes, de l’équité de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et les autorités de santé publique, on peut ouvrir graduellement ces secteurs », a fait savoir le premier ministre.

Les camions de type grand train routier pourront circuler durant les prochains congés fériés : Comme diffusé vendredi, en raison du contexte de pandémie de la COVID-19, et à la demande de l’ACQ, le gouvernement du Québec lèvera l’interdiction de circulation des grands trains routiers (GTR) pour les jours fériés suivants :

  • Le 18 mai 2020
  • Le 24 juin 2020
  • Le 1er juillet 2020

Voici l’arrêté ministériel à cet effet. Cette mesure permet d’obtenir un gain dans la fluidité du transport des marchandises et, par le fait même, d’assurer un meilleur approvisionnement de la population en biens essentiels.

Difficultés à rejoindre le centre de rendez-vous de la SAAQ par téléphone : Le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, a discuté de la problématique avec le vice-président de la SAAQ, Dave Leclerc afin de le sensibiliser aux difficultés que les membres vivent pour joindre le centre de rendez-vous. M. Leclerc a confirmé qu’ils étaient en discussion pour ajouter du personnel et améliorer le système de téléphonie qui est fortement sollicité.

Travaux préparatoires en vue de la réouverture des chantiers prévue la semaine prochaine : Le sous-ministre de l’Économie et de l’Innovation a rendu public une lettre identifiant une liste de 21 types de travaux pouvant être réalisés à partir de maintenant afin de préparer la reprise des chantiers de construction le 11 mai.


1er mai

Les camions de type grand train routier pourront circuler durant les prochains congés fériés : En raison du contexte de pandémie de la COVID-19, et à la demande de l’ACQ, le gouvernement du Québec lèvera l’interdiction de circulation des grands trains routiers (GTR) pour les jours fériés suivants :

  • Le 18 mai 2020
  • Le 24 juin 2020
  • Le 1er juillet 2020

Après des échanges avec le MTQ, l’arrêté sera publié demain dans la gazette officielle. Nous vous ferons parvenir cet arrêté dès qu’il sera disponible.

Cette mesure permet d’obtenir un gain dans la fluidité du transport des marchandises et, par le fait même, d’assurer un meilleur approvisionnement de la population en biens essentiels.

Conférence téléphonique économique avec deux ministres fédéraux : En plus de notre appel quotidien d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire, l’ACQ a été invitée à participer à une troisième consultation téléphonique avec le lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, Mona Fortier. Cette rencontre a été le moment d’échanger sur les effets causés par Covid-19 dans le secteur du camionnage, ainsi que les mesures d’aide annoncées par le gouvernement fédéral pour en mitiger les effets. Le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, a rappelé l’importance de s’assurer que les mesures d’aide puissent être ciblées aux particularités de l’industrie du camionnage. Le but des échanges était à nouveau de s’assurer d’avoir un canal de transmission direct avec des ministres économiques fédéraux.

L'Alliance demande aux transporteurs de répondre à une enquête sur les conditions d’affaires : L'Alliance canadienne du camionnage effectue un suivi de son enquête initiale sur les conditions d'affaires qui a eu lieu en avril.

Le sondage est conçu pour fournir un portrait du marché actuel et des conditions d’affaires en lien avec Covid-19. Divers paliers de gouvernement ont demandé à l’Alliance et les associations provinciales d'aider à quantifier les impacts du virus sur l'industrie du camionnage et ce sondage aidera à éclairer les conversations en cours avec tous les ordres de gouvernement.

L'enquête comprend environ 10 questions et devrait prendre de 5 à 10 minutes à la plupart des transporteurs. Cette information est extrêmement importante pour les discussions en cours entre l’Alliance et les représentants du gouvernement fédéral et nous encourageons tous les transporteurs membres à répondre au sondage.

Aucune information individuelle ou d’entreprise ne sera partagée ou rendue publique. Tous les résultats de l'enquête seront regroupés et présentés sous forme générique dans un rapport final.

Cliquez ici pour répondre à l'enquête sur les conditions commerciales. L’Alliance demande aux transporteurs de répondre à ce sondage avant le mercredi 6 mai.


30 avril

Installation de cloisons de protection à l’intérieur des véhicules : Ces installations NE SONT PAS OBLIGATOIRES, mais la SAAQ a travaillé à trouver des pistes de solution et à rassembler différentes informations à l’égard de l’ajout de parois intérieures dans les véhicules dans le cadre de Covid-19. Vous pouvez consulter le guide ici.


29 avril

L’ACQ a encore tenu aujourd’hui ses conférences téléphoniques d’urgence avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Agriculture ainsi qu’un appel avec toutes les associations composant l’Alliance canadienne du camionnage afin de discuter de nombreux enjeux.

Retrait graduel de certains points de contrôle dans les régions : Bien que le camionnage soit reconnu comme essentiel, il est important de noter qu’à partir du lundi 4 mai, les points de contrôle policier pour les Laurentides, Lanaudière, Chaudière-Appalaches et la ville de Rouyn-Noranda seront retirés. Ensuite, le lundi 11 mai, et si la situation se maintient, les points de contrôle policier en Outaouais, à l’exception de Gatineau, en Abitibi-Témiscamingue, à La Tuque et au Saguenay–Lac-Saint-Jean seront levés. Finalement, le lundi 18 mai, ce sera au tour des points de contrôle policier du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de Charlevoix et de la Côte-Nord d’être retirés. La date pour la levée des points de contrôle pour Gatineau, le Nord-du-Québec, la Basse-Côte-Nord, la Minganie, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James sera dévoilée ultérieurement.

Heures de services dans le reste du Canada : Nous vous rappelons que les exemptions concernant les heures de services en lien avec Covid-19 dans les autres provinces canadiennes expirent le 1er mai dès minuit. Toutefois, ces exemptions sont maintenues au Québec et se poursuivent jusqu’à nouvel ordre.

Retour prochain du trafic : L’annonce de la réouverture de secteurs de l’économie québécoise le 4 mai, ainsi que celui de la construction et de davantage de secteurs le 11 mai, fait en sorte que l’on peut s’attendre à revoir davantage de trafic très prochainement. C’est encore plus vrai pour les structures les plus achalandées autour de Montréal. D’ailleurs, le retour de tous les secteurs de la construction veut dire que les travaux routiers devraient recommencer bientôt. L’enjeu fut soulevé ce matin lors de l’appel avec le MTQ, car il est important que les camions puissent avoir accès aux commerces de Montréal afin de se stationner pour effectuer leurs livraisons, notamment en ce qui a trait à leur plan de réaménagement de certaines rues et de leur principe de corridor sanitaire sur certaines artères. Il a donc été demandé de s’assurer que ces plans n’interfèrent pas avec la livraison et la nécessité d’avoir des accès convenables aux commerces pour l’industrie du camionnage.


28 avril

1. Modalités de réouverture de certains secteurs de l'économie

Comme vous savez, l’industrie du camionnage est reconnue comme essentielle, mais plusieurs clients des entreprises de camionnage œuvrent dans des secteurs qui sont présentement fermés. Voici les grandes lignes du plan de réouverture du gouvernement du Québec jusqu’à maintenant :

Commerce de détail et chaîne d'approvisionnement

Partout au Québec, à l'exception de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les commerces de détail ayant un accès direct à l'extérieur pourront reprendre leurs activités à compter du lundi 4 mai. Les commerces de détail de la CMM ayant un accès direct à l'extérieur pourront rouvrir à partir du lundi 11 mai.

La fermeture le dimanche de certains commerces de détail et détaillants en alimentation est prolongée jusqu’au 31 mai.

Secteur manufacturier

À partir du lundi 11 mai, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec pourront reprendre leurs activités. Elles devront toutefois compter, en tout temps sur un même site, un nombre maximal de 50 travailleurs + 50 % des employés excédentaires par quart de travail, et ce, à tout moment de la journée.

À partir du lundi 25 mai 2020, les entreprises manufacturières de toutes les régions du Québec seront autorisées à reprendre leurs activités sans aucune restriction quant au nombre d'employés présents pour assurer leur fonctionnement. Elles devront toutefois continuer d'appliquer les règles sanitaires édictées par les autorités de santé publique et la CNESST.

Construction

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, confirme la réouverture de l’ensemble des secteurs de la construction le lundi 11 mai.

Réouverture des autres secteurs

Les autres secteurs ou activités économiques présentement en arrêt, notamment les centres commerciaux, la restauration, les soins personnels, et plusieurs autres, font actuellement l'objet de travaux et de discussions entre les autorités de santé publique du Québec, la CNESST et les ministères concernés. Ils feront ultérieurement l'objet de communications spécifiques en ce qui a trait à leur réouverture et aux modalités entourant celle-ci.

Pour voir tous les détails et les mesures d’hygiène à appliquer, veuillez consulter le communiqué officiel du gouvernement.

Pour consulter les dernières nouvelles concernant la réouverture en Ontario, veuillez consulter ce communiqué.

2. Programme incitatif du gouvernement du Québec pour la rétention des travailleurs essentiels

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d'urgence (PCU).

Pour tous les détails, veuillez consulter (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal afin de tout savoir sur les programmes d’aide financière aux employés et entreprises.

3. GroupHEALTH offre un soulagement des primes pendant Covid-19

Pour les membres de l’ACQ qui ont opté pour le plan collectif de GroupHEALTH offert par Burrowes Courtiers d’assurances, voici ce que l’assureur fait pendant cette période de crise.

GroupHEALTH a franchi une étape importante en offrant un allégement des primes pour les régimes d'avantages sociaux non remboursés entièrement assurés pour mai 2020 et juin 2020.

Si votre régime d'avantages sociaux GroupHEALTH est un régime entièrement assuré (sans remboursement), la dispense suivante s'applique:

  • Pour les mois de mai 2020 et juin 2020, GroupHEALTH vous créditera 55% de votre prime dentaire
  • Pour les mois de mai 2020 et juin 2020, GroupHEALTH vous créditera 9% de votre prime de soins de santé étendue, à l'exclusion des services spécialisés (par exemple, programme d'aide aux employés et à la famille, soins de santé virtuels).

Veuillez noter qu'en apportant ces modifications :

  • La conception de votre régime d'assurance maladie et dentaire n'a pas changé.
  • La couverture de vos participants au régime n'a pas changé.
  • Votre facture en mai 2020 et juin 2020 affichera toujours les primes facturées régulières. Cependant, GroupHEALTH réduira le montant retiré de votre compte par le crédit pour ce mois.
  • Les mesures de réduction des primes ne s'appliqueront pas aux régimes de services administratifs seulement (ASO).

Veuillez contacter votre conseiller GroupHEALTH si vous avez des questions concernant l'exonération des primes.


27 avril

Subvention salariale d’urgence : Depuis ce matin, les demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) peuvent être faites en ligne. Pour tous les nouveaux détails concernant la SSUC, consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal afin de tout savoir sur les programmes d’aide financière aux employés et entreprises.


24 avril

Aide aux loyers commerciaux : Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces pour mettre en œuvre l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. Pour en savoir plus, consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal.

Plateforme gouvernementale d’affichage d’emplois dans les secteurs prioritaires : Afin de répondre aux besoins urgents de main-d’œuvre des entreprises œuvrant dans les secteurs prioritaires (tel que le camionnage), cette plateforme, accessible sur Québec.ca permet une publication des postes à combler par ces entreprises.  Cette initiative du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale permet par la même occasion de soutenir les personnes temporairement sans emploi en les dirigeant vers les entreprises offrant des services ou exerçant des activités prioritaires. Pour plus de détails. Pour faire une demande de publication d’offres d’emploi disponibles pour votre entreprise.

Dégel - dates de fin confirmées des 3 zones : Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a confirmé les dates de fin du dégel pour chacune des 3 zones.

