L’Alliance et les fournisseurs vont de l’avant avec la norme canadienne en matière de DCE

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 17 avril 2019

Ayant complété la révision finale de la norme canadienne en matière de dispositifs de consignation électroniques (DCE) le mois dernier, l’Alliance canadienne du camionnage (l’Alliance) estime qu’il n’y a pas d’obstacles majeurs à la finalisation de la norme dans l’immédiat.

Depuis que Transports Canada a proposé pour la première fois, en décembre 2017, à l'industrie canadienne d’aller de l’avant avec les DCE, des progrès constants ont été accomplis pour aligner la norme technique canadienne sur les spécifications émises par la FMCSA (Federal Motor Carrier Safety Administration) aux États-Unis.

Au cours des derniers mois, l’Alliance, en collaboration avec des entreprises de technologie membres, qui proposent des produits DCE sur le marché canadien, s'est réuni régulièrement pour travailler avec les gouvernements afin d'accélérer l'achèvement de la norme technique, qui sera partie intégrante de la règle finale, laquelle devrait être publiée dans la Gazette II du Canada d’ici cet été.

La participation de l’Alliance a permis aux décideurs politiques gouvernementaux de respecter les délais serrés souhaités par l’industrie du camionnage et demandés par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Plus précisément, les travaux les plus récents portent sur la certification par une tierce partie des DCE, ce qui est essentiel pour garantir que les transporteurs canadiens se conforment tous aux mêmes règles.

La certification par tierce partie signifie qu'un organisme indépendant répondant aux exigences définies par l'organisme de réglementation gouvernemental, et non le fabricant du produit/logiciel, a examiné les caractéristiques de conformité d'un produit et a déterminé de manière indépendante qu'il se conformait à des normes spécifiques de sécurité, de qualité ou de performance. Cet examen comprend généralement une référence croisée complète du ou des produits avec les spécifications définies, ainsi que des tests pratiques et une vérification en temps réel par l'organisation tierce.

L’Alliance poursuivra son approche de collaboration avec les fournisseurs de DCE et les gouvernements afin de veiller à ce que les normes et les réglementations suivent l’évolution de la nature technologique et que nous disposions d’un régime de gestion des heures de service reposant sur des règles du jeu équitables et des équipements certifiés.

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