Chauffeurs Inc. : Revenu Québec - rencontres et discussions

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 20 novembre 2019

Le phénomène « Chauffeurs Inc. » porte sérieusement atteinte à la libre concurrence dans notre industrie et a des impacts négatifs importants en termes de revenus pour le trésor public québécois. 

En 2012, l’ACQ a porté ce phénomène alors nouveau à l’attention du ministre responsable d’alors et a rencontré à plusieurs reprises des responsables chez Revenu Québec qui ont été d’une grande aide pour rétablir la situation. Pendant plusieurs années, la pratique était devenue moins répandue à cause de la surveillance accrue.

Face à une recrudescence du phénomène, l’ACQ a agi dans ce dossier et est revenu à la charge auprès de Revenu Québec pour rappeler que cette situation est source d’iniquité dans notre secteur et porte atteinte aux revenus du trésor québécois. Les circonstances actuelles demandent que Revenu Québec y apporte de nouveau une attention particulière et applique les règles prévues à la Loi sur les impôts.

En plus des discussions déjà bien entamées avec Revenu Québec, une rencontre est prévue avec la vice-présidence de l’agence dans les prochaines semaines.

De plus, une lettre a été envoyée au ministre des Finances, Éric Girard, afin d’apporter un nouvel éclairage sur ce phénomène et demander une rencontre à son cabinet pour discuter des enjeux qui découlent de cette pratique et des moyens de remédier à la situation.

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