Vous trouverez tous les détails dans cet article disponible aux membres.

Rappelons que selon l’arrêté publié le mois dernier à la Gazette officielle, en raison de la situation actuelle liée à la COVID-19, le ministère des Transports lève les restrictions de charges durant la période de dégel, et ce, depuis le 25 mars, pour les véhicules ou ensembles de véhicules transportant uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques ainsi que des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. Ces véhicules ou ensembles de véhicules pourront revenir aux limites de charges prévues en période normale.


23 avril

Renouvellement carte EXPRES (FAST)

Suite à une information publiée dans notre bulletin du 25 mars dernier, nous souhaitons apporter certaines précisions. Suite à la fermeture de tous les centres d’inscription EXPRES/NEXUS, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la mise en place d’une mesure temporaire à l’intention de ceux dont le renouvellement de la carte EXPRES (FAST) arrive à échéance. Les détenteurs de carte NEXUS/EXPRES qui auront soumis en ligne une demande de renouvellement avant la date d'expiration de leur carte conserveront leur statut de membre actif pendant les 18 mois suivants.

ATTENTION ; ceci ne constitue pas une prolongation automatique, le détenteur doit soumettre une demande en ligne.

Cette mesure sera maintenue jusqu’à avis contraire de l’ASFC. Vous trouverez plus de détails en cliquant sur le lien suivant qui vous mènera à la page d’accueil de l’ASFC : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/driv-chauff-fra.html


22 avril

Primes d’assurance : Dans cet article du Journal de Montréal, Martin Burrowes (Burrowes Coutriers d’assurances) est le courtier expert qui a répondu aux questions du journaliste, afin de bien expliquer la situation actuelle ainsi que le travail effectué par son équipe pour le bénéfice de ses clients auprès des assureurs, étant donné les pertes considérables que les transporteurs connaissent en cette période de pandémie qui prévaut.  L’ACQ tient à le remercier pour le temps qu’il a consacré à expliquer cet enjeu dans son rôle d’expert courtier auprès du journaliste, et remercie également les assureurs qui participent à trouver des avenues pour aider notre industrie pendant ces moments difficiles. L’Association défend sur tous les fronts et auprès de toutes les instances, tant gouvernementales, que du domaine corporatif, les enjeux de ses membres.

Frais de repas : Le 9 avril dernier, l’ACQ a fait parvenir une lettre aux ministres Girard (Finances), Bonnardel (Transports) et Fitzgibbon (Économie et Innovation) demandant d'ajuster la déductibilité pour les frais de repas des conducteurs de courte et de longue distance en augmentant les seuils pouvant être déduits et en ajustant les rayons et temps de déplacements actuels selon quoi tout transport de moins de 160 kilomètres et de moins de 24 heures est non-admissible.

Au fur et à mesure que les choses progressent, non seulement les chauffeurs de camions qui voyagent au pays et à l'étranger ont accès beaucoup plus difficilement à de la nourriture, mais elle est également devenue beaucoup plus chère. La disponibilité réduite ainsi que les fermetures à de nombreux endroits ont toutes entraîné une hausse des prix. En combinant ces facteurs avec la baisse du taux de change entre le Canada et les États-Unis, les conducteurs québécois transportant des marchandises provinciales, nationales et américaines sont confrontés à des défis de coûts importants.

Pour fournir le soulagement nécessaire aux chauffeurs de camion en ce qui concerne la hausse des prix des aliments sur la route, l'Association du camionnage du Québec recommande au gouvernement du Québec d'ajuster l'indemnité de repas pour les conducteurs de courte et de longue distance. Depuis plusieurs années, l’Association du camionnage du Québec a réitéré cette requête à chaque année dans ses mémoires présentés au gouvernement provincial.

Report des paiements des retenues à la source : Pour assurer la sécurité et la stabilité de la chaîne d'approvisionnement, les associations provinciales de camionnage composant l’Alliance ont demandé au gouvernement fédéral de mettre en place un programme de report des paiements des retenues à la source, afin de fournir aux flottes les liquidités nécessaires pour maintenir leurs opérations.

Subvention salariale d’urgence : Le gouvernement vient de mettre en ligne un calculateur afin de vous donner un aperçu de la subvention salariale d’urgence que vous pourriez demander. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal pour connaître les détails sur les programmes d’aide financière aux employés et entreprises.


21 avril

Reprise de service à la traverse de Tadoussac

La Société des traversiers du Québec informe sa clientèle qu'à compter du jeudi 23 avril 2020, le service reprendra à la traverse de Tadoussac selon un horaire sur 24 heures, et ce, 7 jours sur 7.

Le service continuera à être offert à un navire et les départs auront lieu toutes les 60 minutes de chaque rive, à l'heure pile de Tadoussac et à la demie de l'heure de Baie-Sainte-Catherine. Les clients sont invités à se rendre au traversiers.com consulter l'horaire détaillé.

Rappelons que le 1er avril dernier, la STQ avait dû concentrer les traversées de jour exclusivement, en raison de Covid-19 et des pressions sur le personnel.

Pour plus de détails


18 avril

Le MTO lève la période de charge réduite dans le sud de l'Ontario pour aider au soulagement du COVID-19

À l’instar des mesures adoptées il y a quelques semaines au Québec, et suite à des représentations de plusieurs acteurs de la chaîne agroalimentaire du Québec (l’ACQ siège sur un comité d’urgence présidé par le ministre de l’Agriculture) auprès de la ministre Mulroney, le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) avise que la période de chargement réduit appliquée aux routes du sud de l'Ontario sera levée pour des produits spécifiques afin d'aider la réponse des provinces au COVID-19.

L’initiative sera en vigueur jusqu'au 30 juin 2020.

Le ministère des Transports inclut les produits énumérés pour exemption dans les exemptions fédérales des heures de service émises par Transports Canada (voir ci-dessous) des périodes de charge réduite dans le sud de l'Ontario:

1. Fournitures et équipements médicaux liés aux tests, au diagnostic et au traitement de COVID-19;

2. Fournitures et équipement nécessaires à la sécurité communautaire, à l'assainissement et à la prévention de la transmission communautaire du Covid-19 tels que masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et désinfectants;

3. Produits en papier et autres produits d'épicerie pour réapprovisionnement d'urgence des centres de distribution ou des magasins;

4. Matières premières précurseurs immédiats - comme le papier, le plastique ou l'alcool - qui sont nécessaires et doivent être utilisées pour la fabrication d'articles des catégories (1), (2) ou (3);

5. Carburant;

6. L'équipement, les fournitures et les personnes nécessaires pour établir et gérer des logements temporaires, des installations de quarantaine et d'isolement liés à COVID-19.

Pour aider les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires, le ministère des Transports prévoit également d'exempter temporairement les produits suivants:

Aliments;

Produits fermiers; et

Produits qui soutiennent la production de produits agricoles (par exemple, semences, aliments pour animaux, engrais).

Pour bien connaître les endroits où s’appliquent l’exemption, veuillez cliquer ici.


17 avril

1. Masques non médicaux dans les états de New York et de la Pennsylvanie : Le gouverneur de la Pennsylvanie a ordonné à tous les travailleurs et clients des entreprises essentielles de porter des masques non médicaux à partir du dimanche 19 avril à 20 heures. Après des discussions entre l’Alliance canadienne du camionnage et la New Jersey Motor Truck Association, il est compris que l'article B6 de l'ordonnance affecte les chauffeurs et déclare que tous les chauffeurs livrant des marchandises en Pennsylvanie devront porter un masque non médical lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de leur véhicule. Pour être clair, le masque n’est donc pas requis lorsqu’un chauffeur est seul à bord de son véhicule. Les détails complets sont ici.

Pour l’état de New York, l’ACQ a été informée par l’Alliance que l'ordonnance entre en vigueur à 20 heures ce soir et s'applique à toute personne de plus de 2 ans qui peut « tolérer médicalement » le port d'un masque non médical et ne peut pas être distante socialement (à six pieds) lorsqu'elle est en public, par exemple dans les transports en commun ou dans une rue bondée. Après des discussions avec l’Alliance, il est compris que l’ordonnance s’applique donc quand un chauffeur doit être à moins de 6 pieds d’une autre personne. Le couvre-visage peut être un masque non médical ou par exemple un foulard ou un autre type de revêtement facial en tissu. L'ordonnance ne prévoit aucune exemption en fonction de l'industrie.

L’ACQ informera l’industrie si tout autre changement ou clarification devait survenir.

2. Nouvel horaire et nouvelle procédure pour l’accès aux installations d’hygiène du complexe sportif multifonctionnel de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures pour les camionneurs : Cliquez ici pour consulter le communiqué.


16 avril

1. L'Agence de la santé publique du Canada établit une politique sur les masques non médicaux pour tous les travailleurs essentiels franchissant la frontière

L'Alliance canadienne du camionnage a été informée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ordonne à l'ASFC, avec effet immédiat, de mettre en œuvre une politique demandant aux travailleurs essentiels traversant la frontière de porter un MASQUE NON MÉDICAL OU COUVRE-VISAGE (foulard, chandail etc.) et à l’ASFC de fournir un masque aux chauffeurs s'ils n'en ont pas, dans la mesure du possible.

Il est important de noter qu’il s’agit d’une décision canadienne et non pas américaine.

Un communiqué de presse à cet effet a été publié. Veuillez noter que le communiqué indique également que la mesure d’isolement mentionnée dans celui-ci ne s’applique pas aux personnes qui assurent la circulation continue des biens et des services essentiels.

L’Alliance a appris qu'aucun chauffeur ne sera empêché d'entrer au Canada en raison de cette politique et l'ASFC tentera de fournir un masque aux chauffeurs s'ils n'en ont pas. L’ASFC a mentionné à l’Alliance son intention d’appliquer cette mesure avec grand discernement.

Pour comprendre exactement ce qu'est un masque non médical ou un couvre-visage, veuillez voir ici.

L’ACQ travaille sur le dossier avec l’alliance canadienne du camionnage ainsi que ses partenaires gouvernementaux, et fera parvenir toute information qui pourrait clarifier davantage la situation s’il y a lieu.

2. En ces temps incertains, les critères des programmes annoncées par les divers niveaux de gouvernement changent de jour en jour et aujourd’hui ne fait pas exception.

Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) les deux analyses évolutives de notre conseiller économique et fiscal pour connaître les détails sur les programmes d’aide financière aux employés et entreprises ainsi que les aides fiscales et économiques pour soutenir les entreprises.


15 avril

Modifications à la Prestation canadienne d’urgence :  Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un élargissement des critères donnant droit à la PCU. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal pour connaître les détails.

L’ACQ a également participé à l’appel conférence quotidien présidé par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Un appel de toutes les associations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage a également eu lieu afin de s’assurer que les enjeux fédéraux et les cas particuliers de cette nature soient soulevés pour obtenir des réponses.

L’ACQ a également traité des cas particuliers dans plusieurs dossiers et a tenu un appel avec la Sûreté du Québec afin de bien s’assurer que le transport interprovincial qui passe par des régions à l’accès limité soit maintenu. Nous avons été rassurés que c’est bien le cas et que les informations ont été communiquées.

L’ACQ continue de travailler du matin au soir, incluant la fin de semaine, pour le bénéfice de l’industrie afin de régler les enjeux existants et plusieurs cas particuliers liés à Covid-19, mais le spectre des enjeux soulevés a cessé de s’élargir récemment et ceux sur lesquels l’ACQ travaille sont connus. À cet effet, veuillez noter qu’il se pourrait que ce communiqué, qui était quotidien jusqu’à tout récemment, ne soit pas publié certains soirs s’il n’y a pas de nouvel enjeu ou de développement significatif d’un enjeu sur lequel nous continuons de travailler.


