Dispositifs de consignation électroniques

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 19 juin 2019

Nous vous avons informés la semaine dernière, via un Bulletin express, que le gouvernement du Canada a finalement adopté le règlement concernant les dispositifs de consignation électroniques (DCE), lequel a été publié dans la Gazette officielle II.

 

Afin de bien vous préparer aux nouvelles exigences, nous avons traduit le document élaboré par l’Alliance canadienne du camionnage, qui contient un résumé des principaux éléments abordés dans le règlement.  

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