Énoncé économique fédéral - Gain important pour l'industrie avec l'incitatif à l'investissement accéléré

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 23 novembre 2018

L’énoncé économique de l’automne, présenté mercredi en fin de journée par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, représente un gain important pour l’industrie du camionnage sous la forme d’une augmentation importante de la déduction admissible dès la première année pour les camions et tracteurs pour transport de marchandises.

Incitatif à l'investissement accéléré

En vertu de l’Incitatif à l’investissement accéléré nouvellement créé, les immobilisations seront généralement admissibles à une déduction pour la première année d'amortissement égale au maximum à trois fois le montant qui serait autrement appliqué l'année où un actif est utilisé. La déduction typique de l’actif des camions pour la première année est de 20 %, elle passera désormais à 60 % avec la mesure proposée.

L’énoncé économique de l’automne décrit ainsi l’impact sur l’industrie du camionnage : lorsqu’un parc achète cinq camions pour un total d’un million de dollars, dans le système de déduction actuel, seulement 200 000 dollars pouvaient être amortis la première année, contre 600 000 dollars avec l’Incitatif à l’investissement accéléré. Comme indiqué dans l’Énoncé, ce changement représente une économie d'impôt fédéral-provincial d'environ 105 000 $ pour une flotte effectuant un tel achat.

Souvenons-nous que le gouvernement du Québec, suite aux représentations faites par l’Association du camionnage du Québec lors des consultations prébudgétaires à l’époque du ministre Bachand, a augmenté, en 2010, de 40 % à 60 % le taux de déduction pour amortissement applicable aux camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises. Depuis ce temps, l’ACQ et l’Alliance canadienne du camionnage effectuaient des représentations pour obtenir l’équivalent au fédéral.

Il est important de noter que l’Incitatif s'appliquera aux actifs éligibles acquis après le 20 novembre 2018. L’Incitatif sera progressivement supprimé à partir de 2024 et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

«Tripler le taux actuel de déduction applicable pour la première année pour les camions et tracteurs incitera fortement les transporteurs à investir dans de nouveaux équipements plus performants, ce qui sera bénéfique pour l’entièreté de la chaîne logistique », a déclaré Marc Cadieux, Président-directeur général de l’ACQ. « Il est de mise de féliciter le ministre Morneau d'avoir fait preuve d’un leadership fort en ayant reconnu l'importance économique de notre secteur et en créant davantage d'opportunités de réinvestissement pour tous les transporteurs.»

Supprimer les obstacles au commerce au Canada 

L'énoncé économique affirme également l'engagement du gouvernement fédéral à faciliter les échanges entre les provinces canadiennes et propose une collaboration avec les partenaires provinciaux afin d'accélérer l’élimination des obstacles réglementaires dans plusieurs domaines, dont l’industrie du camionnage. L'Énoncé économique mentionne un désir de travailler à l’harmonisation de plusieurs réglementations, notamment pour les pneus à bande large, les limites de charge au printemps ainsi que d’autres restrictions. Ces mesures seront discutées en 2019 à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation.

Pour consulter l’Énoncé économique de l’automne 2018

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