14 avril

1. Des secteurs de l’économie ont été ajoutés à la liste des services et activités prioritaires du Gouvernement du Québec :

  • Produits, pièces et autres matériaux nécessaires aux services de transport et de logistique (à partir du 15 avril).
  • Aménagement et entretien paysagers (incluant pépinières, centres jardin et commerces de piscines) (à partir du 15 avril).
  • Activités d’exploitation minière (à partir du 15 avril).
  • Construction résidentielle, incluant la chaîne d’approvisionnement de ce secteur de l’industrie (à partir du 20 avril).

2. Il est important de noter que ce sont les expéditeurs, et non pas les transporteurs, qui ont la responsabilité de juger ce qui est un bien essentiel à transporter ou non.

3. Aujourd’hui s’est tenu un webinaire gratuit pour les membres de l’ACQ en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton sur les différentes mesures d’aide aux entreprises, notamment le projet de loi C-14, les subventions salariales de 75% et de 10%, la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les prêts de 40 000 dollars et la gestion de trésorerie. Plus de 80 personnes ont assisté à ce webinaire dont les informations et la retransmission seront disponibles dans les 24 prochaines heures sur le site de l’ACQ.

4. L’ACQ a tenu une conférence téléphonique pour discuter des enjeux américains, notamment de frontière et d’aires de services, avec le Consulat Général des États-Unis à Montréal. Ce fut une réunion productive et des précisions sur des dossiers nous parviendront bientôt. En ces temps incertains, il est important d’avoir des liens avec l’administration américaine lorsque des clarifications sont nécessaires.

L’ACQ a également participé aux appels quotidiens sur les enjeux de l’industrie avec le MTQ, et celui présidé par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

5. Le Madrid, aire d’arrêt de l’autoroute 20 située entre Montréal et Québec, demeure ouverte. Ses services ont été adaptés à la situation actuelle et les installations ont été réaménagées pour répondre aux besoins des usagers de la route, y compris les camionneurs. Pour plus de détails.

6. Le complexe sportif de St-Augustin est ouvert depuis la semaine passée pour les camionneurs.  Pour plus de détails.


9 avril

1. Grand train routier : Exemption des restrictions de circulation

Suite à une demande de l’ACQ, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) annonce que la circulation des grands trains routiers (GTR) sera autorisée le Vendredi saint et le lundi de Pâques, et ce, peu importe le type de marchandise transportée. La circulation des GTR sera maintenue le dimanche de Pâques, cette journée n’étant pas considérée comme un jour férié au sens du Règlement sur la circulation des GTR.

Cette annonce n’exempte pas les transporteurs de l’ensemble de leurs obligations habituelles à l’égard des exigences prescrites dans le Règlement sur la circulation des GTR, notamment l’interdiction de circuler lors de conditions routières difficiles (neige etc.).

Il s’agit d’une mesure temporaire mise en place par le Gouvernement du Québec dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Prenez note que l’Ontario a également suspendu de façon temporaire, l’interdiction de circuler en LCV en soirée, la veille d’un long weekend en soirée, de même que la dernière soirée d’un long weekend.

Pour consulter l’arrêté ministériel.

2. Webinaire gratuit : Mesures d’aide aux entreprises

L'ACQ en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton tiendra un webinaire gratuit (membres seulement) d'une durée d'une heure le mardi 14 avril à 14h qui portera sur les Mesures d’aide aux entreprises, notamment les Subventions salariales aux entreprises et la Prestation canadienne d’urgence.

Animé par messieurs Pascal Leclerc, CPA, CA, LL.M. Fisc, Associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton et Pierre Garant, CPA, CA, Associé en certification chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Pour vous inscrire.

3. Mandataires

La SAAQ permet dès maintenant aux mandataires d’effectuer les vérifications mécaniques périodiques des véhicules commerciaux. Compte tenu de la capacité actuelle du réseau de mandataires pour la réalisation des vérifications mécaniques et des entretiens préventifs, un délai supplémentaire est octroyé jusqu’au 31 mai pour effectuer les vérifications mécaniques et les entretiens préventifs qui expiraient en mars et en avril. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée.

Pour plus d’information sur le sujet veuillez consulter ce lien.

4. Alternatives de l'Agence des services frontaliers au traitement du papier pendant Covid-19

L'ASFC progresse vers une utilisation accrue du courrier électronique et du télécopieur, au lieu de la soumission de documents commerciaux sur papier. La première vague de ports à offrir un service de courrier électronique sera Vancouver, Toronto, Windsor, Montréal et Halifax. D'autres bureaux suivront sous peu. Les clients commerciaux sont encouragés à communiquer avec leur bureau local de l'ASFC pour déterminer leur état de préparation et la meilleure méthode actuellement disponible.

Veuillez noter que les transporteurs doivent obtenir une confirmation du bureau local avant d'envoyer des documents par courriel. Veuillez consulter l'annexe A pour plus de détails et noter les mises à jour en rouge et les images mises à jour des timbres électroniques de l'Agence des services frontaliers.

À moins que des changements ne soient annoncés aux procédures de dédouanement ou à l'admissibilité des marchandises, les importateurs ne doivent pas supposer qu'un changement a été effectué ou qu'une confirmation est requise.

Si les transporteurs ont des questions supplémentaires concernant ces nouvelles procédures, veuillez appeler le numéro de contact ci-dessous.

Ligne du Service d'information sur la frontière : Au Canada (sans frais): 1-800-461-9999 À l'extérieur du Canada (des frais d'interurbain s'appliquent): 1-204-983-3500.

5. Chaînes d’alimentation et étampes sur les factures

Nous vous avions fait part la semaine dernière que certaines chaînes d’alimentation demandent aux chauffeurs que les factures soient étampées, sans quoi ils refuseraient de payer. Après des démarches auprès du Conseil canadien du Commerce de détail, ceux-ci nous ont annoncé que cette pratique a été cessée par les diverses chaînes d’alimentation.

6. Précisions quant aux subventions salariales du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a encore précisé et modifié des critères quant à la subvention salariale aux entreprises annoncées récemment. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique


8 avril

Passage des camionneurs dans les régions à l’accès limité :

  • La Sûreté du Québec a contacté l’ACQ pour que le message soit passé comme quoi seuls les employés nécessaires pour acheminer des biens essentiels sont tolérés à bord des camions. Quelques cas de camionneurs accompagnés de membres de leur famille ont été répertoriés aux points de contrôle des régions à l’accès présentement limité.
  • Nous vous parlions récemment des lettres aux camionneurs. Voici un modèle suggéré par le gouvernement du Québec. Rappelons qu’afin de s’assurer de la présence de la main d’œuvre sur le lieu de travail en lien avec les différents points de contrôle orchestré dans la province, le Ministère de la Sécurité publique vous suggère fortement (pas une obligation) que chaque employé soit muni d’une lettre de leur employeur afin de spécifier la nature du déplacement et du caractère essentiel de celui-ci. Veuillez noter que nous parlons ici de travailleurs qui doivent traverser un point de contrôle dans leur véhicule personnel pour se rendre à leur travail, car en camion, le transport de marchandises est considéré comme essentiel.

Précisions quant aux subventions salariales annoncées par le gouvernement fédéral : Encore aujourd’hui, le gouvernement fédéral a encore modifié plusieurs critères quant à la subvention salariale aux entreprises annoncées récemment. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal pour connaître les détails.


7 avril

Exemptions heures de service : précisions : Nous vous avons fait parvenir hier le communiqué émis par la SAAQ quant aux exemptions prenant effet immédiatement quant au Règlement sur les heures de service. Étant donné que le communiqué de la SAAQ mentionnait le communiqué de Transport Canada, nous avons aussi inclus le bulletin émis par Transport Canada à titre de référence.

Afin de clarifier certaines ambiguïtés, nous tenons à préciser que la SAAQ, contrairement à Transport Canada, n’a aucune exigence en ce qui concerne l’obligation d’aviser le « Directeur des heures de service ». Autrement dit les transporteurs n’ont pas à transmettre à la SAAQ quelconques informations à ce sujet.

Chaînes d’alimentation et étampes sur les factures : Nous vous avions fait part la semaine dernière que certaines chaînes d’alimentation demandent aux chauffeurs que les factures soient étampées, sans quoi ils refuseraient de payer. En ces temps de contagion, c’est une mesure préoccupante que l’ACQ a soulevé à plusieurs tables. 

Après des démarches auprès du Conseil canadien du Commerce de détail, ceux-ci nous ont annoncé que cette pratique a été cessée par les Costco du Québec. De plus, des démarches sont en cour avec deux autres chaînes alimentaires importantes.

Conférence téléphonique économique avec deux ministres fédéraux : En plus de notre appel quotidien d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire, l’ACQ a été invitée à participer à une deuxième consultation téléphonique avec le lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, Mona Fortier. Cette rencontre a été le moment d’échanger sur les effets causés par Covid-19 dans le secteur du camionnage, ainsi que les mesures d’aide annoncées par le gouvernement fédéral pour en mitiger les effets. Le but des échanges était à nouveau de s’assurer d’avoir un canal de transmission direct avec des ministres économiques fédéraux.


6 avril

1. Heures de conduite et de repos : Tel que réclamé par l’ACQ lors de représentations auprès de la SAAQ et du MTQ, la SAAQ vient tout juste d’annoncer que des exemptions s’appliquent maintenant en ce qui a trait au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, conformément à ce qui est prévu en cas de sinistre ou de pandémie, à l’instar de ce qui est prévu dans les autres provinces canadiennes.

Les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds sont exemptés des obligations législatives et réglementaires liées aux heures de conduite et de repos à la condition de transporter : 

  • des denrées alimentaires;
  • du matériel sanitaire et médical;
  • des produits pharmaceutiques;
  • des produits nécessaires à la production de denrées alimentaires;
  • une combinaison des biens énumérés précédemment.

Il est de la responsabilité de chacun d’adopter les comportements nécessaires pour que les routes demeurent sécuritaires durant toute la pandémie :

  • L’hygiène de vie des conducteurs demeure primordiale. Ceux-ci doivent être à l’affût des signes de fatigue qu’ils pourraient ressentir et s’assurer de ne pas prendre la route s’ils ne s’en sentent pas capables.
  • Tous les véhicules lourds circulant sur le réseau routier doivent être sécuritaires.

Pour des réponses supplémentaires aux questions que cette annonce pourrait soulever, veuillez consulter le document explicatif suivant.

2. Lettres aux camionneurs : Dernière clarification à ce sujet à moins de nouveau changement de la part du gouvernement. La semaine dernière, il a été confirmé avec la Sûreté du Québec, certains corps policiers municipaux et Contrôle routier Québec que les directives émises sur le terrain ne demandent pas aux agents de la paix d’exiger une lettre de l’expéditeur ou du transporteur attestant que la marchandise transportée à bord du camion est essentielle. Les agents de la paix n’appliquent pas de discrimination au regard de la marchandise transportée aux points de contrôle, car le camionnage est considéré comme essentiel.

Par contre, le MTQ nous a donné des suggestions plus précises aujourd’hui, qui émanent du Ministère de la Sécurité publique, pour le cas d’un employé qui doit se rendre au travail dans son véhicule personnel et qui doit traverser l’une des régions à l’accès limité avant d’arriver à son lieu de travail.

Afin de s’assurer de la présence de la main d’œuvre sur le lieu de travail en lien avec les différents points de contrôle orchestré dans la province, le Ministère de la Sécurité publique vous suggère fortement (pas une obligation) que chaque employé soit muni d’une lettre de leur employeur afin de spécifier la nature du déplacement et du caractère essentiel de celui-ci.

