Réglementation des DCE : est-ce que le Québec sera prêt pour le 1er janvier 2023?

Auteur : Yves MauraisPublié le 01 décembre 2022

L’ACQ maintient la pression sur le ministère des Transports et de la Mobilité durable afin que le nouveau règlement sur les DCE entre en vigueur au Québec dès le 1er janvier 2023. Les autres provinces seront au rendez-vous, il est donc primordial que notre industrie soit prête.

Comme l’a confirmé au Conseil d’administration de l’ACQ le ministre sortant des Transports, M. François Bonnardel, lors du dernier Congrès, le Québec sera prêt. Ça ne semble toutefois pas le cas, puisque le nouveau règlement n’est toujours pas publié, et ce, un mois avant la date butoir.

L’ACQ sollicite donc la participation de ses membres afin de maintenir la pression sur ce dossier, d’obtenir une adoption rapide du règlement final et une entrée en vigueur pour le 1er Janvier 2023. Pour ce faire, vous pouvez faire parvenir à Mme Guilbault, notre nouvelle ministre des Transports et de la Mobilité durable, cette lettre.

Elle a déjà été envoyée pas tous les membres de notre Conseil d’administration, des assureurs ainsi que par des syndicats de conducteurs. Votre participation ne fera qu’accentuer l’importance pour notre industrie que cette nouvelle règlementation entre en vigueur en janvier 2023, tel que promis.

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