Clarification du FMCSA sur les enquêtes préalables à l’emploi en matière de drogue et alcool

Auteur : Josyanne PierratPublié le 09 novembre 2022

À compter du 6 janvier 2023, une requête préalable à l'embauche auprès du Clearinghouse satisfera à l'exigence d'enquêter sur les violations antérieures d'un programme de lutte contre la drogue et l'alcool par un conducteur potentiel, comme indiqué dans les articles 49 CFR 391.23(e)(4) et 382.413(b) FMCSR.

Suite à une récente communication du FMCSA, nous vous rappellons que les employeurs de chauffeurs sont tenus de mener des enquêtes sur les antécédents avant d'embaucher un chauffeur. Ce processus comprend la détermination si le conducteur a enfreint les réglementations sur les drogues et l'alcool du USDOT au cours des trois dernières années (voir 49 CFR 391.23(e)(1)-(3) et 382.413(a) FMCSR). Actuellement, cela oblige les employeurs ou leurs consortiums/administrateurs tiers (C/TPA) désignés à mener à la fois des requêtes électroniques dans le Clearinghouse et des requêtes manuelles auprès d'employeurs précédents pour respecter le délai de trois ans.

Pour les exigences de requêtes annuelles, la règle demeure inchangée :

Les employeurs de chauffeurs CDL doivent effectuer une requête dans le Clearinghouse au moins une fois par an pour chaque chauffeur CDL qu'ils emploient (voir § 382.701(b)). Cette exigence de requête annuelle s'applique sur une base continue de 12 mois, ce qui signifie que si vous avez effectué vos dernières requêtes annuelles en décembre 2021, il est temps d'effectuer la prochaine série de requêtes annuelles.

Les employeurs doivent obtenir le consentement général des chauffeurs CDL qu'ils emploient avant d'effectuer des requêtes limitées dans le Clearinghouse pour afficher les informations de ces chauffeurs (vous pouvez télécharger un exemple de formulaire de consentement de requête limitée).

Pour plus d'informations, consultez la brochure du FMCSA (en anglais).

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