Faits saillants - Budget provincial 2021-22

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 26 mars 2021

Budget 2021-2022  du gouvernement du Québec 
 
Faits saillants 

  • Ce 3ème budget du ministre des Finances, Éric Girard, en est un de stabilisation que l’on pourrait qualifier de transitoire « entre pandémie et relance »;
  • Tel que prévu, le déficit atteindra 15 milliards de dollars pour l’année 2020-2021, après un versement de 3 milliards au Fonds des générations. Il diminuera progressivement à 12,3 milliards en 2021-2022 et 8,5 milliards en 2022-2023;
  • Le retour à l’équilibre budgétaire est désormais prévu en 2027-2028, donc dans sept ans, et non cinq comme le prévoit la Loi sur l'équilibre budgétaire. Sans le versement au Fonds des générations, destiné à réduire le fardeau de la dette, l’équilibre serait cependant atteint en cinq ans;
  • Dans les grands axes, ce budget ajoute 10 milliards de dollars en Santé, 1,5 milliard en Éducation, 2 milliards pour les ainés et 4 milliards pour la croissance et la transition économique;
  • À ce chapitre, notons l'investissement considérable de 1,5 milliard de dollars afin d'améliorer la mobilité et d'électrifier le transport collectif de même que le montant de 20 millions pour déployer la stratégie québécoise de l'hydrogène vert et des biocarburants.
     

Infrastructures 

Le Plan québécois des infrastructures (PQI), qui s’échelonne sur dix ans, passera de 130 à 135 milliards de dollars. Près de 60 % des investissements sont attendus d’ici 2025-2026.

  • On y dénote un montant additionnel de 2,6 milliards pour le réseau routier. La plupart des sommes vont à des prolongements, des élargissements, des réfections d'échangeurs et pour du provisionnement de projets majeurs;
  • Sur l'ensemble, 83% des 28,3 milliards de dollars dédiés au réseau routier vont au maintien du parc.

Fiscalité 

Différentes mesures fiscales sont envisagées comme la réduction de 4 % à 3,2 % du taux d’imposition sur le revenu des petites et moyennes entreprises à compter d’avril, ainsi que le doublement de 15 à 30 % du taux de crédit d’impôt pour l’acquisition de nouvelles technologies jusqu’à la fin 2022.

 

Réduire le taux d’imposition des PME au même niveau que celui de l’Ontario.

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les PME admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) du Québec bénéficient, sur leurs premiers 500 000 dollars de revenu imposable, d’un taux d’imposition préférentiel de 4,0 %, grâce à la déduction pour petite entreprise.

Dans le cadre du budget 2021-2022, le gouvernement annonce une réduction de 4,0 % à 3,2 % du taux d’imposition sur le revenu pour l’ensemble des PME admissibles à la DPE, soit le même niveau que celui de l’Ontario, et ce, à compter du jour qui suit celui du discours sur le budget.

Avec la réduction du taux d’imposition de 4,0 % à 3,2 %, plus de 70 000 PME bénéficieront d’une baisse de leur fardeau fiscal. Cette baisse représentera plus de 70 millions de dollars par an à compter de 2022-2023, soit plus de 346 millions de dollars sur cinq ans.

 

Bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation

Le 10 mars 2020, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation a été instauré dans le but d’encourager les gains de productivité des entreprises de toutes les régions du Québec, tout en favorisant davantage les investissements dans les régions où l’indice de vitalité économique est plus faible.

De façon sommaire, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation est accordé à une société admissible qui acquiert, après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2025, du matériel de fabrication ou de transformation, du matériel électronique universel de traitement de l’information ou certains progiciels de gestion. 

Dans le but de les encourager à réaliser leurs projets d’investissement et afin d’accélérer la relance économique, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation sera bonifié (doublé) de façon temporaire jusqu’à décembre 2022 :

  • 40 % (vs 20 %) à l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone à faible vitalité économique;
  • 30 % (vs 15 %) à l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone intermédiaire;
  •  20 % (vs 10 %) à l’égard d’un bien déterminé acquis pour être utilisé principalement dans la zone à haute vitalité économique.