Entre autres, sur la lettre, il recommande que les informations suivantes soient indiquées :

  • D’identifier l’entreprise (adresse)
  • Le nom de l’employé
  • La nature des travaux en indiquant le caractère essentiel du déplacement et/ou du travail.
  • Identifier l’endroit où il doit se déplacer dans votre cas, le terminal ou l’entrepôt de départ (adresse) serait la norme.

Le MSP mentionne qu’il est souvent plus facile d’avoir une copie papier aux points de contrôle qu’un document électronique, particulièrement si l’agent de la paix doit se saisir des documents et d’aller faire des vérifications dans son véhicule, mais tout moyen de preuve sera considéré.

Par contre, il est très important de mentionner que ces lettres n’ont aucune valeur légale. Mais, pour ce qui est de circuler en camion, aucune lettre n’est nécessaire.

3. Vérifications mécaniques : Tel que nous l’avons annoncé la semaine dernière, les vérifications mécaniques périodiques (6 mois ou 12 mois), des véhicules dont l’échéance arrive à la fin de mars, sont prolongées jusqu’à la fin avril. Avec l’annonce du maintien de la consigne gouvernementale liée aux activités des entreprises, qui est prolongée jusqu’au 4 mai, la SAAQ fera connaitre un nouveau positionnement dans les prochains jours.

4. Précisions et annonces des gouvernements du Québec et du Canada sur les programmes aux entreprises : Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a annoncé aujourd’hui la création du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).  L'objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l'organisation du travail. Consultez (membres seulement), l’analyse de notre Conseiller, Affaires économiques et fiscales sur les aides fiscales et économiques pour soutenir les entreprises.

De plus, veuillez bien lire la mise à jour (membres seulement) concernant la Prestation canadienne d’urgence, beaucoup de détails et de critères ont changé.


3 avril

Lettres aux camionneurs : Hier, il a été confirmé avec la Sûreté du Québec, certains corps policiers municipaux et Contrôle routier Québec que les directives émises sur le terrain ne demandent pas aux agents de la paix d’exiger une lettre de l’expéditeur ou du transporteur attestant que la marchandise transportée à bord du camion est essentielle. Les agents de la paix n’appliquent pas de discrimination au regard de la marchandise transportée aux points de contrôle, car le camionnage est considéré comme essentiel.

Par contre, dans le cas d’un employé qui doit se rendre au travail dans son véhicule personnel et qui doit traverser l’une des régions à l’accès limité avant d’arriver à son lieu de travail, un employeur, s’il veut sécuriser son employé, peut lui composer une lettre type indiquant que celui-ci se déplace vers son lieu de travail pour aller faire du transport de marchandises par la suite. Par contre, il est très important de mentionner que ces lettres n’ont aucune valeur légale, pas plus qu’aucune lettre qui aurait pu circuler dans les derniers jours ou semaines. Il faut bien comprendre que dans ce cas précis, même le MTQ n’aurait pas juridiction car les directives actuelles émanent de la santé publique du Québec. L’ACQ a discuté de l’enjeu auprès des autorités concernées afin de clarifier davantage cet enjeu. Si la situation changeait, l’ACQ vous en fera part. Mais pour ce qui est de circuler en camion, aucune lettre n’est nécessaire.

Reports des paiements d’immatriculation et des IRP : Veuillez consulter cet article publié il y a une vingtaine de minutes dans La Presse suite à une entrevue du pdg de l’ACQ à ce sujet. Notons qu’une dizaine d’entrevues portant sur le report des immatriculations et des IRP ont été accordées depuis le début.

Liste des points de contrôle à travers le Canada : Les associations de camionnage de toutes les provinces ont fait parvenir à l’Alliance canadienne du camionnage les points de contrôle de leur, si bien que cela permet maintenant d’avoir une liste centralisée des points de contrôle à travers le Canada. Vous pouvez la consulter ici.

Message d’intérêt de Irving :  Irving Oil s’engage à fournir aux camionneurs les services essentiels dont ils ont besoin durant cette période difficile. C’est pourquoi ils offrent un déjeuner à emporter GRATUIT, de 6 h à 11 h, et une douche chaude gratuite à l’achat de carburant dans les stations Irving suivantes.

Annonce du gouvernement provincial pour les PME : Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures visant à appuyer les entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19. Ces mesures comprennent notamment le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal.


2 avril

Inspections annuelles chez les mandataires : Les inspections annuelles chez les mandataires sont présentement suspendues, dans l’objectif de réduire les déplacements et que les garages se concentrent uniquement sur l’essentiel. Les deux seules exceptions étant pour les véhicules neufs, et lorsque demandé par un contrôleur routier. On ne parle ici que des inspections annuelles, les transporteurs doivent continuer d’entretenir leurs camions. Les autres juridictions ont été avisées.

Lettres aux camionneurs : Il a été confirmé avec la Sûreté du Québec, certains corps policiers municipaux et Contrôle routier Québec que les directives émises sur le terrain ne demandent pas aux agents de la paix d’exiger une lettre de l’expéditeur ou du transporteur attestant que la marchandise transportée est essentielle. Les agents de la paix n’appliquent pas de discrimination au regard de la marchandise transportée aux points de contrôle. Par contre, l’ACQ a soulevé à la table du MTQ et celle du MAPAQ ce matin que dans certains cas, des travailleurs se seraient fait intercepter.

La situation est en train d’être clarifiée pour les travailleurs essentiels qui doivent traverser un point de contrôle, mais qui ne transportent pas de marchandises à ce moment. Plus de détails suivront afin d’éviter toute confusion dans l’application des règles sur le terrain.

Certaines chaînes d’alimentation exigent une étampe sur les factures : Certaines chaînes d’alimentation demandent aux transporteurs que les factures soient étampées, sans quoi ils refuseraient de payer. En ces temps de contagion, c’est une mesure préoccupante que l’ACQ a soulevé aux tables du MAPAQ et du MTQ ce matin.  L’ACQ a également contacté l’Association des détaillants en alimentation ainsi que le Conseil canadien du commerce de détail pour sensibiliser l’industrie aux dangers de cette pratique.

Traverse Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine : Pour être en mesure d’assurer la continuité du service à la traverse Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine, la Société des traversiers du Québec (STQ) concentrera les traversées exclusivement de jour à compter de ce vendredi 3 avril en soirée, et ce, pour une durée indéterminée.

La STQ est consciente des impacts de cette modification sur sa clientèle. Cette décision était cependant inévitable compte tenu de la disponibilité limitée de son personnel opérationnel, particulièrement le personnel naviguant breveté, dans un contexte où les mesures de lutte à la propagation de la COVID-19 affectent l'ensemble de la population. Un horaire sur 24 heures ne pouvait plus être maintenu dans les circonstances.

L'achalandage a diminué de façon très importante à la traverse de Tadoussac depuis la mise en place de mesures pour lutter contre la propagation de la COVID-19. Pour consulter le communiqué ou l’horaire complet de la STQ, cliquez sur ce lien.

Document de santé publique distribué à la frontière : Au cours des derniers jours, des camionneurs ont mentionné la distribution de dépliants fournis par des agents douaniers au nom de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Ces dépliants étaient source de confusion et d'inquiétude pour les chauffeurs de camion revenant d'un voyage aux États-Unis. Comme indiqué dans plusieurs déclarations gouvernementales, le camionnage demeure un service essentiel et les conducteurs sont exemptés des exigences d'auto-isolement lorsqu'ils reviennent d'un voyage aux États-Unis. Il est demandé à tous les chauffeurs de camion d'auto-surveiller continuellement l'état de leur santé et de s'auto-isoler en cas de symptômes. En raison de ces préoccupations persistantes, l’Alliance canadienne du camionnage a demandé à l'Agence des services frontaliers de régler les problèmes causés par la distribution de ces documents, et l'ASFC a accepté de modifier le document, ce qui clarifiera les exemptions à ces protocoles. Ces documents modifiés sont en cours d'approbation et devraient commencer à circuler dans les prochains jours.

Traitement des documents papier à la frontière : De nombreux transporteurs ont demandé à l'Agence des services frontaliers (ASFC) d'envisager de mettre en œuvre des changements aux procédures de traitement à la frontière afin de s'assurer que la manipulation du papier soit minimisée ou éliminée lors des interactions avec les agents frontaliers. L'ASFC a continué d'être réceptive à l'introduction de nouvelles mesures, concernant à la fois les formulaires imprimés / signés qui doivent être soumis à divers bureaux, mais également les documents requis au kiosque.

La question de l'élimination de tous les processus papier à la frontière dans un délai condensé pour faire face aux problèmes liés au COVID-19 est un processus très complexe, même dans les meilleures conditions. Ce processus nécessiterait normalement de longues consultations avec divers organismes gouvernementaux, autorités de transition, responsables de l'immigration et ressources nécessaires pour tester et se procurer la bonne technologie et l'équipement avant le déploiement. L’Alliance continue de travailler avec l'ASFC à l'élaboration de mesures provisoires pour réduire la manipulation du papier à la frontière et à l'élaboration de conseils et de pratiques exemplaires pour optimiser les interactions frontalières à des fins de santé.

Tim Hortons : Plus de 400 restaurants Tim Hortons le long des principales autoroutes canadiennes donneront accès à leurs toilettes et offriront le service au comptoir avant aux camionneurs. Voir le communiqué officiel

Précisions quant aux subventions salariales annoncées par le gouvernement fédéral vendredi dernier : Encore aujourd’hui, le gouvernement fédéral a encore précisé plusieurs critères quant à la subvention salariale fédérale annoncée vendredi. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal.


1er avril

1. Vérification des entrées et sorties dans quatre régions supplémentaires : Des points de contrôle additionnels sont déployés aux abords et à l'intérieur de quatre nouvelles régions. Une ordonnance de la santé publique est désormais en vigueur pour les régions et les territoires suivants :

  • la région de l'Outaouais;
  • les territoires des municipalités régionales de comté d'Antoine-Labelle, d'Argenteuil, des Pays-d'en-Haut et des Laurentides pour la région des Laurentides;
  • les territoires d'Autray, de Joliette, de Matawinie et de Montcalm pour la région de Lanaudière;
  • l'agglomération de La Tuque pour la région de la Mauricie et Centre-du-Québec.

Une ordonnance de la santé publique était déjà en vigueur pour les régions et territoires suivants : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Nunavik, les Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Ainsi, seuls les déplacements essentiels vers ces territoires seront permis. L’ACQ a convenu avec le MTQ de convoquer un appel conférence auquel participait également le MAPAQ, la SQ, Contrôle Routier Québec, le SPVM ainsi qu’un représentant de tous les corps policiers du Québec, afin de bien s’assurer que ces mesures ne touchent pas le transport routier de marchandises. Bien que des policiers pourront poser des questions à ces points de contrôle, la définition de déplacement essentiel comprend le transport de marchandises, et donc, l’industrie du camionnage pourra procéder comme elle le faisait ces derniers jours. De plus, nous avons clarifié auprès des autorités, et aucune lettre mentionnant que l’on transporte de la marchandise essentielle n’est requise, car le transport de marchandises est considéré comme essentiel.

2. Dossier du report des immatriculations et des IRP : Bien que l’ACQ soit plus que déçue du refus du gouvernement d’accorder un report des paiements comme l’ont fait les autres juridictions, l’ACQ continue de travailler cet enjeu. Veuillez consulter cet article traitant spécifiquement de la demande de report des immatriculations et des IRP, et de ce qui continue d’être fait dans le dossier. Le gouvernement a été conscientisé à de nombreuses reprises des impacts de cette décision pour les transporteurs ainsi que pour les camionneurs, comme l’illustre un article de Bruno Bisson de ce matin.

