Suspension des contrôles sur les routes : un statu quo qui profite aux conducteurs incorporés et à leurs employeurs

Contexte : une situation figée

Le Tribunal administratif du travail a ordonné le 6 mars dernier la suspension des interventions non planifiées sur les routes effectuées par ces constables spéciaux, tant que des mesures pour mieux les protéger des risques liés aux armes à feu ne sont pas mises en place.  Une décision sur laquelle revient Le Journal de Montréal qui, après 5 mois de statu quo, constate les lourdes pertes financières liées à cette suspension. 

Plus préoccupant encore, Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec (FCCRQ), évoque dans TVA Nouvelles un nombre grandissant d’infractions : « Le free-for-all est commencé. La délinquance est en augmentation » alors qu’il regrette dans le même temps le « silence radio » du Gouvernement. 

Quelle est la position de l’ACQ sur ce dossier ?

L'ACQ a plusieurs fois réaffirmée la nécessité de redéployer les constables sur la route pour « identifier les conducteurs et leurs véhicules en non-conformité et ainsi assurer la sécurité de tous les usagers ». Dans une lettre adressée au Premier ministre le 1er mai 2025, nous avions souligné l’expertise « unique et indispensable de ces constables », notamment dans le combat que nous menons contre la prolifération de conducteurs incorporés sur les routes. 

Les inspections sur la route : « un message clair aux entreprises frauduleuses »

Le 13 juin 2025, dans une lettre adressée à la Vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault, nous rappelions le succès des blitz d’inspection multi-agences au premier semestre 2025 qui ont inspiré les autres provinces. Un engagement concret de la part du Gouvernement - salué par l’ACQ – mais qui doit désormais être conjointement mené avec les instances gouvernementales de la province voisine : nous évoquions alors l’aspect « vital d’échanger et de collaborer avec notre voisin ontarien », revendication que nous avions déja justifiée dans une précédente lettre co-rédigée avec l’Ontario Trucking Association et envoyée à Madame Guilbault et son homologue Ontarien, Monsieur Sarkaria.

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