 

Main d'oeuvre : 


Prolonger le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé pour les employés en congé payé

En avril dernier, le gouvernement a instauré un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard des employés en congé payé pour les employeurs admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Ce crédit apporte aux entreprises québécoises admissibles un appui financier additionnel, en compensant l’ensemble des cotisations au FSS liées aux salaires des employés en congé payé.

Le gouvernement a annoncé, en décembre dernier, une nouvelle prolongation jusqu’au 13 mars 2021 du crédit de cotisation des employeurs au FSS pour les employés en congé payé.

Les modalités de la SSUC ayant été rendues publiques pour les périodes allant du 14 mars 2021 au 5 juin 2021, le gouvernement annonce, dans le cadre du budget 2021-2022, une nouvelle prolongation jusqu’au 5 juin 2021 du crédit de cotisation des employeurs au FSS pour les employés en congé payé.

L’impact financier associé à ces deux prolongations du crédit de cotisation des employeurs au FSS est de 21,7 millions de dollars.

Des sommes supplémentaires de 400 millions de dollars sur cinq ans sont aussi prévues pour réorienter des travailleurs actuellement au chômage vers des secteurs où les besoins sont criants et mieux intégrer les immigrants au marché du travail.

 

Mieux reconnaître les compétences des personnes immigrantes 

À cette fin, le gouvernement prévoit 130 millions de dollars sur deux ans pour mettre en place plusieurs mesures qui favorisent la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes, dont :

  • l’identification des domaines d’emploi et des professions à prioriser au regard des besoins du marché du travail et des territoires de recrutement;
  • l’augmentation de l’offre de formation d’appoint et de stages pour les travailleurs étrangers temporaires exerçant une profession réglementée;
  • le soutien financier aux personnes immigrantes en démarche de reconnaissance des compétences;
  • l’exemption des droits de scolarité pour les professionnels formés à l’étranger qui doivent suivre une formation d’appoint pour répondre aux exigences des ordres professionnels québécois;
  • l’appui et l’accompagnement des ordres professionnels afin d’accélérer la reconnaissance des compétences.

 

Favoriser l’immigration en région et en fonction des besoins du marché du travail et poursuivre les efforts d’intégration

Pour répondre aux enjeux de rareté de main d’œuvre en région éloignée, le gouvernement prévoit 57 millions de dollars sur deux ans pour :

  • mettre en œuvre des initiatives visant à augmenter la proportion de personnes immigrantes qui s’établissent dans certaines régions plus touchées par la rareté de main-d’œuvre;
  • poursuivre les efforts d’intégration des personnes immigrantes.

 

Bonification temporaire du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail

Pour faciliter l’intégration des étudiants et des apprentis au marché du travail, tout en encourageant les entreprises à contribuer au développement des compétences des jeunes, les taux du crédit d’impôt, autres que les taux majorés applicables lorsqu’un stagiaire admissible est inscrit à un programme d’enseignement ou à un programme prescrit, seront bonifiés de 25 % :

  •  le taux de base du crédit d’impôt de 24 % soit haussé à 30 % pour un contribuable admissible qui est une société;
  • le taux de base du crédit d’impôt de 12 % soit haussé à 15 % pour un contribuable admissible qui est un particulier;

Lorsque le stagiaire admissible est une personne handicapée, un immigrant, une personne autochtone ou lorsque le stage est réalisé dans une région admissible :

  • le taux du crédit d’impôt de 32 % soit haussé à 40 % pour un contribuable admissible qui est une société,
  • le taux du crédit d’impôt de 16 % soit haussé à 20 % pour un contribuable admissible qui est un particulier.

Programmes :

  • Dès le début de la pandémie, le gouvernement a déployé le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) afin de soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la COVID-195;
  • Le gouvernement prévoit accroître les sommes disponibles pour le PACTE et le PAUPME en mettant en place des enveloppes additionnelles de 200 millions de dollars pour le PACTE et de 100 millions de dollars pour le PAUPME en 2021-2022;
  • Ces gestes entraîneront un impact financier de 150 millions de dollars en 2021-2022.

Pour de plus amples détails, cliquer ici 

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
BANNIERE LOCATION BROSSARD SEPTEMBRE 2021
Publicité
TransportRoutierAvril2020-728x90TransportRoutierAvril2020320X100