Douanes - Prolongation de la politique permettant aux conducteurs de faire demi-tour

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 19 décembre 2018

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) nous informe que la politique permettant aux conducteurs de faire demi-tour en cas de problème avec les documents de douane, sera de nouveau prolongée, et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. 

Il s’agit de la troisième prolongation de cette politique de demi-tour, laquelle a été mise en place pour la première fois en 2017. L'option en question permet aux transporteurs d'éviter des pénalités monétaires coûteuses pour avoir omis de soumettre des données en lien avec le manifeste électronique, en permettant à un chauffeur de retourner aux États-Unis et de soumettre ses documents avant d'entrer au Canada.

Le groupe de travail mixte ASFC / Alliance canadienne du camionnage sur le Régime de sanctions administratives pécuniaires a grandement contribué à l’amélioration de la conformité, mais continue de discuter des options qui pourraient aider à dissiper les inquiétudes des transporteurs concernant les sanctions pécuniaires et leur application, notamment la mise en place d'un système de conformité basé sur des données et l'introduction d'avantages supplémentaires pour les négociants fiables.

Pour plus de détails sur la prolongation de l’option demi-tour des camions, nous vous invitons à consulter les communiqués de l’ASFC, disponibles en français et en anglais.

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