Véhicules zéro émission moyens et lourds
Le budget de 2022 propose de verser 547,5 millions de dollars sur quatre ans, à Transports Canada pour qu’il lance un nouveau programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds.
Le budget de 2022 propose de verser 33,8 millions de dollars sur cinq ans, avec 42,1 millions de dollars en amortissement restant, à Transports Canada pour qu’il collabore avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’harmonisation des règlements et procède à des essais de sécurité pour les grands routiers zéro émission.
Pour aider à décarboniser les véhicules déjà sur les routes, le budget de 2022 propose de verser 199,6 millions de dollars sur cinq ans, et 0,4 million de dollars par la suite, à Ressources naturelles Canada pour élargir le Programme d’évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, qui sera renommé le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques. Ce financement appuiera l’évaluation et la modernisation d’un plus grand nombre de véhicules et une diversité accrue des flottes et des types de véhicules.
Chaînes d’approvisionnement
Afin d’aider à bâtir des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et plus efficientes, le budget de 2022 propose de fournir 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à Transports Canada, répartis ainsi :
- Un financement de 450 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer des projets de chaînes d’approvisionnement par l’intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, ce qui facilitera la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada. Ce financement s’ajoute aux 4,2 milliards accordés au fonds depuis 2017.
- Un financement de 136,3 millions de dollars sur cinq ans, pour élaborer des solutions axées sur l’industrie qui permettront d’utiliser des données pour rendre les chaînes d’approvisionnement plus efficientes.
- Un financement de 16,9 millions de dollars sur cinq ans, pour rendre les chaînes d’approvisionnement du Canada plus concurrentielles, en éliminant les formalités administratives.
Impôts des PME
Les petites entreprises bénéficient actuellement d’un taux d’imposition fédéral réduit de 9 % sur la première tranche de 500 000 dollars de revenu imposable, alors que le taux fédéral général d’imposition sur le revenu des sociétés est de 15 %. Une entreprise n’a plus le droit à ce taux réduit lorsque son niveau de capital utilisé au Canada atteint 15 millions de dollars.
Le budget de 2022 propose d’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès sera complètement éliminé lorsque le capital imposable atteint 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.
Travailleurs temporaires
Le budget de 2022 propose de verser 385,7 millions de dollars sur cinq ans, et 86,5 millions de dollars par la suite à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité, afin de faciliter l’entrée efficiente et rapide d’un nombre croissant de visiteurs, de travailleurs et d’étudiants.
Services de soutien pour les immigrants
Le budget de 2022 propose d’accorder 187,3 millions de dollars sur cinq ans, et 37,2 millions par la suite à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin de renforcer sa capacité de répondre à un volume croissant de demandes de renseignements et d’investir dans la technologie et les outils requis pour mieux soutenir les gens qui utilisent ses services.
Prolongation du Programme d’infrastructure
Le budget de 2022 propose également de prolonger l’échéance de construction du Programme d’infrastructure « Investir dans le Canada » d’octobre 2027 à octobre 2033 afin que le financement soit disponible au besoin. Cette prolongation tient compte des retards causés par la pandémie et permettra aux provinces et aux territoires de financer des projets prioritaires.
Congés de maladie payés
Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de présenter des modifications mineures à la Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail (projet de loi C-3) dans le but de soutenir une mise en place rapide et efficace de dix jours de congés payés pour des raisons médicales pour les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale.