Stratagème Chauffeurs Inc. - Il faut dénoncer

Auteur : Josyanne PierratPublié le 30 septembre 2021

Dans le cadre des démarches d’éradication du stratagème Chauffeurs Inc., l’ACQ fait des représentations depuis 2012 auprès de plusieurs paliers gouvernementaux. Tout récemment, à la suite des projets pilotes de l’Agence du Revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada, notamment en Ontario, l’ACQ a recommuniqué avec Revenu Québec et sensibilisé la CNESST sur la question des Chauffeurs Inc., de l’aspect frauduleux de fausses déclarations ou classification d’incorporation afin de se soustraire aux diverses cotisations et redevances gouvernementales, ainsi que de l’absence de protection en santé et sécurité au travail pour ces employés déguisés.


Dans notre industrie, nous savons très bien que ce phénomène engendre une iniquité concurrentielle par rapport aux transporteurs dont les chauffeurs sont tous des employés salariés de l’entreprise et pour qui des déductions à la source doivent être effectuées. L’ACQ s’est toujours engagée à promouvoir l’équité concurrentielle dans l’industrie du transport. Nous vous offrons donc deux outils de dénonciation qui permettront de poser des actions concrètes dans le but de contrer le modèle d’affaires Chauffeur Inc.

Vous pouvez toujours effectuer une dénonciation à Revenu Québec si vous croyez qu’une personne ou une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales.

Les rencontres de travail des dernières semaines auprès de la haute direction de la CNESST nous permettent de vous transmettre une demande que nous avions faite, soit celle d’avoir un canal de communication pour effectuer une dénonciation. À cet effet, la CNESST nous a communiqué ce matin l’adresse à laquelle nous vous invitons à utiliser. 

Si vous croyez qu’une personne est un Chauffeur Inc. ou qu’une entreprise a des Chauffeurs Inc. dans le but de se soustraire à ses obligations, vous pouvez envoyer votre communication à :

Dans les deux options de dénonciation, soyez assuré que les renseignements fournis dans le cadre de la dénonciation sont transmis en toute confidentialité. Par ailleurs, vous ne recevrez pas de suivi relativement à l’analyse faite suivant la dénonciation.

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