3. Matière dangereuse : certificat d’attestation de formation : Transports Canada a annoncé l’instauration d’une mesure temporaire destinée aux chauffeurs dont le certificat arrive à échéance. Plusieurs écoles étant actuellement fermées, il devient difficile pour les transporteurs d’inscrire des chauffeurs aux formations requises pour le renouvellement du certificat. Transports Canada prolongera jusqu’à une date indéterminée la validité des certificats échus. Cette mesure s’applique pour les chauffeurs dont la carte était valide au 1er mars 2020. Cette mesure est mise en application dans toutes les juridictions canadiennes.

Le transporteur doit toutefois s’assurer d’avoir fait tout en son pouvoir afin de s’assurer que ses chauffeurs sont correctement formés, soit en ayant recours à des formations en ligne, ou encore en faisant appel à du personnel au sein même de l’entreprise.

Vous trouverez les détails de cette mesure en consultant le document annexé.

4. Dégel : Un arrêté ministériel du ministre des Transports a été émis la semaine dernière. Celui-ci annonçait que le règlement de la période de dégel ne s’applique pas pour ceux qui transportent uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. Le MTQ a également produit un document de questions et réponses pour éclaircir les questionnements qui pourraient survenir sur les modalités d’application de cette suspension ciblée.

La destination indiquée sur le billet d’expédition ou le connaissement permettra de spécifier que le transport visé est lié ou non à la chaîne de production alimentaire. Par exemple, transporter des emballages ou des boîtes à une chaîne d’alimentation sera permis, mais transporter ce même matériel à une entreprise autre, même intermédiaire, ne permettra pas de bénéficier de l’exemption de dégel.

5. Précisions quant aux subventions salariales annoncées par le gouvernement fédéral vendredi dernier : Aujourd’hui, le ministre des Finances du Canada a encore précisé plusieurs critères quant à la subvention salariale fédérale annoncée vendredi. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal.


31 mars

L’ACQ a participé aujourd’hui à la 14e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 12e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Paiements immatriculations et IRP : Le paiement des immatriculations et des IRP est exigé aujourd’hui par la SAAQ, malgré les représentations constantes à tous les niveaux depuis deux semaines par l’ACQ et ses partenaires. Une équipe est attitrée au traitement des demandes (remisage de véhicules, IRP, etc.) en priorité à la SAAQ. En fonction du contexte, il pourrait y avoir certains délais administratifs dans le traitement des dossiers. La Société a demandé à ses partenaires et autres administrations d’exercer une tolérance quant à la validité des pièces pendant la période de renouvellement.

Pour une prise de rendez-vous à un point de service pour les services essentiels, communiquez avec la SAAQ par téléphone au 1-800-361-7620 et faire le « 0 » dans le menu de la réponse vocale interactive. Ce numéro est uniquement pour les rendez-vous, pour TOUT le reste, veuillez communiquer avec la SAAQ par télécopieur au numéro 1-855-868-0152 ou encore par courriel à l’adresse : sae@saaq.gouv.qc.ca.

Permis de conduire et certificats : La SAAQ a mis en place des mesures pour réduire le risque de contagion. Pour éviter les déplacements non essentiels aux points de service, la SAAQ demande à tous les corps d’agents de la paix de ne pas tenir compte des dates d’expiration des documents suivants :

•         permis de conduire;

•         certificats d’immatriculation.

Les conducteurs sont invités à conserver leurs documents actuels. De plus, dans le contexte actuel, un délai supplémentaire d’un mois sera accordé aux propriétaires qui doivent faire faire la vérification mécanique de leur véhicule routier chez un mandataire spécialisé dans le domaine. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée. Pour consulter la communication officielle.

Haltes routières : Les haltes routières publiques de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec sont pour la plupart ouvertes, mais dans certains cas avec des services réduits. Au Québec les haltes routières saisonnières seront rouvertes plus tôt que prévu et les services sont disponibles dans les 42 villages-relais (communiqué du vendredi 27 mars). Les services suivants sont considérés comme essentiels : toilettes et lieux d’arrêt sécuritaires disponibles 24 heures, essencerie et alimentation. Dans les provinces maritimes et dans les territoires, la plupart des stations-services demeurent ouvertes et de la nourriture pour emporter est disponible.


30 mars

L’ACQ a participé aujourd’hui à la 13e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 11e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Paiements IRP : Vendredi, l’ACQ et d’autres acteurs de l’industrie du camionnage se sont fait informer dans un appel que le paiement des IRP était reporté. Cette information fut vérifiée avant publication dans un appel subséquent. Aujourd’hui, nous apprenons qu’il s’agit en fait d’une interprétation erronée de l’avis du Québec qui est sur le site IRP. Cet avis mentionne que le Québec connaît des délais de traitement et avise les autres provinces de laisser rouler les véhicules du Québec expirant en mars jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, le paiement des IRP est exigé demain par la SAAQ, car malgré les représentations quotidiennes de l’ACQ depuis deux semaines auprès de la SAAQ et de plusieurs ministères, Québec, contrairement à plusieurs juridictions voisines, a REFUSÉ de reporter les paiements des IRP.

À ce sujet, veuillez consulter la réaction de l'industrie dans l'article publié par le Journal de Québec : https://www.journaldequebec.com/2020/03/30/quebec-refuse-de-reporter-le-paiement-des-immatriculations-des-camionneurs

Paiement des immatriculations : Comme au point précédent, le paiement des immatriculations est exigé demain par la SAAQ, car malgré les représentations quotidiennes de l’ACQ depuis deux semaines auprès de la SAAQ et de plusieurs ministères, Québec, contrairement à plusieurs juridictions voisines, a REFUSÉ de reporter les paiements des immatriculations.

Aires de services en Pennsylvanie : Cinq aires de service ont été rouvertes en Pennsylvanie portant le total à 28 réouvertures depuis le 24 mars. Pour ceux qui ont à traverser l’État de New York et veulent voir l’évolution des choses, voici la page mise à jour en continue de l’organisme équivalent à l’ACQ de l’État de New York : https://www.nytrucks.org/covid19

Entretien préventif et vérification mécanique des véhicules routiers : Comme annoncé la semaine dernière, un délai supplémentaire d’un mois sera accordé aux propriétaires qui doivent faire un entretien préventif ou la vérification mécanique de leur véhicule routier chez un mandataire en vérification de véhicules routiers. Toutefois, les propriétaires doivent continuer de maintenir leur véhicule en bon état mécanique. Par ailleurs, en raison des nouvelles mesures gouvernementales annoncées le 23 mars dernier, les heures d’ouverture des points de service ont été modifiées. Leurs activités sont également limitées pour qu’ils puissent se concentrer sur les services essentiels. Pour tout lire

Précisions quant aux subventions salariales annoncées par le gouvernement fédéral vendredi : Aujourd’hui, le premier ministre Trudeau et son ministre des Finances ont précisé plusieurs critères quant à la subvention salariale fédérale annoncée vendredi. Consultez (pour membres de l’ACQ seulement) l’analyse évolutive de notre conseiller économique et fiscal.


29 mars

L’ACQ a participé aujourd’hui à la 10e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Report des paiements d’immatriculation : Veuillez consulter l’article qui vient tout juste de paraître dans La Presse ce matin sur la problématique de la date fixe des paiements d’immatriculation du 1er avril, un dossier sur lequel l’ACQ travaille quotidiennement depuis le début de la crise. Rappelons qu’un report, et non pas un cadeau, est demandé par l’industrie.

Le sujet a encore été soulevé hier au MTQ et au MAPAQ et encore ce matin lors de l’appel quotidien du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, présidé par le ministre. Davantage de documents seront envoyés au courant de la journée au Ministère des Finances, au MAPAQ et au MTQ, en plus de ceux envoyés hier.


28 mars

L’ACQ a participé aujourd’hui à la 12e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 9e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Contrôle des allées et venues dans 8 régions du Québec : La vice-première ministre du Québec, et ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault, a annoncé aujourd’hui la mise en place de points de contrôle policier dès 16 heures pour renforcer l’application des directives de santé publique et éviter les déplacements non-essentiels vers certaines régions et territoires plus vulnérables.

Une ordonnance de la santé publique sera en vigueur pour les régions et territoires suivants : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Nunavik, les Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Ainsi, seuls les déplacements essentiels vers ces territoires seront permis. L’ACQ a participé à l’appel quotidien du comité d’urgence du MTQ pour discuter de la situation avec la direction du transport routier de marchandises. Bien que des policiers pourront poser des questions à ces points de contrôle, rien ne laisse croire aux intervenants gouvernementaux que la définition de déplacement essentiel est modifiée, et donc, l’industrie du camionnage pourra procéder comme elle le faisait ces derniers jours. Évidemment, si la situation changeait, l’ACQ informerait tout le monde immédiatement.

Report des paiements d’immatriculation : L’appel quotidien du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, était présidé par le ministre lui-même, monsieur André Lamontagne, et l’urgence d’agir dans ce dossier pour s’assurer de l’approvisionnement du secteur agroalimentaire (et des autres secteurs) fut soulevé. Le ministre fut attentif et a requis de la documentation et des notes supplémentaires qui lui ont été fournies rapidement.


27 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 11e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 8e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Report des paiements :

  • Le Québec connaît des retards dans le traitement des dossiers IRP et travaille à régulariser la situation le plus rapidement possible. Tant que la situation ne sera pas rétablie, le Québec autorise la prolongation de ses inscrits IRP dont la flotte expire en mars jusqu'à nouvel ordre. Voici le lien officiel avec la personne contact si vous avez davantage de questions sur les IRP.
  • Pour ce qui est de la demande des reports de paiements d’immatriculations, la SAAQ est dans l’impossibilité de de nous annoncer un report pour l’instant, et donc, à moins d’avis contraire que nous vous ferions parvenir, les règles usuelles s’appliquent.

 

Clarification concernant la rumeur de la nécessité de lettres démontrant que la marchandise est essentielle : Suite à une discussion entre le pdg de l’ACQ et le Directeur général de la Direction générale du soutien aux opérations de Contrôle Routier, voici un message important qui clarifie l’information qui circulait quant au besoin des camionneurs de détenir une lettre démontrant qu’ils transportent de la marchandise essentielle. Pour être clair, aucune lettre n’est requise.

« Lorsque le gouvernement a annoncé lundi les mesures restreignant certaines activités des entreprises, il a mis en ligne une liste d’activités prioritaires pour assurer les services essentiels. L’un des éléments était :  le transport, l’entreposage et la distribution de marchandises essentielles. Dans ce sens, mardi nous avons demandé aux contrôleurs routiers de sensibiliser les camionneurs qui ne semblaient pas transporter une marchandise essentielle et de leur conseiller, s’il y a lieu, de faire reconnaître par le ministère concerné leurs marchandises. Toutefois, cette liste a été modifiée rapidement et la notion « essentielle » reliée à marchandise a été enlevée. Par conséquent, mercredi en après-midi, nous avons indiqué à tous nos contrôleurs routiers d’arrêter de faire de la sensibilisation, car maintenant tout transport de marchandises est prioritaire, et ce, sans distinction. Notez qu’en aucun moment il a été question de lettre démontrant la notion essentielle ou d’infraction, car aucune infraction n’existe à cet effet. »

 

Nouvelles mesures d’aide aux PME du gouvernement fédéral :

  • Subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020.
  • Permettre aux entreprises de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Notez que le Québec a annoncé la même chose à propos de la TVQ. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises. Grâce à ces prêts, qui sont garantis et financés par le gouvernement, les petites entreprises auront à du capital à un taux d’intérêt de 0 %.
  • Programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises : ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19. Cette mesure vise les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour maintenir leur flux de trésorerie d’exploitation.

