L'industrie du camionnage lance une campagne nationale pour dénoncer les abus fiscaux et envers la main-d'œuvre

Auteur : Julien ArchambaultPublié le 20 octobre 2022

L'ACQ est heureuse de présenter la campagne nationale de l'Alliance canadienne du camionnage, fruit d'une concertation des associations provinciales et du lobby que l'ACQ a initié en 2012 auprès de l'agence des revenus du Québec pour sonner l'alarme sur la pratique frauduleuse Chauffeur inc.

Toronto, le 18 octobre 2022 – Depuis plus de cinq ans, l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) demande qu’on agisse pour mettre fin à un stratagème qui s’est installé dans l’industrie et dont le but est d’éviter de payer des employés et de l’impôt. Connu sous le nom de « Chauffeur inc. », ce stratagème est en train de briser les modèles traditionnels (entreprises avec employés, propriétaires-exploitants) en créant une fuite fiscale ainsi qu’en faisant fi du Code canadien du travail et de tous les droits et privilèges dus aux employés, les privant notamment de congés, y compris ceux du nouveau programme de congés de maladie payés que le fédéral est en train d’implanter.
 
On estime que ledit stratagème détourne chaque année plus d’un milliard de dollars en recettes fiscales, une somme qui, au lieu de passer dans l’économie souterraine, pourrait servir à financer d’importants services et infrastructures profitant à tous. De plus, le modèle « Chauffeur inc. » entraîne d’importantes inégalités dans le secteur du camionnage en faisant de la concurrence déloyale aux entreprises qui se conforment aux lois fiscales et du travail.
 
L’ACC et l’industrie du camionnage portent un grand coup aujourd’hui pour informer la population et le gouvernement de ce qui se passe. Par des interventions dans les médias sociaux et une campagne de relations publiques, on souhaite attirer l’attention sur le problème et sur les abus qui sévissent dans le monde du camionnage.
 
« L’ACC claironne depuis un bon moment qu’on approche dangereusement du point de non-retour : on estime en effet que jusqu’à 25 % de l’industrie serait déjà impliquée d’une manière ou d’une autre dans cette escroquerie. Si une action musclée n’a pas lieu d’ici la fin de l’année, il est vraisemblable que le modèle “Chauffeur inc.” se cristallisera à titre de pratique d’emploi dominante lorsque le projet de loi C-3 sur les congés de maladie payés entrera en vigueur avec d’autres réformes annoncées du Code du travail, puisque la formule “Chauffeur inc.” permet de se sauver de ces nouvelles normes », avertit Stephen Laskowski, président de l’ACC.
 
Le gouvernement fédéral s’était engagé en 2018, par l’intermédiaire de la ministre du Travail de l’époque, Patty Hajdu, à mettre le holà au modèle « Chauffeur inc. ». Depuis, le nouveau ministre du Travail, Seamus O’Regan, a aussi reconnu publiquement le problème à la Chambre des communes. Malgré tout, près de quatre ans après les premières promesses, bien du chemin reste encore à faire :

  • Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit d’abord adopter une approche nationale proactive et structurée pour faire appliquer la loi et veiller à ce que tous ses bureaux régionaux repèrent et scrutent les entreprises suspectées d’utiliser l’arnaque « Chauffeur inc. ».
  • Le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada (ARC) doivent ensuite mesurer l’ampleur du phénomène et ses effets délétères sur l’industrie comme sur les recettes fiscales, puis travailler à fond en concertation avec EDSC pour mettre fin aux abus avant que le phénomène soit généralisé.

 « Les entreprises “Chauffeur inc.” sont nées d’un désir d’éviter une partie ou l’ensemble des responsabilités de base en affaires. On demande simplement à tous les gouvernements de faire ce qu’il faut pour faire respecter les lois qui sont déjà là », poursuit Stephen Laskowski.
 
La nouvelle campagne de sensibilisation s’accompagne d’un site Web qui vise à informer la population et les élus sur l’arnaque et ses conséquences, ainsi qu’à expliquer comment apporter plus d’intégrité et de résilience à ce maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement canadienne qu’est le camionnage.

Pour en savoir plus, consultez stopponschauffeurinc.ca.
 
L’ACC encourage toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui se sentent interpellés à communiquer avec leur député(e) et les élus concernés pour leur faire savoir que le gouvernement du Canada doit cesser de tolérer ces abus du système et des gens.

Cliquez ici pour télécharger du matériel à diffuser sur les médias sociaux afin de vous exprimer et passer le mot.

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