Projet pilote d’employeur reconnu : tout ce qu’il faut savoir!

Auteur : Josyanne PierratPublié le 30 août 2023

Le webinaire d’information technique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC], qui s’est déroulé le 30 août 2023, a permis aux membres de l’ACQ qui étaient présents d’avoir une meilleure compréhension du projet pilote des employeurs reconnus (PPER). L’Association a demandé au Programme du Travail d’organiser une autre séance d’information spécifiques à notre industrie dans les prochaines semaines.

Le projet pilote s’adresse aux employeurs qui participent régulièrement au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et qui n’ont pas d’antécédents de non-respect dans le cadre du PTET. Ces employeurs sont encouragés à présenter une demande dans le cadre du projet pilote. Pour être considéré « employeurs reconnus », les employeurs devront également satisfaire aux normes les plus élevées du PTET. L’historique des inspections et des demandes d’EIMT antérieures seront examinés.

À ce sujet, l’Association du camionnage du Québec ainsi que l’Alliance canadienne du camionnage ont présentés au MIFI, ainsi qu’à Services Canada, les critères qui devraient être pris en compte dans l’analyse d’un employeur reconnu afin d’éviter qu’un employeur utilisant le stratagème « chauffeurs inc. » soit reconnu dans le programme PPER. 

Les avantages du PPER sont qu’ils réduiront les formalités administratives en instaurant des périodes de validité d’un EIMT plus longues pouvant atteindre 36 mois. Certains EIMT simplifiées pourront être utilisées pour présenter une demande à l’un des postes de la liste des 84 professions désignées du PPER. Ces professions sont réputées faire l’objet d’une pénurie de main-d’œuvre, notamment le poste des conducteurs et conductrices de véhicules lourds. En échange de périodes de validité plus longues de l’EIMT dans le cadre du PPER, les employeurs reconnus devront prendre certains engagements, dont la participation à des vérifications aléatoires du PPER.

 

Téléchargez la présentation du PPER de l’EDSC (en Français et en Anglais)


Les dates importantes à retenir

  • 1er janvier 2024 : Réception des demandes pour les professions désignées, dont celle de conducteur et conductrice de véhicules lourds.

 

  • 16 septembre 2024 : Date limite pour soumettre votre demande de faire partie du PPER. Si votre demande est soumise dans les délais et que vous êtes accepté employeur reconnu, vous pourrez bénéficier des avantages du PPER. NOTEZ que si votre demande est déposée après le 16 septembre 2024, vous ne serez pas éligible à participer au PPER.

 

  • 31 décembre 2026 : Fin du PPER.

 

Pour plus d’information, consultez le Centre de services aux employeurs.

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
Banniere Location Brossard Mars 2024
Publicité
LIFTOW_banner_carrefour-acq_320x100LIFTOW_banner_carrefour-acq_728x90