Pour tous les détails

 

Conteneurs au Port de Montréal, au CP et au CN : À l’égard de cette problématique soulevée par l’ACQ, un comité d’urgence a été créé récemment pour trouver des solutions et est présidé par les directions du transport routier de marchandises, du ferroviaire et du maritime au MTQ. Une autre réunion s’est déroulée aujourd’hui, en compagnie des entreprises maritimes et des mandataires afin de dégager des pistes de solution pour libérer les conteneurs et s’assurer que les entreprises de camionnage ne reçoivent pas des frais d’entreposage pour du matériel qu’ils ne peuvent pas livrer à un client qui est fermé.

 

Restaurants, hôtels et aires de service saisonnières : L’ACQ a récolté quelques messages envoyés récemment à notre attention qui visent à mieux nourrir et loger les camionneurs. N’hésitez-pas à nous envoyer ces initiatives, elles seront partagées de manière regroupée.

  • Le MTQ vise à rouvrir certaines haltes routières saisonnières plus tôt que prévu et à déployer des blocs sanitaires sur certains tronçons de route. Plus de détails à cet effet prochainement.
  • Les trois hôtels Holiday Inn Express & Suites du Groupe Robin, à Saint-Hyacinthe et Vaudreuil-Dorion en Montérégie ainsi qu'à Trois-Rivières, en Mauricie, seront donc accessibles 24 heures sur 24 aux camionneurs désirant se rafraichir, au moins jusqu'au 13 avril. Ils auront accès à des douches et des salles de bain gratuitement pendant 30 minutes, alors que des chambres seront mises à leur disposition en tout temps. Plus de détails
  • Voici la procédure pour commander chez McDonald’s en camion de 8 heures à 20 heures.
  • Taverne 1909 (signé St-Hubert) : « Nous livrons la nourriture directement dans leur camion devant la Place Bell. Aucun contact tout directement dans le sac. »

Webinaires gratuits sur la COVID-19 et la SST : L’équipe de conseillers du Centre patronal SST nous avise que 26 séances webinaires seront offertes gratuitement par le Centre du 30 mars au 9 avril prochain. 


26 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 7e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Dégel : Un arrêté ministériel du ministre des Transports a été émis en fin d’après-midi hier. Celui-ci annonce que dès maintenant, le règlement de la période de dégel ne s’applique pas pour ceux qui transportent uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. Le MTQ a également produit aujourd’hui un document de questions et réponses pour éclaircir les questionnements qui pourraient survenir sur les modalités d’application de cette suspension ciblée.

Travaux routiers et bulletins Info-circulation : Conformément aux mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement concernant le coronavirus COVID-19, le ministère des Transports suspend les travaux routiers non essentiels. À noter que les chantiers déjà installés (travaux de longue durée) ont été fermés et sécurisés. Des entraves à la circulation seront maintenues, veuillez consulter le Québec 511. De ce fait, les bulletins Info-circulation de l’ACQ sont également suspendus jusqu’à nouvel ordre, à moins de situation exceptionnelle.

Conférence téléphonique économique avec deux ministres fédéraux : L’ACQ a été invitée à participer à une consultation téléphonique avec le lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, Mona Fortier. Cette rencontre a été le moment d’échanger sur les effets causés par Covid-19 sur le secteur du camionnage, ainsi que les mesures d’aide annoncées par le gouvernement fédéral pour en mitiger les effets. Le but des échanges était de s’assurer d’avoir un canal de transmission direct avec des ministres économiques fédéraux.

Fiche pour les chauffeurs : Via Prévention a créé une fiche à l’intention des chauffeurs qui est fort utile concernant les mesures de précaution à prendre. Vous pouvez la consulter ici et l’imprimer pour vos camionneurs si vous n’avez pas déjà un document semblable qui a été transmis au sein de votre entreprise.

L’ACQ est en attente de documents qui pourraient nous parvenir plus tard, si c’est le cas, nous pourrions faire un envoi supplémentaire en soirée.


25 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 10e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 6e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Suspension du dégel pour le transport essentiel bien spécifique : Un arrêté ministériel du ministre des Transports a été émis en fin d’après-midi. Celui-ci annonce que dès maintenant, le règlement de la période de dégel ne s’applique pas pour ceux qui transportent uniquement des denrées alimentaires, du matériel sanitaire et médical, des produits pharmaceutiques et des produits nécessaires à la production des denrées alimentaires. Étant donné que ce document est parvenu en fin de journée, nous avons demandé au MTQ de nous fournir une liste de questions et réponses qui vous seront fournies sur réception, car nous ne pouvons pas présentement répondre à toutes les questions de cas particuliers avec les informations fournies.

Report des paiements : L’ACQ a de nouveau aujourd’hui discuté de sa demande à l’égard d’un report des frais reliés au renouvellement de l’immatriculation et aux cotisations au régime IRP avec la présidente de la SAAQ. Il nous a été assuré qu’une réponse serait donnée d’ici vendredi, et fort probablement demain.

Inspections PEP et pour les mandataires : Pour ces inspections qui étaient dues à la fin mars, la SAAQ accorde un délai additionnel jusqu’à la fin avril, sujet à révision à ce moment.

Gratuité des péages de la 25 et de la 30 : Un arrêté ministériel du ministre des Transports, publié en fin d’après-midi rend gratuit, dès maintenant, le passage aux péages de la 25 et de la 30 pour la durée de l’urgence.

Conteneurs au Port de Montréal, au CP et au CN : À l’égard de cette problématique soulevée par l’ACQ, un comité d’urgence a été créé pour trouver des solutions et est présidé par les directions du transport routier de marchandises, du ferroviaire et du maritime au MTQ.

Heures de services : Plusieurs ont vu passer un communiqué de Transports Canada mentionnant une harmonisation du règlement canadien sur les heures de service avec la modification apportée en début de semaine dernière par les États-Unis. Après discussion avec la SAAQ aujourd’hui, le règlement québécois continue de s’appliquer tant qu’il n’y a pas une confirmation de la SAAQ.

Ajustements de service à la Société des traversiers : Veuillez prendre note de ce communiqué de la Société des traversiers qui précise des ajustements de service à plusieurs traverses. Avant de vous rendre à une traverse, veuillez consulter leur site et non pas seulement ce communiqué en cas de changement additionnel.

Main-d’œuvre – Programmes d’aide financière aux employés et entreprises (COVID-19) : Consultez l'analyse et le résumé produit par notre conseiller aux Affaires économiques et fiscales concernant les diverses mesures annoncées par les gouvernements suite à la crise du Covid-19. *membres seulement*

SAAQ - sur rendez-vous seulement pour les services relatifs au permis de conduire et à l’immatriculation : Concernant le communiqué de la SAAQ transmis ce matin par l’ACQ, la ligne téléphonique semble être très occupée et connait parfois des ratées.  Cette situation a été soulevée auprès de la SAAQ.

Cartes FAST : Notez qu’elles sont prolongées de 18 mois automatiquement.

 


24 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 10e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 6e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Report des paiements : Il y a eu confirmation lors de nos discussions avec le cabinet du ministre des Transports aujourd’hui que nous aurons une réponse incessamment en ce qui a trait à la demande à l’égard d’un report possible des frais reliés au renouvellement de l’immatriculation et aux cotisations au régime IRP. Dès que la réponse nous parviendra, nous vous informerons.

Conteneurs au Port de Montréal, au CP et au CN : L’ACQ a soulevé la problématique actuelle des conteneurs au Port, au CN et au CP, à la table ferroviaire-maritime ainsi qu’à CargoM. De plus, une lettre à cet effet a été envoyée par l’ACQ au ministre des Transports afin que des mesures alternatives pouvant libérer l’espace soient envisagées et que les transporteurs ne se fassent pas charger indûment des frais. Notons que plusieurs clients des transporteurs de conteneurs sont actuellement fermés, suite à la demande du premier ministre de n’ouvrir que les entreprises essentielles jusqu’au 13 avril. Les transporteurs ne peuvent donc pas aller livrer ces conteneurs chez le client. Toutefois, des opérateurs et intermédiaires continuent d’exiger des transporteurs qu’ils viennent récupérer les conteneurs sous peine de frais d’entreposage.

IRP et points de services de la SAAQ : L’annonce d’hier de fermer les commerces de centres d’achat qui n’ont pas une entrée donnant directement à l’extérieur a pour effet de fermer des succursales de la SAAQ qui se trouvent dans cette situation. Étant donné que le service pour les IRP n’est pas donné dans chaque succursale, vérifiez avant de vous déplacer si celui-ci est offert dans votre point de service en consultant le bas de cette page.

Conférence téléphonique avec la ministre du Développement économique : L’ACQ a été invitée par le CPQ à un appel conférence cet après-midi auquel la ministre fédérale du Développement économique, Mélanie Joly, participait. Lors de cet appel, l’importance d’appuyer les PME a été soulevé par la ministre et tous les participants. La subvention salariale temporaire pour les employeurs pour une période de trois mois, annoncée récemment, a été bien reçue.


23 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 9e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 5e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage. 

Services essentiels : Suite à l’annonce du gouvernement de demander la fermeture de toutes les entreprises non-essentielles jusqu’au 13 avril, plusieurs appels ont été logés à l’ACQ pour savoir quels secteurs sont essentiels ou non. La liste vient tout juste d’être publiée par le gouvernement. Consultez-là pour voir si vos clients s’y trouvent, mais pour le secteur du transport routier de marchandises, voici les points principaux :

  • Approvisionnement et la distribution des biens alimentaires, épiceries et dépanneurs
  • Transport, entreposage et distribution de marchandises essentielles
  • Ports et aéroports
  • Déneigement et maintien des liens routiers fonctionnels
  • Stations-services et réparation mécanique de véhicules automobiles, camions et équipements spécialisés pour les industries considérées essentielles
  • Services postaux, messageries et livraisons de colis 
  • Déménagement

 SAAQ : Sachez que l’annonce d’hier de fermer les commerces de centres d’achat qui n’ont pas une entrée donnant directement à l’extérieur a pour effet de fermer des succursales de la SAAQ qui se trouvent dans cette situation. Veuillez vous assurer de l’état de votre point de service avant de vous déplacer.

Via Prévention : Via Prévention décidé d’offrir le cours Transport des matières dangereuses en mode visioconférence (webinaire) aux entreprises. Les membres de l’Association du camionnage ainsi que toutes les entreprises de transport auront accès à cette formation au tarif membre tant que durera la pandémie, même si elles ne cotisent pas à Via Prévention. Il en est de même pour la formation SIMDUT qui peut être nécessaire dans certains cas. De plus, les entreprises qui ont des questions ou un besoin de soutien en SST peuvent contacter Via Prévention sans frais, un soutien téléphonique sera offert au 1-800-361-8906.

CFT : Toutes les activités, les cours et les stages du Centre de formation en transport de Charlesbourg et de Mirabel sont suspendus pour une période de deux semaines, puisque les centres sont fermés. 


21 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 8e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la 3e conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage. 

Demandes et besoins qui varient d’un secteur à l’autre du camionnage : Présentement, certains sous-secteurs du camionnage sont en très forte demande alors que d’autres sont en forte diminution. L’ACQ est en lien avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, afin de discuter de moyens de mieux faire connaître les demandes et la disponibilité de main-d’œuvre et d’en arriver à des solutions.

Assouplissements à la CNESST : Dans le but d’aider les clientèles en cette période en lien avec le coronavirus, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail met en place des mesures exceptionnelles d’assouplissement pour elles. La CNESST entend, entre autres, se montrer flexible envers les clientèles et sera tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation dans un délai imparti par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail, qui doivent continuer de s’appliquer, particulièrement dans le contexte actuel. Prenez connaissance de ce communiqué qui explique en détails.

Examens médicaux : La SAAQ a annoncé que les examens médicaux requis dans le cadre du renouvellement du permis de conduire sont suspendus pour une période indéterminée et ceci, afin de libérer le réseau des services de santé. Les personnes concernées recevront à cet effet un avis de la SAAQ.

Report des paiements et centres de services à la SAAQ : Une nouvelle conférence téléphonique (en plus de celle d’hier) a eu lieu entre le pdg de l’ACQ et la présidente de la SAAQ, madame Nathalie Tremblay, pour discuter de la demande à l’égard d’un report des frais reliés au renouvellement de l’immatriculation et aux cotisations au régime IRP. La présidente confirme que le dossier est en marche pour être soumis à une approbation. Rappelons que ce dossier est suivi par le cabinet du ministre. Il a été confirmé que le camionnage est considéré comme essentiel à l’économie et traité de manière prioritaire dans les centres de services de la SAAQ. Toutefois, il faut vérifier avant de s’y rendre si les heures sont restreintes.  Pour connaître les modalités d’ouverture de leurs points de services, consulter le site Web de la SAAQ à l’adresse : https://saaq.gouv.qc.ca/. L’information est disponible sous l’onglet « points de service » dans le bandeau noir au haut de la page d’accueil.

Ce que l’ACQ fait pour assurer la sécurité des camionneurs :

  • Tout d’abord, avant que la crise se transporte au Québec, l’ACQ a fait parvenir il y a plus de deux semaines à tous ses membres les ressources afin que chacun puisse être guidé dans les mesures sanitaires à prendre en entreprise telles que suggérées par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Vous pouvez consulter ici les directives envoyées à tous le 5 mars.
  • L’ACQ travaille très fort, en lien avec l’Alliance canadienne du camionnage et l’ATA américaine, afin que les aires de services demeurent ouvertes mais que des standards sanitaires supplémentaires soient mis en place afin de s’assurer de la sécurité des travailleurs de l’industrie. Vous avez pu voir les nombreuses communications à ce sujet hier ainsi que les jours précédents.
  • De plus, l’ACQ a adapté la fiche aide-mémoire sanitaire destinée aux chauffeurs et au personnel de bureau produite par l’Alliance canadienne du camionnage. Nous suggérons que tous aient une copie avec eux et que les employeurs puissent aider les camionneurs en ce qui a trait aux produits pour assurer un environnement sécuritaire. Vous pouvez trouver la fiche ici.

20 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 7e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la deuxième conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec touchant la chaîne agroalimentaire. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

  • Transport entre les régions : Il est véhiculé et interprété par plusieurs personnes comme quoi les propos du premier ministre François Legault d'hier concernant l’importance de ne pas se déplacer entre les régions touchait l’industrie du camionnage.  C’est faux. Voici d'ailleurs une lettre clarifiant cette situation de la part du sous-ministre adjoint du MTQ.
  • New York, la Californie et les services essentiels : L’Alliance et l’ACQ ont reçu de nombreuses questions et préoccupations des membres concernant leurs chauffeurs ayant des problèmes avec les agents des douanes américains, en particulier avec les agents des frontières disant que le mouvement des camions ou les marchandises expédiées ne sont pas «essentiels». Beaucoup de ces problèmes sont causés par des agents des douanes qui interprètent mal les politiques à la frontière. Vous trouverez ci-joint une copie de la définition provenant des douanes américaines de ce qui est considéré comme un service essentiel, qui comprend le mouvement des marchandises (et des camions), comme étant autorisé (voir page 4). Il peut être utile de conserver une copie de ce document dans vos camions pour éviter les problèmes de franchissement de la frontière avec les responsables des douanes. Aussi frustrant que cela puisse être, nous supposons que des problèmes ponctuels continueront probablement de se produire mais que c’est le meilleur moyen de les éviter. L’Alliance contactera à nouveau le personnel des opérations sur le terrain au siège social des douanes américaines pour résoudre ces problèmes récurrents.
  • Report des paiements et centres de services à la SAAQ : Une conférence téléphonique a eu lieu entre le pdg de l’ACQ et la présidente de la SAAQ, madame Nathalie Tremblay ainsi que le vice-président, Dave Leclerc, pour discuter de la demande à l’égard d’un report des frais reliés au renouvellement de l’immatriculation et aux cotisations au régime IRP. La présidente confirme que le dossier est en marche pour être soumis à une approbation. Ce dossier est suivi par le cabinet du ministre. Il a été confirmé que le camionnage est considéré comme essentiel à l’économie et traité de manière prioritaire dans les centres de services de la SAAQ. Toutefois, il faut vérifier avant de s’y rendre si les heures sont restraintes.
  • Assurances : L’ACCAP (assureurs de personnes du Canada) confirment que la couverture d’assurance collective des soins médicaux à l’étranger sera maintenue sans interruption pour les camionneurs commerciaux. Voici le communiqué à cet effet.
  • Aires de services : 

Le MTQ a demandé à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), au Conseil du patronat du Québec (CPQ) et au Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) de contacter leurs membres afin  de solliciter officiellement la collaboration des expéditeurs, détaillants et commerçants pour faciliter le maintien des activités de camionnage au cours des prochaines semaines. Ceux-ci ont accepté à notre grand plaisir. 

Voici le message : 

« Comme vos membres, les transporteurs et conducteurs de camions sont fortement sollicités pour l’approvisionnement et la livraison de biens requis par la population et les services d’urgence dans le contexte actuel. Pour maintenir leurs activités, ils doivent avoir accès à des services minimums lors des cueillettes et livraisons dans les entrepôts et commerces sans quoi ils devront limiter ou cesser leurs activités.

Les travailleurs de l’industrie du camionnage sont informés et fortement sensibilisés aux mesures d’hygiène à prendre sur les lieux de travail pour éviter la propagation et appliquent ces règles en continu. Des mesures particulières sont aussi prises par plusieurs transporteurs, notamment pour le nettoyage des cabines.

La collaboration de l’ensemble des intervenants de la chaîne logistique est donc sollicitée afin poursuivre les pratiques qui prévalaient avant la période actuelle quant à l’utilisation des installations sanitaires par les camionneurs qui desservent vos installations et commerces. »

De plus :


19 mars

Jour 8 : Covid-19

L’ACQ a participé ce matin à la 6e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus, ainsi qu’à la première conférence d’urgence du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, sous la présidence du ministre André Lamontagne. L’ACQ est également en lien constant avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

  • Émissions de documents essentiels : L’ACQ a demandé un plan de contingence de la part de la SAAQ en ce qui concerne l’émission de plusieurs documents essentiels à notre industrie : permis de conduire et examens, immatriculations, PEVL, dossiers des chauffeurs, vérification de permis. La SAAQ est en train d’évaluer la situation. Les succursales de la SAAQ accordent actuellement une priorité à l’égard des permis de classes professionnelles.
  • Aire de repos :   L’état de la Pennsylvanie a ouvert de nouveau 13 aires de repos à la suite des plaintes de l’industrie. Voici la liste de ces aires de repos : (I-81: Luzerne NB/SB, Cumberland NB/SB; I-80, Venango EB/WB, Centre EB/WB, Montour EB/WB ; I-79: Crawford NB/SB, Allegheny NB). Rappelons que L’Alliance canadienne du camionnage et la American Trucking Association (ATA) ont interpellé tous les États des États-Unis afin d’obtenir l’assurance que les aires de repos demeureraient ouvertes partout, que celles-ci soient désinfectées et sécuritaires, et qu’il y ait de la nourriture pour les camionneurs qui s’y rendent. Des Sénateurs américains ont également été saisis de cette question. Les stations Irving au Canada ont plutôt augmenté le nettoyage des espaces accessibles aux chauffeurs.
  • Report des paiements : L’ACQ a de nouveau discuté de sa demande à l’égard d’un report des frais reliés au renouvellement de l’immatriculation et aux cotisations au régime IRP, et a encouragé les autres représentants de l’industrie à se joindre à l’ACQ pour supporter cette demande. Le maintien des services et des heures ouvertures dans les centres de service sont également analysés par les instances.
  • Heures de service : Le CCATM et les gouvernements provinciaux travaillent toujours à un projet de règlement visant à harmoniser le règlement canadien sur les heures de service avec la modification apportée en début de semaine par les États-Unis. La priorité de cet ajustement temporaire sera toujours la sécurité.
  • Assurances : L’Alliance canadienne du camionnage et l’ACQ travaillent avec le gouvernement canadien afin de trouver une solution à la problématique qui fait que des assureurs ne couvriraient pas les coûts des soins médicaux des chauffeurs traversant la frontière en cas de Covid-19. L’ACQ a vérifié avec un courtier et pour le Québec, on constate que dans la très grande majorité des cas les contrats d’assurance couvrent cette situation. En ce qui a trait aux contrats d’assurance, il y a beaucoup de cas par cas, donc il est toujours de mise de vérifier avec son assureur auparavant.
  • Nouvelle aide aux entreprises : Le gouvernement du Québec annonce la mise en œuvre de mesures d'appui aux entreprises québécoises, dont un programme totalisant 2,5 milliards de dollars pour soutenir celles touchées par les répercussions de la COVID‑19. Pour tous les détails.

18 mars

L’ACQ a participé ce matin à la 5e conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus. L’ACQ est également en lien avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

1.     Fermeture de la frontière avec les États-Unis : Justin Trudeau et Donald Trump ont convenu de restreindre temporairement les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine. Les deux dirigeants ont reconnu qu'il est essentiel de préserver les chaînes d'approvisionnement entre les deux pays. À cet effet, l’industrie du camionnage est autorisée à poursuivre ses déplacements aux États-Unis, ce qui inclue les travailleurs étrangers temporaires. Ceux-ci n’ont pas à s’isoler à leur retour à moins d’avoir des symptômes.

2.     Paiements des immatriculations : Pour atténuer la pression et permettre aux entreprises de transport de poursuivre leurs opérations adéquatement, l’ACQ a eu une discussion avec la présidente de la SAAQ concernant la possibilité d’un report des coûts d’immatriculation, sans pénalité, jusqu’à ce que les effets de la crise actuelle se soit dissipés. Étant donné que les effets financiers de cette crise se feront sentir longtemps après la fin des périodes d’isolement, nous suggérons présentement, un report au 1er septembre, avec révision à ce moment si la situation s’aggravait davantage. L'ACQ a écrit au ministre des Finances (Girard) et à celui de l’Économie et de l’Innovation (Fitzgibbon), en plus du ministre des Transports, François Bonnardel. Nous revendiquons également que les paiements au programme IRP devraient aussi faire l’objet d’un report.

3.     Services de garde : Depuis la semaine dernière, l’ACQ travaille à faire inclure le métier de camionneur dans la liste des emplois jugés essentiels afin que ceux-ci, qui ne peuvent pas faire de télétravail, puissent partir la tête tranquille en ayant accès à des services de garde plus rapidement. La proposition est toujours à l’étude.

4.     Heures de service : Avec l’Alliance canadienne du camionnage, l’ACQ travaille afin d’harmoniser les heures de service canadiennes aux règles d’urgence en vigueur aux États-Unis. Plus tôt cette semaine, les États-Unis ont procédé à une suspension de certains articles des règles fédérales sur les heures de service pour les transporteurs qui portent une assistance directe à l'appui des efforts de secours liés aux éclosions de COVID-19. Transports Canada évalue présentement la pertinence de cette harmonisation.

5.     Aires de repos : L’Alliance canadienne du camionnage et la American Trucking Association (ATA) ont interpellé tous les États des États-Unis afin d’obtenir l’assurance que les aires de repos demeureraient ouvertes partout, que celles-ci soient désinfectées et sécuritaires, et qu’il y ait de la nourriture pour les camionneurs qui s’y rendent. Des Sénateurs américains ont également été saisis de cette question. L’État de la Pennsylvanie a décrété hier la fermeture de tous les aires de repos et de stationnements opérés par l’État. Toutefois les haltes routières opérées par l’entreprise privée demeurent ouvertes, ce qui comprend celles du Turnpike. Nous allons vous tenir au courant de l’évolution de la situation.

6.     Annonce de soutien aux travailleurs et aux entreprises de Justin Trudeau : L’ACQ est en train d’examiner toutes les annonces fédérales et provinciales de programmes d’aide qui ont eu lieu dans les derniers jours afin d’apporter des améliorations possibles qui permettraient à l’industrie de mieux passer au travers de la crise actuelle. Pour consulter les détails de l’annonce de Justin Trudeau de ce matin, cliquez ici.

7.     Comité d’urgence du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation : En plus du comité d’urgence quotidien du MTQ, l’ACQ a été invitée à joindre le comité d’urgence quotidien de ce ministère, afin de bien représenter les transporteurs du domaine agroalimentaire.


17 mars

L’ACQ a participé ce matin à la quatrième conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus. L’ACQ est également en lien avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

1.     Camionneurs travailleurs étrangers temporaires qui vont aux États-Unis :  Les camionneurs qui sont des travailleurs étrangers qui traversent par voies terrestres vers les États-Unis dans le cadre de leur travail pourront revenir au Canada. Cette information fut confirmée par le cabinet du ministre Bill Blair et clarifiée avec la US Customs and Border Protection.

2.     Couvre-feu au New Jersey : Après vérification avec l’Association du camionnage du New-Jersey (NJTA), il n’y a pas de couvre-feu en place présentement malgré ce qui est écrit dans certains magazines. Le couvre-feu a été évoqué par l’État, mais aucune mesure à cet effet jusqu’à maintenant n’affecte le transport de marchandises.

3.     Pennsylvanie : L’État de la Pennsylvanie a décrété la fermeture de tous les aires de repos et de stationnements opérés par l’État. Toutefois les haltes routières opérées par l’entreprise privée demeurent ouvertes, ce qui comprend celles du Turnpike. L’American Trucking Association (ATA) et l’ACC travaillent de concert avec l’Association du camionnage de la Pennsylvanie afin que ces aires soient rouvertes rapidement.

4.     Déclaration conjointe de l’Alliance canadienne du camionnage et de l’American Trucking Association exhortant les gouvernements à s’assurer que la documentation nécessaire au bon fonctionnement de l’industrie (comme les permis de conduire, les immatriculations etc.) qui pourraient expirer pendant ces mesures exceptionnelles continuent d’être octroyés. Vous pouvez consulter cette déclaration ici.

5.     Mesures annoncées par Québec : Il a été annoncé aujourd’hui que 500 millions de dollars serviront d’urgence aux mesures pour freiner la propagation du coronavirus. Cette enveloppe servira notamment à financer un plan que le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, doit annoncer cette semaine. Le gouvernement veut mettre en place un système de prêts pour les entreprises en difficulté.

La situation évolue rapidement dans les différentes juridictions. L’ACQ compte sur ses membres pour lui faire part de différentes mesures mises en place dans d’autres Provinces ou États. Il faut s’assurer de distinguer la rumeur de ce qui est réellement fondé. C’est la raison pour laquelle l’ACQ procède à une vérification systématique des faits rapportés par ses membres. Il est souvent compliqué d’obtenir les informations compte tenu du fait que les fonctionnaires travaillent souvent à l’extérieur de leur bureau à ce moment.


16 mars

L’ACQ a participé ce matin à la troisième conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus. L’ACQ est également en lien avec les autres fédérations provinciales qui composent l’Alliance canadienne du camionnage.

Les points mentionnés lors des communications précédentes sont toujours valides.

  1. Le premier ministre Trudeau a fermé la frontière aux étrangers, sauf pour les citoyens des États-Unis, les résidents permanents, et l’industrie du transport de marchandises. L’ACQ est heureuse de constater que le message de l’industrie est entendu quant à l’importance capitale des travailleurs de l’industrie pour l’économie toute entière.
  2. Depuis le tout début des communications avec le ministère la semaine dernière, l’enjeu de la conciliation travail-famille de nos travailleurs et des services de garde fut soulevé par l’ACQ, et il l’a également été ce matin étant donné que contrairement à d’autres industries, un camionneur n’est pas en mesure de faire du télétravail et de s’occuper de ses enfants à la maison. Il est certain qu’en temps de crise comme l’on vit présentement, le secteur des services de garde est extrêmement sollicité, mais l’ACQ continue de faire des représentations sur cette réalité.
  3. En ce qui concerne les employés qui doivent se mettre en quarantaine, et dont la mise en quarantaine crée une perte temporaire de revenus pour eux, le gouvernement du Québec vient de procéder à une annonce afin de s’assurer de la stabilité de leurs revenus durant cette période. Vous pouvez consulter les détails de l’annonce du gouvernement.
  4. D’autres annonces provenant des gouvernements du Québec et du Canada concernant le revenu des travailleurs ainsi que la liquidité des entreprises devraient avoir lieu dans les prochains jours.

15 mars

L’ACQ a participé ce matin à la deuxième conférence du comité d’urgence du MTQ concernant le coronavirus.

Les points mentionnés lors des communications précédentes sont toujours valides.

Une demande du gouvernement du Québec sera transmise dès aujourd’hui à la Direction des parcs routiers du Ministère pour la disponibilité de produits désinfectants et des mesures sanitaires accrues afin d’éviter la propagation dans les haltes et les aires de services. L’ACQ demande aux expéditeurs et aux opérateurs de haltes routières privées de faire de même pour la sécurité des travailleurs de l’industrie et de la population entière.


14 mars

L’ACQ fait partie d’un comité d’urgence du MTQ qui tient des réunions quotidiennes 7 jours sur 7. La première conférence s’est déroulée ce matin. Voici ce qu'il y a de nouveau aujourd'hui :

1.    Douanes : Plusieurs rumeurs, pour l’instant non fondées, circulent sur les douanes, il est toujours important de se fier à des sources gouvernementales. Voici les liens des organismes qui sont responsables de l’immigration et du contrôle des marchandises et qui détiennent les informations officielles et à jour sur le sujet :

•    Agence des services frontaliers du Canada
•    U.S. Customs and Border Protection

2.    Restrictions de dégel : Elles sont maintenues.

3.    Signatures lors des livraisons : De nombreuses entreprises vivent des situations où des employés refusent de signer pour la livraison d’un colis en raison du virus. Plusieurs allègent leurs politiques en la matière compte tenu du caractère exceptionnel de ce que l’on vit présentement. Nous invitons les entreprises à se pencher sur cette situation en acceptant d’instaurer des moyens alternatifs de confirmation de livraison.

4.    Les États-Unis émettent une suspension limitée des règles sur les heures de service relatives à des produits spécifiques : La déclaration par le président Trump de l'état d'urgence national a déclenché hier une suspension des règles fédérales sur les heures de service pour les transporteurs inter-États sous certaines conditions - principalement liées aux marchandises qu'ils transportent. L’Alliance canadienne du camionnage a reçu ce matin des informations avec des clarifications concernant cette suspension. Veuillez voir ci-dessous. 

Cette déclaration d'urgence fournit un allègement réglementaire pour les opérations de véhicules à moteur commerciaux qui fournissent une assistance directe à l'appui des efforts de secours d'urgence liés aux éclosions de COVID-19, y compris le transport pour répondre aux besoins immédiats de: (1) fournitures et équipements médicaux liés aux tests, diagnostic et traitement de COVID-19; (2) les fournitures et l'équipement nécessaires à la sécurité communautaire, à l'assainissement et à la prévention de la transmission de COVID-19 tels que masques, gants, désinfectant pour les mains, savon et désinfectants; (3) de la nourriture pour le réapprovisionnement d'urgence des magasins; (4) l'équipement, les fournitures et les personnes nécessaires pour établir et gérer des logements temporaires, des installations de quarantaine et d'isolement liés à COVID-19; (5) les personnes désignées par les autorités fédérales, d'État ou locales à des fins médicales, d'isolement ou de quarantaine; et (6) les personnes nécessaires pour fournir d'autres services médicaux ou d'urgence, dont la fourniture peut être affectée par l'intervention COVID-19. L'assistance directe ne comprend pas les livraisons commerciales de routine, ni le transport de charges mixtes comprenant des fournitures, du matériel et des personnes essentiels, ainsi que des fournitures, du matériel et des personnes qui ne sont pas transportés à l'appui des secours d'urgence liés aux éclosions de COVID-19.

5.    Mesures de soutien à l’économie du gouvernement fédéral : Dans le but de soutenir les entreprises durant cette période exceptionnelle, le gouvernement met actuellement sur pied un programme de crédit aux entreprises. Ce programme favorisera un financement accru du secteur privé par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC). Dans le cadre de ce programme, la BDC et EDC collaboreront davantage avec les prêteurs du secteur privé en vue de coordonner des solutions de financement et d’assurance-crédit à l’intention des entreprises canadiennes.
La Banque a annoncé aujourd’hui l’établissement d’un nouveau mécanisme d’acquisition des acceptations bancaires. Ce mécanisme appuiera un marché de financement essentiel aux petites et moyennes entreprises à un moment où leurs besoins de financement sont plus grands et où les conditions de crédit se resserrent.

Ainsi, la BDC et EDC pourront offrir aux entreprises un soutien supplémentaire de plus de 10 milliards de dollars. Pour tous les détails de l’annonce.

Le gouvernement du Québec annoncera des mesures de soutien aux entreprises dans les prochains jours.

Si un employé de votre entreprise ressent des symptômes, il faut contacter le 1-877-644-4545 (et non plus le 811) et procéder à une quarantaine. Voici le site dédié du gouvernement du Québec sur Covid-19.


13 mars

Comme l’ACQ le confirmait hier, les camionneurs qui reviennent des États-Unis n’ont pas à être mis en quarantaine. Le premier ministre Legault l’a encore explicitement mentionné aujourd’hui en conférence de presse.

Toutefois, si un employé de votre entreprise ressent des symptômes, il faut contacter le 1-877-644-4545 (et non plus le 811) et procéder à une quarantaine. Sinon, il n’y a pas d’ordre venant du gouvernement, à part de suivre les consignes d’usages de se laver les mains, d’être vigilant, et d’éviter les grands rassemblements.

L’ACQ fait partie d’un comité d’urgence du MTQ qui tient des réunions quotidiennes 7 jours sur 7. Nous vous informerons de tout changement.


12 mars

Suite à la sortie du premier ministre du Québec plus tôt aujourd’hui, vous avez été nombreux à nous contacter afin de savoir si tous les employés qui revenaient des États-Unis devaient être mis en quarantaine.

Suite à des discussions plus approfondies avec le cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel, et des décisions avalisées par le cabinet du premier ministre, il s’avère que non. Le premier ministre suggère aux gens qui reviennent des États-Unis de se mettre en quarantaine volontaire, mais cette quarantaine n’est obligatoire que pour les travailleurs du milieu de la santé et de la fonction publique.

Pour être clair, non, un chauffeur ou une chauffeuse qui revient des États-Unis et qui ne ressent aucun symptôme n’a pas à être mis obligatoirement en quarantaine. Si un employé de votre entreprise ressent des symptômes, il faut contacter le 811 et procéder à une quarantaine. Sinon, il n’y a pas d’ordre venant du gouvernement, à part de suivre les consignes d’usages de se laver les mains, d’être vigilant, et d’éviter les grands rassemblements.


Ressources disponibles concernant le Coronavirus et la sensibilisation aux pandémies

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
banniere Location Brossard MAI-JUIN 300x250banniere Location Brossard MAI-JUIN 300x250
Publicité
TRANSCOURT BANNIERE VERSION 2 26 juin 2020TRANSCOURT BANNIERE MOBILE VERSION 2 - 26 juin 2020